Avis No 18-68229

publié le 18/05/2018

Date limite de réponse : 11/06/2018

Dépt. : 94 Departement du val de marne

MPS

Mission de conseil et d'assistance en expertise financière

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département du Val de Marne

A l'attention de :

M. Président Le, Direction des Finances et des Marchés

Adresse :

Direction 94054 Créteil cedex

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.valdemarne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valdemarne.fr/marches-publics

Objet du marché :

Mission de conseil et d'assistance en expertise financière

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental. Ce marché concerne une mission de conseil et d'assistance en expertise financière.La vocation du marché est de disposer d'une capacité d'intervention souple et réactive pour répondre rapidement aux problématiques techniques et politiques émergeant lors du traitement de certains dossiers. Le marché a donc pour objet une mission de conseil et d'assistance en expertise pour les domaines suivants :1) Prestations continues (besoin de réponses rapides sur des sujets ponctuels par mail ou par téléphone dans un délai contraint)2) Etudes et analyses 3) Conception d'outils de prévision et de prospective financière 4) Ingénierie financière

Quantité ou étendue :

A titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année n-1 s'élève à 12 457 euro(s) HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/06/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. 1) Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils répondent via le dispositif MPS, ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature, obtenu par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " MPS ". Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et des informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. 2) Les candidats peuvent également répondre au marché par voie dématérialisée hors MPS : ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation (RC). Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira, en annexe du DC2, les éléments demandés dans le RC . Ils sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .Ils peuvent également être établis sur papier libre ". 3) La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Situation propre :

Cf. informations au point précédent.

Capacité économique et financière - références requises :

Cf. informations au point précédent.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf. informations au point précédent.

Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département du Val-de-Marne, Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil cedex ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301970&orgAcronyme=a8z ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil cedex, adresse internet : ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301970&orgAcronyme=a8z ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil cedex ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301970&orgAcronyme=a8z ;

Références complètes :

Avis n°18-68229

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-68229
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. Président Le, Direction des Finances et des Marchés, direction 94054 Créteil Cedex adresse internet : http://www.valdemarne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil et d'assistance en expertise financière.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 66171000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 150 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
les montants annuels sont les suivants : 3 000 euro(s) (H.T.) montant minimum, et 50 000 euro(s) (H.T.) montant maximum. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa date de notification ou au plus tôt le 8 décembre 2018 jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

Caractéristiques principales :

nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental.
Ce marché concerne une mission de conseil et d'assistance en expertise financière.
la vocation du marché est de disposer d'une capacité d'intervention souple et réactive pour répondre rapidement aux problématiques techniques et politiques émergeant lors du traitement de certains dossiers.
Le marché a donc pour objet une mission de conseil et d'assistance en expertise pour les domaines suivants :
1) Prestations continues (besoin de réponses rapides sur des sujets ponctuels par mail ou par téléphone dans un délai contraint)
2) Etudes et analyses
3) Conception d'outils de prévision et de prospective financière
4) Ingénierie financière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année n-1 s'élève à 12 457 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 8.2 du CCP.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
1) Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils répondent via le dispositif MPS, ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature, obtenu par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " mps ". Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et des informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental.
2) Les candidats peuvent également répondre au marché par voie dématérialisée hors MPS : ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation (Rc). Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira, en annexe du Dc2, les éléments demandés dans le RC . Ils sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .Ils peuvent également être établis sur papier libre ".
3) La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Situation juridique - références requises : cf. Informations au point précédent.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Informations au point précédent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Informations au point précédent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DFM-2018-002.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.
La consultation des avis, le retrait des dossiers de consultations et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
la transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés- 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thales- bureau 156 (1er étage) au 25-27 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à " Mission de conseil et d'assistance en expertise financière " ainsi que le nom de la société expéditrice.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet :.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301970&orgAcronyme=a8z .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301970&orgAcronyme=a8z .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne, Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301970&orgAcronyme=a8z .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.