Avis No 18-70739

publié le 25/05/2018

Date limite de réponse : 21/06/2018

Dépt. : 78, 92, 95 Universite de cergy-pontoise

MPS

La présente consultation a pour objet d'accompagner les partenaires dans la constitution du dossier de candidature à l'appel à projet qui sortira au mois de juin dans le cadre du projet " Te

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Université de Cergy-Pontoise

A l'attention de :

Mme GUTIERREZ Sabina

Adresse :

3 Avenue Bernard Hirsch 95021 Cergy pontoise

Téléphone : 01-34-25-61-53

Courriel :

sabina.gutierrez u-cergy.fr

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet d'accompagner les partenaires dans la constitution du dossier de candidature à l'appel à projet qui sortira au mois de juin dans le cadre du projet " Territoire d'Innovation de Grande Ambition " piloté par la Caisse des dépôts et consignations sous l'égide du Commissariat Général à l'investissement, ainsi que dans la préparation d'un éventuel oral de sélection (en cas de succès à la présélection).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

La livraison de l'ensemble des livrables se fera dans les locaux du titulaire ou de la COMUE Université Paris Seine. 95021 Cergy pontoise

Caractéristiques principales :

Accompagnement pour le montage d'un projet " Territoire d'Innovation de Grande Ambition " (TIGA), en lien avec le Campus International Paris Seine (montage économique et financier du projet)

Quantité ou étendue :

La présente consultation a pour objet d'accompagner les partenaires dans la constitution du dossier de candidature à l'appel à projet qui sortira au mois de juin dans le cadre du projet " Territoire d'Innovation de Grande Ambition " piloté par la Caisse des dépôts et consignations sous l'égide du Commissariat Général à l'investissement, ainsi que dans la préparation d'un éventuel oral de sélection (en cas de succès à la présélection).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/06/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1 " Valeur technique " au regard du mémoire technique, de la DPGF et du calendrier : 70 % -
  • Sous-critère 1: Méthodologie de travail pour l'exécution du marché, y compris le temps consacré à la prestation : 30 % -
  • Sous-critère 2: Qualité technique des personnels dédiés à l'exécution du marché (CVs, expériences, compétences, profils, répartition des tâches) : 30 % -
  • Sous-critère 3: Modalités d'association et de dialogue avec les différents acteurs concernés : 10 % -
  • Critère 2 " Prix des prestations " au regard de la DPGF : 30 % -

Conditions de participations :

Les candidatures seront analysées à partir des pièces demandées à l'article 5.1 du présent Règlement de consultation.A ce titre, seront analysés les éléments suivants :- Capacités financières ;- Capacités professionnelles ;- Capacités techniques.Les capacités techniques, professionnelles et financières sont analysées en fonction des enjeux du marché public et du dossier présenté par le candidat. Les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'article 5.1 du présent Règlement de la consultation pour l'exécution du marché public sont éliminées.

Tribunal administratif de Cergy- Pontoise ; 2 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379207&orgAcronyme=f2h ;

Références complètes :

Avis n°18-70739

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 78, 92
Annonce No 18-70739
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Cergy-Pontoise.
Correspondant : Mme GUTIERREZ Sabina, 3 avenue Bernard Hirsch 95021 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-25-61-53, courriel : sabina.gutierrez u-cergy.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet d'accompagner les partenaires dans la constitution du dossier de candidature à l'appel à projet qui sortira au mois de juin dans le cadre du projet " Territoire d'innovation de Grande Ambition " piloté par la Caisse des dépôts et consignations sous l'égide du Commissariat Général à l'investissement, ainsi que dans la préparation d'un éventuel oral de sélection (en cas de succès à la présélection).
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79416200
Objets supplémentaires : 71242000
71241000.
Lieu d'exécution : la livraison de l'ensemble des livrables se fera dans les locaux du titulaire ou de la COMUE Université Paris Seine, 95021 Cergy Pontoise.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accompagnement pour le montage d'un projet " Territoire d'innovation de Grande Ambition " (tiga), en lien avec le Campus International Paris Seine (montage économique et financier du projet)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet d'accompagner les partenaires dans la constitution du dossier de candidature à l'appel à projet qui sortira au mois de juin dans le cadre du projet " Territoire d'innovation de Grande Ambition " piloté par la Caisse des dépôts et consignations sous l'égide du Commissariat Général à l'investissement, ainsi que dans la préparation d'un éventuel oral de sélection (en cas de succès à la présélection).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées dans le cadre du budget de la COMUE Université Paris-Seine et feront l'objet d'un mandat administratif.
le délai de paiement applicable au présent marché public est de 30 jours dès réception par le service acheteur de la facture établie par le prestataire.
le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat.
les délais de paiement peuvent être suspendus dans les conditions prévues par la réglementation.
les candidats sont en outre informés que le marché public sera conclu en euros.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées à partir des pièces demandées à l'article 5.1 du présent Règlement de consultation.
a ce titre, seront analysés les éléments suivants :
- capacités financières ;
- capacités professionnelles ;
- capacités techniques.
les capacités techniques, professionnelles et financières sont analysées en fonction des enjeux du marché public et du dossier présenté par le candidat.
Les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'article 5.1 du présent Règlement de la consultation pour l'exécution du marché public sont éliminées.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance permettant de garantir la responsabilité de l'attributaire à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 " valeur technique " au regard du mémoire technique, de la dpgf et du calendrier : 70 %;
- sous-critère 1: méthodologie de travail pour l'exécution du marché, y compris le temps consacré à la prestation : 30 %;
- sous-critère 2: qualité technique des personnels dédiés à l'exécution du marché (cvs, expériences, compétences, profils, répartition des tâches) : 30 %;
- sous-critère 3: modalités d'association et de dialogue avec les différents acteurs concernés : 10 %;
- critère 2 " prix des prestations " au regard de la dpgf : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18001-COMUE.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée.
le présent marché est passé sous forme d'un marché fractionné (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles) conclu à prix global forfaitaire:
- tranche ferme (Tf): Accompagnement dans la définition précise des contours du projet;
- tranche optionnelle (To1): Accompagnement sur les différents aspects du montage du projet;
- tranche optionnelle (To2): Accompagnement dans la définition et le lancement des démarches nécessaires pour création de la structure juridique envisagée;
- tranche optionnelle (To3): Accompagnement dans l'identification des points forts du dossier à faire valoir lors de l'oral.
En cas d'affermissement des tranches optionnelles, il interviendra dans les conditions suivantes :
La première tranche optionnelle (To1) pourra être activée à la fin de la tranche ferme (Tf). La deuxième tranche optionnelle (To2) pouvant être activée concomitamment avec la première tranche optionnelle (To1), ou à la fin de celle-ci. La troisième tranche optionnelle (To3) pourra être déclenchée à la fin de la première tranche optionnelle (To1), elle peut être concomitante avec la deuxième tranche optionnelle (To2).
En cas de non-affermissement de l'une ou plusieurs des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
le présent marché ne pourra pas faire l'objet de reconductions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379207&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy- Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.