Avis No 18-69850

publié le 23/05/2018

Date limite de réponse : 20/06/2018

Dépt. : 78 Commune de chatou

Etude de circulation et de stationnement des quartiers Nord et Sud

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Chatou

A l'attention de :

M. Eric Dumoulin, Maire

Adresse :

11 place du Général de Gaulle 78400 Chatou

Téléphone : 01-34-80-46-00

Point(s) de contact :

Service de la commande publique

Courriel :

commandepublique mairie-chatou.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.achatpublic.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Etude de circulation et de stationnement des quartiers Nord et Sud

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Chatou 78400 Chatou

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à une mission d'étude et de conseils pour l'amélioration des conditions de circulation et de stationnement dans les secteurs nord et sud de la Ville de Chatou.

Quantité ou étendue :

Le présent marché comprend deux parties :- Etude de stationnement- Etude de circulationLe marché prend effet à compter de sa notification. Il prendra fin le 31 décembre 2019.Les ordres de service ou bons de commande fixeront la date à partir de laquelle démarreront les délais d'exécution de chaque prestation à l'exception de l'étude de stationnement qui démarrera à compter de la notification du marché au titulaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/06/2018 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix proposés : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties techniques, professionnelles, et financières

Situation propre :

Une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;- Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;- Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;- Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;- Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;- Des documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales du point de vue déclaratif et de paiement ;- L'extrait Kbis datant de moins de trois mois ;- La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France ;- Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;- Un RIB

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Les certifications et qualifications professionnelles des intervenants.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Chatou ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Chatou ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-30-21-11-19 ; Courriel : greffe.taversailles juradmin.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-30-21-11-19 ; Courriel : greffe.taversailles juradmin.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Chatou ; Service de la commande publique 11 place du Général De Gaulle 78400 Chatou ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Chatou ; Service de la commande publique 11 place du Général De Gaulle 78400 Chatou ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°18-69850

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-69850
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou.
Correspondant : M. Eric Dumoulin, Maire, 11 place du Général de Gaulle 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-46-00, courriel : commandepublique mairie-chatou.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de circulation et de stationnement des quartiers Nord et Sud.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : chatou, 78400 Chatou.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à une mission d'étude et de conseils pour l'amélioration des conditions de circulation et de stationnement dans les secteurs nord et sud de la Ville de Chatou
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend deux parties :
- etude de stationnement
- etude de circulation
le marché prend effet à compter de sa notification. Il prendra fin le 31 décembre 2019.
les ordres de service ou bons de commande fixeront la date à partir de laquelle démarreront les délais d'exécution de chaque prestation à l'exception de l'étude de stationnement qui démarrera à compter de la notification du marché au titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 août 2018.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et à moins qu'il n'y ait renoncé expressément dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire égale à 5 % du montant (T.T.C.) des prestations à exécuter dans les douze premiers mois d'exécution du marché pourra être accordée au titulaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études de stationnement et de circulation seront rémunérées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l'avancement des prestations. Pour les autres prestations, les paiements seront effectués par application aux quantités commandées et effectivement exécutées et acceptées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou dans le(s) devis en cas de prestation non prévue dans la décomposition du prix global et forfaitaire ni dans le bordereau des prix unitaires correspondant après validation de l'attachement par la Personne Publique.
Prix révisables annuellement. Le paiement sera réalisé par virement administratif. Paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles, et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
- une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;
- les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;
- des documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales du point de vue déclaratif et de paiement ;
- l'extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
- la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France ;
- le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;
- un RIB.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certifications et qualifications professionnelles des intervenants.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : possibilité d'utiliser les Dc1, Dc2 et Dume.Fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix proposés : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RB230518.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent impérativement présenter une offre répondant à l'ensemble des demandes exprimées par la Commune de Chatou (solution de base).
Les variantes obligatoire ou facultative ne sont pas autorisées.
après une première analyse des offres reçues, la Commune pourra entamer des négociations avec le ou les candidat(s) de son choix. La négociation pourra se dérouler en phase(s) successive(s) à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres.
Dans ce cadre, la Commune utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- demande écrite de compléments d'information,
- audition sur la base des éléments communiqués dans l'offre,
- propositions écrites de négociations,
- réunions de négociations.
cependant, conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Commune se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Chatou.
service de la commande publique 11 place du Général De Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Chatou.
adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Chatou.
adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Chatou.
service de la commande publique 11 place du Général De Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .