Avis No 18-66937

publié le 17/05/2018

Date limite de réponse : 18/06/2018

Dépt. : 45 Orleans metropole

Hiérarchisation du réseau viaire d'Orléans Métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Hiérarchisation du réseau viaire d'Orléans Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire Orléans Métropole

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de hiérarchisation du réseau viaire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché à tranches et phases, non alloti, non reconductible, conclu à prix global et forfaitaire

Quantité ou étendue :

Forme du contrat : Marché fractionné en tranches de réalisation, conclu à prix forfaitaire.- Tranche Ferme : Principes pédagogiques et diagnostic de l'existant,- Tranche Optionnelle 1 : Evaluation du réseau pôle Nord-Est,- Tranche Optionnelle 2 : Evaluation du réseau pôle Nord-Ouest,- Tranche Optionnelle 3 : Evaluation du réseau pôle SUD,- Tranche Optionnelle 4 : Elaboration d'un guide d'aménagements et du Plan de circulation.Délais prévisionnels d'affermissement :- TO 1 et/ou 2 et/ou 3 : de 9 mois à 5 ans à compter de la notification du marché.- TO4 entre 3 et 4 ans à compter de la notification du marché.Durée du contrat : à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou de la ou des tranches optionnelles qui auront été affermies.A titre prévisionnel, elle est de 5 ans.Délais d'exécution : détails fixés dans le règlement de consultation.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/06/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique :- Proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point A (Sous-pondération 50 %),- Moyens humains et compétences appréciés au regard du point B (Sous-pondération 20 %),- Qualité des rendus appréciée au regard du point C (Sous-pondération 30%) : 70 % -
  • Prix des prestations apprécié au regard du montant total toutes tranches confondues tel qu'indiqué à l'AE : 30 % -

Situation propre :

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/1511/orleans-metropole.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'équipe retenue doit avoir des compétences dans les domaines suivants :- Compétences techniques :- Circulation routière- Voiries et infrastructures- Animation et concertation- Compétences juridiques et financières :Le prestataire devra être doté d'une capacité d'expertise juridique, et maîtriser les aspects réglementaires relatifs à la voirie et au stationnement.De manière générale, le prestataire devra assurer les compétences suivantes :- Réalisation de schémas et de cartes, infographie,- Rédaction de comptes rendus, de rapports détaillés et de notes de synthèse,- Pédagogie dans les présentations écrites et orales,- Respect du calendrier.

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole ; Service des Marchés Publics, Place de l'Etape Cedex 1 45040 Orléans ; Courriel : marches.publics orleans-metropole.fr Adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm ;

Références complètes :

Avis n°18-66937

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-66937
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : transport.

Objet du marché : hiérarchisation du réseau viaire d'orléans Métropole.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 63712700
71242000
71311300.
Lieu d'exécution : territoire Orléans Métropole.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de hiérarchisation du réseau viaire d'orléans Métropole et donnera lieu à un marché à tranches et phases, non alloti, non reconductible, conclu à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : forme du contrat : Marché fractionné en tranches de réalisation, conclu à prix forfaitaire.
- tranche Ferme : Principes pédagogiques et diagnostic de l'existant,
- tranche Optionnelle 1 : Evaluation du réseau pôle Nord-Est,
- tranche Optionnelle 2 : Evaluation du réseau pôle Nord-Ouest,
- tranche Optionnelle 3 : Evaluation du réseau pôle Sud,
- tranche Optionnelle 4 : Elaboration d'un guide d'aménagements et du Plan de circulation.
délais prévisionnels d'affermissement :
- to 1 et/ou 2 et/ou 3 : de 9 mois à 5 ans à compter de la notification du marché.
- to4 entre 3 et 4 ans à compter de la notification du marché.
durée du contrat : à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou de la ou des tranches optionnelles qui auront été affermies.
a titre prévisionnel, elle est de 5 ans.
délais d'exécution : détails fixés dans le règlement de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/1511/orleans-metropole.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe retenue doit avoir des compétences dans les domaines suivants :
- compétences techniques :
- circulation routière
- voiries et infrastructures
- animation et concertation
- compétences juridiques et financières :
Le prestataire devra être doté d'une capacité d'expertise juridique, et maîtriser les aspects réglementaires relatifs à la voirie et au stationnement.
de manière générale, le prestataire devra assurer les compétences suivantes :
- réalisation de schémas et de cartes, infographie,
- rédaction de comptes rendus, de rapports détaillés et de notes de synthèse,
- pédagogie dans les présentations écrites et orales,
- respect du calendrier.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique appréciée au regard du mémoire technique :- proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point a (sous-pondération 50 %),- moyens humains et compétences appréciés au regard du point b (sous-pondération 20 %),- qualité des rendus appréciée au regard du point c (sous-pondération 30%) : 70 %;
- prix des prestations apprécié au regard du montant total toutes tranches confondues tel qu'indiqué à l'ae : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M18S0035.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Dispositions générales : Conformément à l'article 30 alinéa 7 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché pour la réalisation de prestations similaires. Ce marché sera conclu sans mise en concurrence.
Date limite d'obtention : 18 juin 2018, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole.
service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, , courriel : marches.publics orleans-metropole.fr, adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .