Avis No 18-73964

publié le 01/06/2018

Date limite de réponse : 05/07/2018

Dépt. : 91 Minarm/dga/do/s2a

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

M. Laurent Bourdeaux

Adresse :

Direction Générale de l'Armement Essais Propulseurs - Service des Achats d'Armement - Site de Saclay / 10 rue Jean Rostand 91895 Orsay cedex

Téléphone : (+33) 1-69-85-01-84

Point(s) de contact :

Acheteur négociateur

Courriel :

laurent.bourdeaux intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DGA Essais Propulseurs - 10 rue Jean Rostand 91400 Saclay

Quantité ou étendue :

Le site à maintenir en conditions opérationnelles est Saclay (91).Maintien en condition opérationnelle des moteurs électriques: -Maintenance préventive et corrective sur les moteurs électriques et auxiliaires ( rhéostat de démarrage, démarreurs, variateur de vitesse) ainsi que les équipements électriques et tous les constituants nécessaires au fonctionnement de ces moteurs.Les moteurs électriques de forte puissance permettent d'entraîner principalement les compresseurs conditionnant l'air pour les besoins d'essais. Les moteurs peuvent démarrer jusqu'à six fois par jour, ne fonctionner que peu d'heures dans l'année ou être arrêtés pendant de longues périodes.Les installations sont composées :o de 12 moteurs de forte puissance allant de 500 kW à 21 000 kW,o des systèmes de démarrage associés (rhéostat de démarrage, variateur de vitesse, démarreur).o des dizaines de moteurs électriques de petites et moyennes puissances (< 500 kW) et variateurs de vitesse,o des moteurs électriques de faibles puissances,

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/07/2018 à 11h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Le candidat(ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leurs dernières versions en vigueur accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;-Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois,-L'administration s'assurera que le candidat n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le DC1-Tous renseignements justifiant la nationalité du candidat;-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement, le cas échéant), ce pouvoir peut être attesté par le KBIS;-Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'inforamtions complémentaires, compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger';-Si le candidat(ou l'un des membres du groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques(sous-contractance/sous-traitance) pour justifier de ses capacités, le candidat devra obtenir de son sous-traitant la même déclaration sur l'honneur que celle qui lui est demandée prouvant que ce dernier n'est pas dans un cas interdiction de soumissionner(art 122 I du décret);

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devrarenseigner les informations demandées à la rubrique F du DC2 précité et notamment une déclarationconcernant les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles.Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cette information peutêtre fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance accessible à l'adresse www.ixarm.com/les-formulaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat qui n'apportera pas ces renseignements seraéliminé

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
les candidats devront démontrer leur capacité professionnelle en matière de maintenance des moteurs électriques et pour cela fourniront :1. l'effectif moyen du personnel affecté à cette activité depuis les 3 dernières années.2. Les qualifications du personnel( habilitation haute tension, ATEX, travaux en hauteur).3. Les moyens et modes opératoires pour la maintenance des moteurs:- les moyens de manutention en atelier (capacité de manutention de 45 tonnes),- Test de décharges partielles (méthode de mise en pratique du test et analyse des résultats), rebobinage, équilibrage...4. La capacité technique à effectuer les maintenances de moteurs multimarques de basse et de haute tension et de puissance allant jusqu'à 21 MW.5. une liste des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance des moteurs électriques de forte puissance dans les trois (3) dernières années indiquant notamment la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire où, à défaut, par une déclaration du candidat.6. Au travers de références antérieures à l'appui, une démonstration de sa capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou soustraitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R4412.144) du code du travail en matière d'amiante. Le candidat devra préciser les effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier) dont il dispose pour travailler en sous-section 4 du code du travail)Le candidat n'ayant pas démontré par tout moyen leur capacité en compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Références complètes :

Avis n°18-73964

Référence de TED :

