Avis No 18-74004

publié le 01/06/2018

Dépt. : 59 Departement du nord

Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpôle à Marcq en Baroeul pour le Département du Nord

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-74004

Référence de TED :

2018/S 103-234694 - annonce diffusée le 01 juin 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 26/01/2018 - Référence : 18-10845

Annonce

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-74004
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, Hôtel du Département - 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : Pôle Achat Public - Bureau 202, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 84, Courriel : pap-travaux lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpôle à Marcq en Barœul pour le Département du Nord
Numéro de référence : 201701597
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Durée du marché public en mois : 12
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 939 157,40 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpôle à Marcq en Baroeul pour le Département du Nord
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90522100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la commune de Marcq en Barœul
II.2.4)Description des prestations : Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpôle à Marcq en Barœul pour le Département du Nord
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens du droit communautaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 018-036295
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018504297
Lot nº :
Intitulé : Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpole à Marcq en Barœul pour le Département du Nord
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FERREIRA SAS, 83 rue d'Amsterdam, 59200, TOURCOING, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 939 157,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no18-10845 publié le 26/01/2018le marché public est passé à prix mixtes. La variante n'a pas été retenue
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2018