Avis No 18-70105

publié le 26/05/2018

Date limite de réponse : 26/06/2018

Dépt. : 33 Minarm/dga/do/s2a

La présente consultation a pour objet la FOURNITURE DE SIMULATEURS DE MESSAGES PCM ET ETHERNET DE TELEMESURE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES.Pour ce faire et pour répondre au besoin, le p..

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

M. TREUILLARD Loïc

Adresse :

Ministère des armées - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des achats d'armement/ division achats Sud-Ouest / DGA Essais en vol - Site de Cazaux CS 10416 - F33164 La teste cedex - MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-SO 33164 La teste cedex

Téléphone : (+33) 5-57-15-46-06
Télécopieur : (+33) 5-57-15-40-09

Point(s) de contact :

Acheteur négociateur

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet la FOURNITURE DE SIMULATEURS DE MESSAGES PCM ET ETHERNET DE TELEMESURE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES.Pour ce faire et pour répondre au besoin, le présent marché comportera :- Du développement logiciel : IHM, logiciel pour générer les messages PCM et Ethernet, ...- De l'acquisition de software : licences d'exploitation des logiciels proposés...- De l'acquisition de hardware : Carte spécifique PCM, Unité centrale, écran 21 pouces, déport de commande, ...- De la fourniture de documentation : documentation d'utilisation, document de définition, matrice SSI, ...- De la prestation de maintenance : maintien en condition de sécurité (fourniture de packs sécurité), MCO correctif ...- Des prestations d'expertises : analyse de problème, expertise matériel, ...- Des prestations d'acquisition de compétence.Pour information, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1°-b) de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Prestations sur provisions : en application de l'article 84 du décret no2016-361 le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lieu de livraison des fournitures et lieu d'exécution : sur les sites de DGA EM (notamment Biscarrosse), sur les sites de DGA EV (Cazaux et Istres).

Quantité ou étendue :

L'objectif de la Direction Technique est d'équiper à terme l'ensemble des centres de DGA EM, ainsi que les deux centres de DGA EV, soit une acquisition estimée à 8 simulateurs.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/06/2018 à 15h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".".Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Au titre de la capacité économique et financière, le candidat français ou étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC2 précité. Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Fournir le chiffre d'affaire annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) (le cas échéant) en relation avec l'objet du marché, sur les trois derniers exercices connus.Le cas échéant, en cas de création récente de la société, le candidat fournira tout moyen de preuve permettant de s'assurer de la capacité financière de la société (ex : déclaration appropriée de banque).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat fournira :- Une présentation des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés) ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes :C1) : Compétence dans les équipements de télémesure et dans la norme IRIG106,C2) : Compétence dans la capacité à réaliser des développements spécifiques,C3) : Compétence dans les technologies PCM et ETHERNET.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : (+33) 5-56-99-38-00 ; Fax : (+33) 5-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta.bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : (+33) 5-56-99-38-00 ; Fax : (+33) 5-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta.bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-70105

Référence de TED :

