Avis No 18-69971

publié le 23/05/2018

Date limite de réponse : 11/06/2018

Dépt. : 75 Assistance publique hopitaux de paris

Prestations de maintenance curative et préventive et fourniture de pièces détachées pour la centrale de production dazote de lHôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

A l'attention de :

M. POIGNANT Stéphane, Hôpital Robert Debré

Adresse :

48 Boulevard Sérurier 75935 Paris cedex 19

Téléphone : 01-40-03-24-18
Télécopieur : 01-40-03-47-96

Courriel :

stephane.poignant aphp.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.aphp.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Prestations de maintenance curative et préventive et fourniture de pièces détachées pour la centrale de production dazote de lHôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

48 boulevard Sérurier 75935 Paris cedex 19

Caractéristiques principales :

Prestations de maintenance curative et préventive et fourniture de pièces détachées pour la centrale de production dazote de lHôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique Hôpi

Quantité ou étendue :

Prestations de maintenance curative et préventive et fourniture de pièces détachées pour la centrale de production dazote de lHôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/06/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Conditions de participations :

Au vu des pièces et renseignements fournis, et conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ne seront pas retenues :- les candidatures qui ne sont pas recevables, en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 à 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics- les candidatures dont les capacités financières, techniques et professionnelles, ainsi que des références vis-à-vis de la prestation objet du marché, sont jugées insuffisantes

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;- Des descriptions ou photographies des fournitures ;- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (cf. niveaux QUALIBAT mentionnés au §2.3). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75981 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378964&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°18-69971

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-69971
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Correspondant : M. Poignant Stéphane, Hôpital Robert Debré, 48 Boulevard Sérurier 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur : 01-40-03-47-96, courriel : stephane.poignant aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de maintenance curative et préventive et fourniture de pièces détachées pour la centrale de production dazote de lhôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45259000.
Lieu d'exécution : 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations de maintenance curative et préventive et fourniture de pièces détachées pour la centrale de production dazote de lhôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique Hôpi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de maintenance curative et préventive et fourniture de pièces détachées pour la centrale de production dazote de lhôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 60 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert Debré. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Communications et échanges d'informations par voie électronique
en cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur l'item Outils informatiques.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements fournis, et conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ne seront pas retenues :
- les candidatures qui ne sont pas recevables, en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 à 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- les candidatures dont les capacités financières, techniques et professionnelles, ainsi que des références vis-à-vis de la prestation objet du marché, sont jugées insuffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- des descriptions ou photographies des fournitures ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (cf. Niveaux Qualibat mentionnés au paragraphe 2.3). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : kbis de moins de 3 mois;
- Autres renseignements demandés : un rib.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.RDB.16.

Renseignements complémentaires : accord cadre : Marché fractionné à bons de commande passé selon une procédure adaptée (articles 77, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
sous critères - critère 2 (coefficient : 40 %) : Valeur technique de l'offre
- organisation proposée (moyens humains et techniques...) : 15%
- contenu des prestations : 15 %
- qualité des rapports d'intervention curative et préventive : 10 %
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'hôpital universitaire Robert-Debré peut décider de recevoir pour entretien de négociation, au moins les trois premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de trois candidats ont remis une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378964&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75981 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.