Avis No 18-68665

publié le 24/05/2018

Dépt. : 75 Saelsi

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Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-68665

Référence de TED :

2018/S 097-221123 - annonce diffusée le 24 mai 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 05/08/2017 - Référence : 17-112134

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-68665
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, Point(s) de contact : A l'attention de Nadia Hamiti, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 60 03, Courriel : saelsi-sda-bmp-ag interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales
Numéro de référence : GRENADES_MOYENS_DE_PROPULSION
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et est attribué au plus à deux (2) opérateurs économiques.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 17 544 153 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Grenades de maintien de lordre et moyens de propulsion à retard
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35331300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard9 postes : poste 1 : grenade 56 mm fumigène lacrymogèneposte 2 : grenade 40 mm fumigène lacrymogèneposte 3 : grenade 56 mm fumigèneposte 4 : grenade 40 mm fumigèneposte 5 : moyen de propulsion à retard 56 mm à portée 50 mètresposte 6 : moyen de propulsion à retard 56 mm à portée 100 mètresposte 7 : moyen de propulsion à retard 40 mm à portée 50 mètresposte 8 : moyen de propulsion à retard 40 mm à portée 100 mètresposte 9 : bouchon allumeur à main à retard 1-3 secondes pour GR 56 mm et GR 40 mm
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Moyens de propulsion à retard 56 mm à portée 200 mètres
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Moyens de propulsion à retard 56 mm à portée 200 mètres
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Moyens de propulsion d'exercice à retard
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Moyens de propulsion d'exercice à retard2 postes :poste 1 : moyen de propulsion 56 mm à retard d'exercice poste 2 : moyen de propulsion 40 mm à retard d'exercice
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cartouches -grenades 40 x 46 mm
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35331300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cartouches -grenades 40 x 46 mm6 postes : poste 1 : cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 50 mposte 2 : cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 100 mposte 3 : cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 150 mposte 4 : cartouche grenade fumigène à portée 50 mposte 5 : cartouche grenade fumigène à portée 100 mposte 6 : cartouche grenade fumigène à portée 150 m
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Grenades 56 mm assourdissantes lacrymogènes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35331300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Grenades 56 mm assourdissantes lacrymogènes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 150-309998
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : LOT 1 rang 1
Lot nº : 1R1
Intitulé : Grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NOBEL SPORT, 57 rue Pierre Charron, 75008, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 56 43 69 86, Courriel : p.chamoret nobelsport.fr , Fax : (+33) 1 56 43 69 60, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.nobelsport.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 622 933
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 1 rang 2
Lot nº : 1R2
Intitulé : Grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALSETEX, Usine de Malpaire, 72300, Precigne, F, Téléphone : (+33) 2 43 92 81 00, Courriel : marc-antoine.galzin etienne-lacroix.com , Fax : (+33) 2 43 98 81 33, Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://www.alsetex.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 872 080
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 2
Lot nº : 2
Intitulé : Moyens de propulsion à retard 56 mm à portée 200 mètres
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALSETEX, Usine de Malpaire, 72300, Precigne, F, Téléphone : (+33) 2 43 92 81 00, Courriel : marc-antoine.galzin etienne-lacroix.com , Fax : (+33) 2 43 98 81 33, Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://www.alsetex.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 455 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 3 rang 1
Lot nº : 3R1
Intitulé : Moyens de propulsion d'exercice à retard
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NOBEL SPORT, 57 rue Pierre Charron, 75008, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 56 43 69 86, Courriel : p.chamoret nobelsport.fr , Fax : (+33) 1 56 43 69 60, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.nobelsport.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 270 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 3 rang 2
Lot nº : 3R2
Intitulé : Moyens de propulsion d'exercice à retard
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALSETEX, Usine de Malpaire, 72300, Precigne, F, Téléphone : (+33) 2 43 92 81 00, Courriel : marc-antoine.galzin etienne-lacroix.com , Fax : (+33) 2 43 98 81 33, Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://www.alsetex.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 87 740
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 4 rang 1
Lot nº : 4R1
Intitulé : Cartouches - grenades 40 × 46 mm
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NOBEL SPORT, 57 rue Pierre Charron, 75008, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 56 43 69 86, Courriel : p.chamoret nobelsport.fr , Fax : (+33) 1 56 43 69 60, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.nobelsport.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 994 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 4 rang 2
Lot nº : 4R2
Intitulé : Cartouches - grenades 40 × 46 mm
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
RHEINMETALL WAFFE MUNITION GmbH, Heinrich-Ehrhardt-Strasse 2, D29345, Unterlüss, DE, Téléphone : (+49) 58 27 80 54 21, Courriel : jean.debril-loiseau rheinmetall.com , Code NUTS : DE9, Adresse internet : http://www.rheinmetall.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 358 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 5
Lot nº : 5
Intitulé : Grenades 56 mm assourdissantes lacrymogènes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 février 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALSETEX, Usine de Malpaire, 72300, Precigne, F, Téléphone : (+33) 2 43 92 81 00, Courriel : marc-antoine.galzin etienne-lacroix.com , Fax : (+33) 2 43 98 81 33, Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://www.alsetex.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 883 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Référence de la publication au BOAMP : avis no17-112134 publié le 06/08/2017.Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2018