2018/S 099-227248 - annonce diffusée le 26 mai 2018

Annonce

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-70105
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement/ division achats Sud-Ouest / dga Essais en vol - site de Cazaux CS 10416 - f33164 La teste Cedex - minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-So, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de M. Treuillard Loïc, F-33164 La Teste Cedex. Tél. (+33) 5 57 15 46 06. Fax (+33) 5 57 15 40 09.
Code d'identification national : FR 150 000 271 00034.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de simulateurs de messages pcm et ethernet de telemesure et prestations de maintenance associees.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu de livraison des fournitures et lieu d'exécution : sur les sites de dga em (notamment Biscarrosse), sur les sites de dga ev (Cazaux et Istres).
Code NUTS -FRI1.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente consultation a pour objet la fourniture de simulateurs de messages pcm et ethernet de telemesure et prestations de maintenance Associees.
Pour ce faire et pour répondre au besoin, le présent marché comportera :
- du développement logiciel : IHM, logiciel pour générer les messages PCM et Ethernet, ..
- de l'acquisition de software : licences d'exploitation des logiciels proposés,..
- de l'acquisition de hardware : Carte spécifique PCM, Unité centrale, écran 21 pouces, déport de commande, ..
- de la fourniture de documentation : documentation d'utilisation, document de définition, matrice ssi, ..
- de la prestation de maintenance : maintien en condition de sécurité (fourniture de packs sécurité), MCO correctif ..
- des prestations d'expertises : analyse de problème, expertise matériel, ..
- des prestations d'acquisition de compétence.
pour information, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1°-b) de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
prestations sur provisions : en application de l'article 84 du décret no2016-361 le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'objectif de la Direction Technique est d'équiper à terme l'ensemble des centres de dga em, ainsi que les deux centres de dga ev, soit une acquisition estimée à 8 simulateurs.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, et forfaitaires, définitifs et fermes révisables.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".".
si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la définition de sous-traitant est indiquée paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires - information sur la sous-contractance ".
En cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) français ou étranger, devra :
- soit fournir une déclaration de son(ses) sous-traitant(s) indiquant qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner et précisera le lieu d'exécution des prestations ;
- soit fournir le formulaire de déclaration de sous-traitance complété et signé (joint au présent avis).
les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaire à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de ladite instruction).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité économique et financière, le candidat français ou étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire Dc2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fournir le chiffre d'affaire annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) (le cas échéant) en relation avec l'objet du marché, sur les trois derniers exercices connus.
le cas échéant, en cas de création récente de la société, le candidat fournira tout moyen de preuve permettant de s'assurer de la capacité financière de la société (ex : déclaration appropriée de banque).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) français ou étranger devra fournir le chiffre d'affaires sur les trois dernières années et la part de ce chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché dudit(desdits) sous-traitants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fournir le chiffre d'affaire annuel global du sous-traitant en relation avec l'objet du marché, sur les trois derniers exercices connus.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat fournira :
- une présentation des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;
Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.
le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes :
C1) : Compétence dans les équipements de télémesure et dans la norme Irig106,
C2) : Compétence dans la capacité à réaliser des développements spécifiques,
c3) : Compétence dans les technologies PCM et Ethernet.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DGA-CAZAUX-18-020.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
26 juin 2018 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
la déclaration de sous-traitance définie à l'article 122 I du décret 2016-361 (qui peut prendre la forme du document " déclaration de sous-traitance " fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. Conformément à l'article 63 V précité, cette déclaration peut être présentée à la personne publique pendant la phase candidature, pendant la phase offre ou après le dépôt des offres. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
le projet de marché objet du présent avis de publicité est sensible, conformément aux dispositions de l'art. 78 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) relative à la protection du secret de la défense nationale.. Chaque candidat,ou chaque membre d'un groupement candidat, doit fournir à l'officier de sécurité de dga em Biscarrosse (ICETA Laurent MATHIEU - officier de sécurité de DGA Essais de Missiles , site Landes -Dga/Ssdi/Csdi/Bisca - route de la Plage - 40115 biscarrosse air) , soit sur support CD-ROM, soit sous format papier :
- s'il est non habilité : . Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois. La notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A (jointe au présent avis), qui sera soit dactylographiée soit remplie lisiblement et avec photographie récente, renseignée par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société (si le candidat privilégie l'envoi papier, il devra fournir 3 exemplaires) ;
- s'il est habilité : une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale.
a défaut, sa candidature sera irrecevable.
en outre, en raison du caractère sensible du marché au sens de l'article 78 de l'igi 1300, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des armées, feront l'objet d'une enquête administrative sur la base d'informations préalablement transmises à l'administration (type imprimé modèle 94 A). De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.
mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes :
- un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière,
- unpoint d'importance vitale (piv),
- une zone protégée,
- une zone réservée,
- une zone à régime restrictif.
les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.
modalités de transmission des candidatures : En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/Modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
le délai de validité des offres sera indiqué dansles documents de la consultation.
conformément à l'article 38 II de l'ordonnance no 2015-899, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
langue : Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
possibilité de recours au coffre-fort électronique : les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner (art 45, 46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015) ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti.
Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique).
Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière intemporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mai 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta.bordeaux juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 5 56 24 39 03.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta.bordeaux juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2018.