Avis No 18-72545

publié le 29/05/2018

Date limite de réponse : 21/06/2018

Dépt. : 13 Commune de marignane

2018-023-TX Travaux de requalification de la maison des anciens combattants pour l'implantation du poste de la Police Municipale et du Centre Superviseur Urbain, relance des lots 2, 7 et 8 pour l

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE MARIGNANE

A l'attention de :

LE DISSES Eric, Maire

Adresse :

Hôtel de Ville, Cours Mirabeau - CS 40022 13729 Marignane Cedex

Téléphone : 04-42-31-11-85

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marignane.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marignane.fr

Objet du marché :

2018-023-TX Travaux de requalification de la maison des anciens combattants pour l'implantation du poste de la Police Municipale et du Centre Superviseur Urbain, relance des lots 2, 7 et 8 pour la Ville de Marignane

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Place Camille DESMOULINS 13700 MARIGNANE

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°LOT 2 :

LOT 2 - Menuiseries extérieures

Lot n°LOT 7 :

LOT 7 - Cloisons vitrées acier

Lot n°LOT 8 :

LOT 8 - Serrurerie/métallerie

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la requalification de la Maison des anciens combattants pour l'implantation du Poste Municipale et du Centre de Supervision Urbain. Il s'agit de la relance du lot 2 initial 'MENUISERIES EXTÉRIEURES/SERRURERIE'. Pour la présente consultation ce lot a été scindé en 3 lots, qui deviennent : lot 2 'menuiseries extérieures, lot 7 'cloisons vitrées acier', et lot 8 'serrurerie/métallerie'. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Quantité ou étendue :

2018-023-TX Travaux de requalification de la maison des anciens combattants pour l'implantation du poste de la Police Municipale et du Centre Superviseur Urbain, relance des lots 2, 7 et 8 pour la Ville de Marignane

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/06/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • LOT 2, 7 et 8 : Prix des prestations : 60 % -
  • LOT 2, 7 et 8 : Valeur technique : La méthodologie pour la réalisation du chantier : 30 % -
  • LOT 2, 7 et 8 : Valeur technique : Les dispositions environnementales et sécuritaires : 10 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Plateforme Agysoft - Ville de Marignane : http://agysoft.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Marignane : Plateforme Agysoft - Ville de Marignane ; http://agysoft.marches-publics.info 13700 MARIGNANE ; Tél. : 04-42-31-11-86 ; Adresse internet : http://www.marignane.fr ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Plateforme Agysoft - Ville de Marignane : http://agysoft.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-72545

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-72545
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARIGNANE.
Correspondant : le disses Eric, Maire, hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cS 40022 13729 Marignane Cedex, tél. : 04-42-31-11-85, courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : http://www.marignane.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marignane.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2018-023-tx Travaux de requalification de la maison des anciens combattants pour l'implantation du poste de la Police Municipale et du Centre Superviseur Urbain, relance des lots 2, 7 et 8 pour la Ville de Marignane.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500
45421140
45421152.
Lieu d'exécution : place Camille DESMOULINS, 13700 Marignane.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la requalification de la Maison des anciens combattants pour l'implantation du Poste Municipale et du Centre de Supervision Urbain. Il s'agit de la relance du lot 2 initial "menuiseries extérieures/serrurerie". Pour la présente consultation ce lot a été scindé en 3 lots, qui deviennent : lot 2 "menuiseries extérieures, lot 7 "cloisons vitrées acier", et lot 8 "serrurerie/métallerie". Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2018-023-tx Travaux de requalification de la maison des anciens combattants pour l'implantation du poste de la Police Municipale et du Centre Superviseur Urbain, relance des lots 2, 7 et 8 pour la Ville de Marignane.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le présent marché est financé sur le budget communal de 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 2, 7 et 8 : prix des prestations : 60 %;
- lot 2, 7 et 8 : valeur technique : la méthodologie pour la réalisation du chantier : 30 %;
- lot 2, 7 et 8 : valeur technique : les dispositions environnementales et sécuritaires : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-023-TX/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une remise des offres dématérialisée est imposée pour cette consultation, par conséquent, la remise des offres sous support papier est interdite. Numéro de la consultation : 2018-023-tx Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à : Secrétariat DGST- direction des Services Techniques Tél portable : 04.42.31.11.77. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat après la visite du site et devra OBLIGATOIREMENT être joint à l'offre. En cas de visite successives, un seul certificat sera remis au candidat. Il ne sera répondu à aucune question durant la visite, les candidats devront poser leurs questions éventuelles dans le respect des modalités du Règlement de la Consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 juin 2018.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Marignane : Plateforme Agysoft - Ville de Marignane.
http://agysoft.marches-publics.info, 13700 Marignane, , tél. : 04-42-31-11-86, adresse internet : http://www.marignane.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plateforme Agysoft - Ville de Marignane : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme Agysoft - Ville de Marignane : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) LOT 2. -
lot 2 - menuiseries extérieures : durée : 56 jours.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie, Serrurerie, Vitrerie

Lot(s) LOT 7. -
lot 7 - cloisons vitrées acier : durée : 77 jours.
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie, Serrurerie, Vitrerie

Lot(s) LOT 8. -
lot 8 - serrurerie/Métallerie : durée : 63 jours.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie, Serrurerie, Vitrerie