Avis No 18-73513

publié le 30/05/2018

Date limite de réponse : 02/07/2018

Dépt. : 95 Ville de montmorency

Maintenance préventive et corrective des alarmes des bâtiments communaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Montmorency

A l'attention de :

Mme Le Maire

Adresse :

2 avenue Foch BP 70101 95162 Montmorency cedex

Téléphone : 01-39-34-98-00

Courriel :

marchespublics ville-montmorency.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

Maintenance préventive et corrective des alarmes des bâtiments communaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Alarmes incendie - Bâtiments communaux hors musée Jean-Jacques Rousseau et Maison des Commères

Alarmes incendie - Bâtiments communaux hors musée Jean-Jacques Rousseau et Maison des Commères

Lot n°2 : Alarmes intrusion et dispositifs de vidéosurveillance - Bâtiments communaux hors musée Jean-Jacques Rousseau

Alarmes intrusion et dispositifs de vidéosurveillance - Bâtiments communaux hors musée Jean-Jacques Rousseau

Lot n°3 : Alarmes intrusion, incendie et vidéosurveillance du musée Jean-Jacques Rousseau et de la Maison des Commères

Alarmes intrusion, incendie et vidéosurveillance du musée Jean-Jacques Rousseau et de la Maison des Commères

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre est passé à prix mixte, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016). Concernant la maintenance corrective, les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires ou sur la base de devis.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/07/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

MAIRIE DE MONTMORENCYService Commande Publique ; Correspondant : Claudia Meilender ; 2 Avenue FochBP 70101 95162 Montmorency cedex ; Tél. : 01-39-34-98-46 ; Courriel : cmeilender ville-montmorency.fr Adresse internet : http://www.maximilien.fr ;

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2 Boulevard de l'HautilBP 30322 95027 Cergy pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2 Boulevard de l'HautilBP 30322 95027 Cergy pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-73513

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-73513
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montmorency.
Correspondant : Mme le maire, 2 avenue Foch B.P. 70101 95162 Montmorency Cedex, tél. : 01-39-34-98-00, courriel : marchespublics ville-montmorency.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des alarmes des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 35121700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre est passé à prix mixte, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016). Concernant la maintenance corrective, les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires ou sur la base de devis
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Ville années 2018 et suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat APSAD pour l'entretien et la maintenance
Autorisation préfectorale d'activité de sécurité privée (loi no83-629) pour le lot no3;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18BT03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTMORENCY
Service Commande Publique.
Correspondant : claudia Meilender, 2 avenue Foch B.P. 70101, 95162 Montmorency Cedex, , tél. : 01-39-34-98-46, , courriel : cmeilender ville-montmorency.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - alarmes incendie - bâtiments communaux hors musée Jean-Jacques Rousseau et Maison des Commères.
Alarmes incendie - bâtiments communaux hors musée Jean-Jacques Rousseau et Maison des Commères.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement. Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 31625200.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 2. - alarmes intrusion et dispositifs de vidéosurveillance - bâtiments communaux hors musée Jean-Jacques Rousseau.
Alarmes intrusion et dispositifs de vidéosurveillance - bâtiments communaux hors musée Jean-Jacques Rousseau.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement. Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 35121700.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 3. - alarmes intrusion, incendie et vidéosurveillance du musée Jean-Jacques Rousseau et de la Maison des Commères.
Alarmes intrusion, incendie et vidéosurveillance du musée Jean-Jacques Rousseau et de la Maison des Commères.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement. Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Maintenance