Avis No 18-67724

publié le 18/05/2018

Date limite de réponse : 07/06/2018

Dépt. : 42 Ville de roanne

MPS

Rénovation du terrain en gazon synthétique au Stade Malleval à Roanne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Roanne

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 Roanne

Téléphone : 04-77-23-20-00
Télécopieur : 04-77-23-21-90

Courriel :

commandepublique mairie-roanne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.aggloroanne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Rénovation du terrain en gazon synthétique au Stade Malleval à Roanne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Stade Malleval 42300 ROANNE

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Quantité ou étendue :

Rénovation du terrain en gazon synthétique au Stade Malleval à Roanne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/06/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Situation propre :

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- 5 références techniques pour des travaux de même nature sur les 5 dernières années, pour des prestations réalisées ou en cours de réalisation faisant apparaître le montant HT des travaux, les coordonnées du responsable de la Maîtrise d'ouvrage, l'année de réalisation- Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).- Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Roanne : Mme Amélie CARTAL ; Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 Roanne ; Tél. : 04-77-23-21-06 ; Fax : 04-77-23-47-08 ; Courriel : commandepublique mairie-roanne.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°18-67724

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-67724
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roanne.
Correspondant : le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-20-00, télécopieur : 04-77-23-21-90, courriel : commandepublique mairie-roanne.fr adresse internet : https://www.aggloroanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation du terrain en gazon synthétique au Stade Malleval à Roanne.
CPV - Objet principal : 39293300
Objets supplémentaires : 45100000
45112200
45112500
45232451.
Lieu d'exécution : stade Malleval, 42300 Roanne.
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation du terrain en gazon synthétique au Stade Malleval à Roanne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
- délai de paiement: 30 jours
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- fonds propres à la Collectivité
- prix actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- 5 références techniques pour des travaux de même nature sur les 5 dernières années, pour des prestations réalisées ou en cours de réalisation faisant apparaître le montant (H.T.) des travaux, les coordonnées du responsable de la Maîtrise d'ouvrage, l'année de réalisation
- un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
a défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Criteres d'attributions : Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.
attention à compter du 1er octobre 2018 - dématérialisation obligatoire des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roanne : Mme Amélie CARTAL.
direction cadre de vie - pôle Achats/Finances - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, , tél. : 04-77-23-21-06, , télécopieur : 04-77-23-47-08, , courriel : commandepublique mairie-roanne.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.