Avis No 18-67312

publié le 18/05/2018

Date limite de réponse : 30/05/2018

Dépt. : 71 Conseil general de saone-et-loire

Appel à manifestation d'intentions d'engagements locaux du Département de Saône-et-Loire pour le déploiement de phase 2 du projet THD dans le cadre du plan France Très Haut Débit.

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°18-67312

Annonce
Avis divers
Le présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-67312
Nom de l'organisme : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : mission Très Haut Débit, 18 rue de Flacé 71026 Macon Cedex 9, tél. : 03-85-39-76-17, courriel : daj-pcc cg71.fr.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.saoneetloire71.fr/ .
Contexte de l'amel de la Saône-Et-Loire : Avec l'adoption de son schéma directeur territorial d'aménagement numérique (Sdtan) le 3 février 2012, le Département s'est fixé comme objectifs prioritaires de redynamiser l'économie locale, encourager l'innovation industrielle, répondre aux besoins de proximité et de mobilité. Sur l'ensemble du territoire départemental, environ 42 % des prises ont fait l'objet d'une manifestation d'intention de déploiement d'un opérateur privé, Orange en l'occurrence. Les zones concernées sont :
- la communauté d'agglomération de Mâcon,
- la communauté d'agglomération de Chalon-Sur-Saône,
- la commune d'autun,
- la commune du Creusot,
- la commune de Monceau-Les-Mines.
Sur le reste du territoire, le Département de la Saône-Et-Loire a réalisé 45 opérations de montée en débit pour près de 10 000 lignes impactées et prévoit le déploiement :
- à l'horizon 2020, d'environ 100 000 prises FTTH passives, objets d'un premier réseau d'initiative publique en cours de construction.
- de 2020 à 2022, de couvrir le reste du territoire en THD. Ce solde représentant 90 000 prises environ
Objet : appel à manifestation d'intentions d'engagements locaux.
Lieu d'exécution ou de livraison : territoire du Département de Saône-Et-Loire
Classification CPV - Objet principal : 45231600
Classification CPV - Objets supplémentaires : 32418000.
Plan France Très Haut Débit : Dans son discours du 14 décembre 2017 à Cahors , le Premier Ministre a engagé les collectivités territoriales à lancer, pour les territoires qui n'ont pas fait l'objet d'une intention d'investir (zone Amii) ou d'un réseau d'initiative publique financé au titre du " France Très Haut Débit - rip ", un appel à manifestation d'intentions d'engagements locaux (Amel), pour inviter les opérateurs à y déployer les réseaux.
Présentation du plan du Gouvernement en matière d'aménagement numérique des territoires, www.gouvernement.fr/partage/9835-presentation-du-plan-du-gouvernement-en-matiere-d-amenagement-numerique-des-territoires-a-cahors
amel : Par le présent avis, le Département de la Saône-Et-Loire lance un appel à manifestation d'intentions d'engagements locaux sur le périmètre susvisé de la phase 2 du projet du Département

Caractéristiques principales :
appel à manifestation d'intentions d'engagements locaux (Amel) du Département de Saône-Et-Loire qui fait suite à la conférence des territoires du 14 décembre 2017 pour l'accélération de la couverture numérique du territoire et dans le périmètre de la phase 2 du projet départemental décrit dans le présent avis
Prestations divisées en lots : non

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des offres : 30 mai 2018, à 17 heures.
Les opérateurs de communications électroniques intéressés sont invités à se manifester auprès de la direction des affaires juridiques du Département en lui adressant une lettre d'intention par courriel et par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées suivantes :

- adresse postale :
Département de Saône-Et-Loire
| Espace Duhesme
| 18 rue de Flacé
| cs 70126
71026 Mâcon Cedex 9

- adresse électronique : daj-pcc cg71.fr

Des éléments d'information sont présents à l'adresse suivante :
http://www.saoneetloire71.fr/developper/amenagement-numerique/tres-haut-debit/#.Wv7oNfkS-70

Autres renseignements : La lettre d'intention devra préciser l'identité et les coordonnées du référent en charge de l'amel pour le compte de l'opérateur et parvenir au Département par l'un de ces deux moyens au plus tard le 30/05/2018 à 18 heures.

Le Département remettra aux opérateurs ayant pris contact avec lui les documents en sa possession utiles à la formalisation d'engagements locaux (liste des communes concernées, découpage en zone arrière des NRO, nombre de prises affectées à chaque NRO accompagné d'une carte) et engagera avec eux, sur une base objective et non discriminatoire, des discussions. Ces discussions porteront en particulier sur :

- le caractère ferme et opposable des engagements de couverture Ftth exhaustive susceptibles d'être pris par l'opérateur privé ;
- la pertinence des délais de déploiement proposés par l'opérateur, notamment au regard de l'objectif gouvernemental du très haut débit pour tous en 2022 (supérieur à 30 Mbit/S).
Le calendrier des échanges sera remis après dépôt de la lettre d'intention pour l'envoi à l'etat le 30 juin 2018 au plus tard des engagements des opérateurs privés que le Département lui demande de sécuriser dans le cadre de l'article L.33-13 du CPCE.
Au vu du résultat satisfaisant, ou non, de ces discussions, le Département pourra décider de retenir des déploiements complémentaires de réseaux privés pour la phase 2 de son projet et de les transmettre au Gouvernement qui les rendra alors opposables au titre de l'article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques.

Contact pour tout renseignement d'ordre technique :

Mission Très haut Débit
Département de Saône-Et-Loire | Espace Duhesme |
18 rue de Flacé
| cs 70126
71026 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 39 76 17


Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2018.