Avis No 18-721

publié le 03/01/2018

Date limite de réponse : 13/02/2018

Dépt. : 02 Syndicale inter.pour gestion du bassin

Rédaction du dossier d'autorisation loi sur l'eau / DIG et suivi de la procédure réglementaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicale inter.pour gestion du bassin

A l'attention de :

M. Raymond PREDHOMME, PRESIDENT

Adresse :

10 rue du Bon Puits 02000 Chivy-les-etouvelles

Téléphone : 03-23-20-36-74
Télécopieur : 03-23-20-36-76

Courriel :

union-des-syndicats griv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Rédaction du dossier d'autorisation loi sur l'eau / DIG et suivi de la procédure réglementaire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

BASSIN VERSANT DE L'OISE AMONT

Quantité ou étendue :

Rédaction du dossier d'autorisation loi sur l'eau / DIG et suivi de la procédure réglementaire

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/02/2018 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ;

Tribunal administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ;

Tribunal administratif d'Amiens ; 14 rue Lermerchier 80000 Amiens ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Syndicat intercommunal de gestion du bassin versant de l'Oise amont ; Correspondant : M. Raymond PREDHOMME ; Secrétariat - 10 rue du Bon Puits 02000 Chivy les étouvelles ; Tél. : 03-23-20-36-74 ; Fax : 03-23-20-36-76 ; Courriel : union-des-syndicats griv.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2uJdExePLJ ;

Références complètes :

Avis n°18-721

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 18-721
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicale inter.pour gestion du bassin.
Correspondant : M. Raymond predhomme, president, 10 rue du Bon Puits 02000 Chivy-les-Etouvelles, tél. : 03-23-20-36-74, télécopieur : 03-23-20-36-76, courriel : union-des-syndicats griv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : rédaction du dossier d'autorisation loi sur l'eau / dig et suivi de la procédure réglementaire.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : bassin versant de l'oise amont.
Code NUTS : -FRE21.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rédaction du dossier d'autorisation loi sur l'eau / dig et suivi de la procédure réglementaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2018, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OAT-2017-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal de gestion du bassin versant de l'Oise amont.
Correspondant : M. Raymond PREDHOMME, secrétariat - 10 rue du Bon Puits, 02000 Chivy-les-Étouvelles, , tél. : 03-23-20-36-74, , télécopieur : 03-23-20-36-76, , courriel : union-des-syndicats griv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2uJdExePLJ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lermerchier 80000 Amiens.