Avis No 18-70412

publié le 24/05/2018

Date limite de réponse : 15/06/2018

Dépt. : 91 Coeur d'essonne agglomeration

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET DE TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Coeur d'Essonne Agglomération

A l'attention de :

BRAIVE Eric, Président

Adresse :

La Maréchaussée,, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex

Téléphone : 01-69-72-18-00
Télécopieur : 01-69-72-18-01

Courriel :

achatsmarches coeuressonne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.coeuressonne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Objet du marché :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET DE TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Le présent contrat est passé en vertu des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Durée :Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le jour où la Caisse des dépôts et consignations rend sa décision administrative concernant le projet présenté par Coeur d'Essonne dans le cadre de l'appel à projet TIGA (estimée décembre 2018).Le calendrier détaillé de l'exécution du marché sera remis au titulaire dès que Coeur Essonne en aura connaissance.Forme du marché :Le marché comprend deux types de prestations traitées selon les modalités suivantes :- Mission principale : cette mission définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est traitée à prix forfaitaire, dont le prix est décomposé dans le cahier des charges valant acte d'engagement ;- Mission(s) subsidiaire(s) : cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants :o Montant minimum de commande : sans minimumo Montant maximum de commande : 10 000,00 euros H.T.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/06/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Références complètes :

Avis n°18-70412

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-70412
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cœur d'Essonne Agglomération.
Correspondant : BRAIVE Eric, Président, la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex, tél. : 01-69-72-18-00, télécopieur : 01-69-72-18-01, courriel : achatsmarches cœuressonne.fr adresse internet : http://www.cœuressonne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour le projet de transition agricole et alimentaire.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent contrat est passé en vertu des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
durée :
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le jour où la Caisse des dépôts et consignations rend sa décision administrative concernant le projet présenté par Cœur d'essonne dans le cadre de l'appel à projet TIGA (estimée décembre 2018).
le calendrier détaillé de l'exécution du marché sera remis au titulaire dès que Cœur Essonne en aura connaissance.
forme du marché :
Le marché comprend deux types de prestations traitées selon les modalités suivantes :
- mission principale : cette mission définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est traitée à prix forfaitaire, dont le prix est décomposé dans le cahier des charges valant acte d'engagement ;
- mission(S) subsidiaire(s) : cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants :
O Montant minimum de commande : sans minimum
o Montant maximum de commande : 10 000,00 euros (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de Cœur d'essonne Agglomération
Financement selon les modalités du Ccag-Fcs
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version).2. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire .3. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
4. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-PA-BA-065.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Criteres d'attributions : Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.
le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
les plis peuvent être remis :
Par voie électronique,sur le profil d'acheteur : www.marchespublics-idf-centre.fr
Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Cœur d'essonne agglomération
direction Projet Base aérienne
la maréchaussée,
1, Place Saint-Exupéry
91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).