Avis No 18-69537

publié le 23/05/2018

Date limite de réponse : 18/06/2018

Dépt. : 40 Ville de dax

Transport de boues et de déchets incinérables de la station d'épuration de la Ville de Dax.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Dax

A l'attention de :

Mme BONJEAN Elisabeth, Maire de Dax

Adresse :

Rue Saint-Pierre, BP 50344 40107 Dax cedex

Téléphone : 05-58-56-39-40
Télécopieur : 05-58-56-39-41

Point(s) de contact :

Gaëlle ROUFFIGNAC-BRUNIER

Courriel :

commande.publique grand-dax.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.dax.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.landespublic.org

Objet du marché :

Transport de boues et de déchets incinérables de la station d'épuration de la Ville de Dax.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Dax 40100 Dax

Caractéristiques principales :

La présente consultation lancée en application des article 27, 78 et 80 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 a pour objet de transporter les boues issues de la station d'épuration de la Ville de Dax à la plate forme de compostage (Thalie) gérée par le SYDEC située à Campet et Lamolère (Landes) Chemin départemental 38, distante de 50 km environ.En effet depuis le 23 juillet 2009, la Ville de Dax a transféré au Sydec, par délibération du Conseil Municipal, la compétence " traitement des boues de station ".A ce titre, elle dispose de la faculté de traiter ses boues de station sur la plate-forme de Campet et Lamolère. Pour ce faire, il lui est nécessaire de faire appel à un transporteur pour acheminer les boues d'épuration sur ce site de traitement et ramener occasionnellement du compost issu de cette usine.De plus, elle a besoin des services d'un transporteur pour évacuer les déchets incinérables de la station vers le SITCOM de BENESSE MAREMNE - 62 chemin du Bayonnais 40230 (Landes), distant d'une trentaine de km environ, ainsi que pour la vidange sur site (200 m environ) d'une benne comportant du sable lavé issu de la station.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du présent accord-cadre ne permet l'identification de prestations distinctes.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Sous réserve d'une notification antérieure, l'accord-cadre est conclu à compter du 27/07/2018 pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour des périodes de même durée. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour des périodes de même durée.Par dérogation à l'article 16 du décret no 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifié par écrit à l'attributaire du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Les délais d'exécution sont fixés conformément aux stipulations de l'acte d'engagement.

Quantité ou étendue :

Transport de boues et de déchets incinérables de la station d'épuration de la Ville de Dax.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/06/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Capacité économique et financière - références requises :

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et/ou documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

1° Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,2° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,3° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Tribunal administratif de Pau ; 50 cours Lyautey, BP 543 64010 Pau cedex ; Tél. : 05-59-84-94-14 ; Fax : 05-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; Préfecture de la Région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle 33077 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-90-60-60 ;

Tribunal administratif de Pau ; 50 cours Lyautey, BP 543 64010 Pau ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Grand Dax Service de la commande publique ; Correspondant : Mme Rouffignac-Brunier Gaëlle ; 20 avenue de la Gare 40100 Dax ; Tél. : 05-47-55-80-82 ; Courriel : commande.publique grand-dax.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Dax Régie Municipale des Eaux et de l'Assainissement - Centre Technique Opérationnel ; Correspondant : M. Guillemin Jean-Christophe ; Route de Saubagnacq 40100 Dax ; Tél. : 05-58-90-46-85 ; Courriel : jcguillemin dax.fr

Références complètes :

Avis n°18-69537

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-69537
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
Correspondant : Mme BONJEAN Elisabeth, Maire de Dax, rue Saint-Pierre, B.P. 50344 40107 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-39-40, télécopieur : 05-58-56-39-41, courriel : commande.publique grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport de boues et de déchets incinérables de la station d'épuration de la Ville de Dax.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 90513900.
Lieu d'exécution : territoire de Dax, 40100 Dax.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation lancée en application des article 27, 78 et 80 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 a pour objet de transporter les boues issues de la station d'épuration de la Ville de Dax à la plate forme de compostage (Thalie) gérée par le SYDEC située à Campet et Lamolère (Landes) Chemin départemental 38, distante de 50 km environ.
en effet depuis le 23 juillet 2009, la Ville de Dax a transféré au Sydec, par délibération du Conseil Municipal, la compétence " traitement des boues de station ".
A ce titre, elle dispose de la faculté de traiter ses boues de station sur la plate-forme de Campet et Lamolère. Pour ce faire, il lui est nécessaire de faire appel à un transporteur pour acheminer les boues d'épuration sur ce site de traitement et ramener occasionnellement du compost issu de cette usine.
de plus, elle a besoin des services d'un transporteur pour évacuer les déchets incinérables de la station vers le SITCOM de benesse maremne - 62 chemin du Bayonnais 40230 (Landes), distant d'une trentaine de km environ, ainsi que pour la vidange sur site (200 m environ) d'une benne comportant du sable lavé issu de la station.
il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du présent accord-cadre ne permet l'identification de prestations distinctes.
l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
sous réserve d'une notification antérieure, l'accord-cadre est conclu à compter du 27/07/2018 pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour des périodes de même durée. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour des périodes de même durée.
par dérogation à l'article 16 du décret no 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifié par écrit à l'attributaire du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Les délais d'exécution sont fixés conformément aux stipulations de l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport de boues et de déchets incinérables de la station d'épuration de la Ville de Dax.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 juillet 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et/ou documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1° Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
2° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
3° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DX110.

Renseignements complémentaires : les pièces de la consultation des entreprises peuvent être retirées gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres en téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant : http://marchespublics.landespublic.org.
Une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite sur site est obligatoire. Le candidat devra contacter M. SEVILLANO à l'adresse suivante csevillano dax.fr / 05 58 56 38 61.
le présent marché sera réglé par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix et dans la limite des montants minimum et maximum définis pour la durée initiale du marché à savoir :
Montant minimum pour une année : 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum pour une année : 65 000 euro(s) (H.T.)
En cas de reconduction, les montants annuels ci-dessus indiqués seront reconduits.
conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec tous les candidats ayant présenté une offre,
le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer chacun des lots sur la base des offres initiales sans négociation.
si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
la phase de négociation se déroulera par courriel.
le marché ne fait l'objet d'aucune décomposition particulière, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Dax Régie Municipale des Eaux et de l'Assainissement - Centre Technique Opérationnel.
Correspondant : M. Guillemin Jean-Christophe, route de Saubagnacq, 40100 Dax, , tél. : 05-58-90-46-85, , courriel : jcguillemin dax.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Dax Service de la commande publique.
Correspondant : Mme Rouffignac-Brunier Gaëlle, 20 avenue de la Gare, 40100 Dax, , tél. : 05-47-55-80-82, , courriel : commande.publique grand-dax.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-14, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Aquitaine- limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-60-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, B.P. 543 64010 Pau.