2018/S 103-236568 - annonce diffusée le 01 juin 2018

Annonce

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-73964
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, direction Générale de l'armement Essais Propulseurs - service des Achats d'armement - site de Saclay / 10 rue Jean Rostand, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de M. Laurent Bourdeaux, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 01 84. E-mail : laurent.bourdeaux intradef.gouv.fr .
Code d'identification national : 15000025500011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance des moteurs électriques de DGA Essais propulseurs à Saclay (91).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais Propulseurs - 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay.
Code NUTS -FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :72.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50532100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le site à maintenir en conditions opérationnelles est Saclay (91).
maintien en condition opérationnelle des moteurs électriques:
-Maintenance préventive et corrective sur les moteurs électriques et auxiliaires ( rhéostat de démarrage, démarreurs, variateur de vitesse) ainsi que les équipements électriques et tous les constituants nécessaires au fonctionnement de ces moteurs.
les moteurs électriques de forte puissance permettent d'entraîner principalement les compresseurs conditionnant l'air pour les besoins d'essais. Les moteurs peuvent démarrer jusqu'à six fois par jour, ne fonctionner que peu d'heures dans l'année ou être arrêtés pendant de longues périodes.
les installations sont composées :
O de 12 moteurs de forte puissance allant de 500 kw à 21 000 kw,
o des systèmes de démarrage associés (rhéostat de démarrage, variateur de vitesse, démarreur).
o des dizaines de moteurs électriques de petites et moyennes puissances (< 500 kw) et variateurs de vitesse,
o des moteurs électriques de faibles puissances,.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère
des armées.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles
59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
un paiement par carte achat peut être mis en oeuvre lors de l'exécution du présent accord cadre.
les prix du poste 1 sont des prix forfaitaires et définitifs et révisables
les prix du poste 2 sont des prix unitaires et définitifs et révisables
les prix du poste 3 sont basés sur devis et forfaitaires définitifs et révisables
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29
mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de
candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs
économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement
conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des
membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux
dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre
plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la
remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté
au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le
Groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le candidat(ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leurs dernières versions en vigueur accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
-Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois,
-l'administration s'assurera que le candidat n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le Dc1
-Tous renseignements justifiant la nationalité du candidat;
-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement, le cas échéant), ce pouvoir peut être attesté par le Kbis;
-Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vi.3 "inforamtions complémentaires, compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger";
-si le candidat(ou l'un des membres du groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques(sous-contractance/sous-traitance) pour justifier de ses capacités, le candidat devra obtenir de son sous-traitant la même déclaration sur l'honneur que celle qui lui est demandée prouvant que ce dernier n'est pas dans un cas interdiction de soumissionner(art 122 I du décret);.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris
exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au
sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de
l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit
reprendre les éléments figurants dans le formulaire de déclaration de sous-traitances accessible sur le site
http://www.ixarm.com/Les-formulaires, précisant, en outre, le lieu d'exécution des prestations accompagnée
d'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant
dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus. Les sous-traitants pourront être rejetés par
l'acheteur aux conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur
exclusion)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra
renseigner les informations demandées à la rubrique F du Dc2 précité et notamment une déclaration
concernant les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles.
critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cette information peut
être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance accessible à l'adresse www.ixarm.com/les-formulaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat qui n'apportera pas ces renseignements sera
éliminé.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat qui n'apportera pas ces renseignements sera
éliminé.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats devront démontrer leur capacité professionnelle en matière de maintenance des moteurs électriques et pour cela fourniront :
1. L'effectif moyen du personnel affecté à cette activité depuis les 3 dernières années.
2. Les qualifications du personnel( habilitation haute tension, ATEX, travaux en hauteur).
3. Les moyens et modes opératoires pour la maintenance des moteurs:
- les moyens de manutention en atelier (capacité de manutention de 45 tonnes),
- test de décharges partielles (méthode de mise en pratique du test et analyse des résultats), rebobinage, équilibrage..
4. La capacité technique à effectuer les maintenances de moteurs multimarques de basse et de haute tension et de puissance allant jusqu'à 21 Mw.
5. Une liste des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance des moteurs électriques de forte puissance dans les trois (3) dernières années indiquant notamment la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire où, à défaut, par une déclaration du candidat.
6. Au travers de références antérieures à l'appui, une démonstration de sa capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou soustraitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R4412.144) du code du travail en matière d'amiante. Le candidat devra préciser les effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier) dont il dispose pour travailler en sous-section 4 du code du travail)
le candidat n'ayant pas démontré par tout moyen leur capacité en compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FD1700192EPSCL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
5 juillet 2018 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur
des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou
plusieurs catégories d'emprise suivantes :
- un point d'importance vitale (Piv),
- une zone protégée.
les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11 novembre 2011 portant approbation de l'instruction
générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des
règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront
applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre
en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère
des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent
accord-cadre. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement
strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du
ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou
de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.
dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur
économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci,
un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre1975 relative à la sous-traitance.
lescontrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à
123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou
après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361.le formulaire de déclaration de sous-traitance est disponible à l'adresse suivante: www.ixarm.com/les-formulaires.
Le rejet d'un sous-traitance n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont
objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser (le cas
échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements.
cet examen pour chaque sous traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au
iii.2 du présent avis pour le candidat du marché principal.
conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs
économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
la candidature comportera tout renseignement justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40
du décret 2016-361.
modalités de transmission des candidatures:
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres
est autorisée.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat
(place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou
électronique, clé USB à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse
À laquelleles offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à
l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en
rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent
avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)
pour les formalités de prise en charge de son pli.
pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes
(présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se
Présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la
dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com,rubrique " marchés ",
Sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des
candidatures et offres au S2a", fichier " annexe AAPC transmission des candidatures " à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en
rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de
transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé
(cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par
coursier ou porteur) après la date et l'heure limites susmentionnées ne sera pris en considération.
les documents(dc1,dc2, formulaire de déclaration de sous-traitance) contenus dans le dossier de candidature
(même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature),
devront être signés par une personne habilitée à engager la société ( avec indication du nom, prénom, et de la
qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société) en présentant, le cas échéant, le pouvoir de la
personne habilitée à engager la société.
en ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des
documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit
être signé électroniquement et séparément.
une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la
signature électronique.
langue :
Conformément à l'article40 V du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une
autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de
contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
durée de l'accord cadre:
la durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.
la date indiquée à la rubrique Ii.1.4 est donnée à titre purement indicatif
fausse déclaration:
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour
faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau
horaire Europe/Paris.
Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger :
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou
administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se
trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du
code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur
identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du
29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de
domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document
équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de
domiciliation, l'un des documents suivants :
A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant
cette inscription ;
B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre
professionnel ;
C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à
recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre sera indiqué dans les
documents de consultations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
31 mai 2018.