Avis No 18-6668

publié le 17/01/2018

Date limite de réponse : 19/02/2018

Dépt. : 35 Mairie de cesson-sevigne

MPS

Etudes pour la réalisation d'un schéma directeur de restauration municipale

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Cesson-Sévigné

A l'attention de :

Service Marchés Publics

Adresse :

1 esplanade de l'hôtel de villeCS 91707 35517 Cesson-Sévigné

Téléphone : 02-99-83-52-17

Courriel :

marches-publics ville-cesson-sevigne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.megalisbretagne.org

Objet du marché :

Etudes pour la réalisation d'un schéma directeur de restauration municipale

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Cesson-Sévigné 35517 Cesson-Sévigné

Caractéristiques principales :

procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 27 et 34 I-A du décret susnommé.Les prestations ne sont pas dévolues en lot, l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Le marché compte 2 tranches :La tranche ferme comporte 2 phases :Phase 1 : Etudes pré-opérationnelles (diagnostic préalable, étude de faisabilité et propositions) Phase 2 : Analyse technique approfondieLa tranche optionnelle comporte 1 phase :Phase 3 : Programme détailléLe délai global de réalisation hors période de validation est le suivant :Tranche ferme : 2 mois maximumTranche optionnelle : 2 mois maximumLe délai d'exécution de chacune des phases et étapes est fixé par le candidat dans son calendrier détaillé.

Quantité ou étendue :

Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes :- L'étude donne lieu à un marché simple à prix forfaitaire.- La Ville se réserve la possibilité de commander une/des réunion(s) supplémentaire(s), sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 5 réunions pour l'ensemble des phases. Cette/ces réunion(s) supplémentaire(s) sera/seront définie(s) au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix des prestations (dont : coût global de la mission 40% et cohérence du prix au regard du temps passé et des intervenants 20%) : 60 % -
  • valeur technique (dont : méthodologie proposée pour chacune des phases 25%, membres composant l'équipe 8% et pertinence des délais consacrés à chacune phases 7%) : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org - référence du dossier Mégalis : 18-2700004Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions, modifications du DCE, réponses aux questions.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Cesson-Sévigné ; Correspondant : Service marchés publics ; 1 esplanade de l'Hotel de Ville 35517 Cesson-Sévigné ; Tél. : 02-99-83-52-17 ; Courriel : marches-publics ville-cesson-sevigne.fr Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Cesson-Sévigné ; Correspondant : Stéphane LAUNAY ; 1 esplanade de l'Hotel de Ville 35517 Cesson-Sévigné ; Tél. : 06-11-76-71-56 ; Fax : 02-99-83-52-17 ; Courriel : stephane.launay ville-cesson-sevigne.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Cesson-Sévigné ; Correspondant : Service marchés publics ; 1 esplanade de l'Hotel de Ville 35517 Cesson-Sévigné ; Tél. : 02-99-83-52-17 ; Courriel : marches-publics ville-cesson-sevigne.fr Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Cesson-Sévigné ; Correspondant : Service marchés publics ; 1 esplanade de l'Hotel de Ville 35517 Cesson-Sévigné ; Tél. : 02-99-83-52-17 ; Courriel : marches-publics ville-cesson-sevigne.fr Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org ;

Références complètes :

Avis n°18-6668

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-6668
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cesson-Sévigné.
Correspondant : service Marchés Publics, 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707 35517 Cesson Sévignétél. : 02-99-83-52-17courriel : marches-publics ville-cesson-sevigne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org .

Objet du marché : etudes pour la réalisation d'un schéma directeur de restauration municipale.
Lieu d'exécution : cesson-Sévigné, 35517 Cesson Sévigné.

Caractéristiques principales :
procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 27 et 34 I-A du décret susnommé.

Les prestations ne sont pas dévolues en lot, l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché compte 2 tranches :
La tranche ferme comporte 2 phases :
Phase 1 : Etudes pré-opérationnelles (diagnostic préalable, étude de faisabilité et propositions)
Phase 2 : Analyse technique approfondie
La tranche optionnelle comporte 1 phase :
Phase 3 : Programme détaillé

Le délai global de réalisation hors période de validation est le suivant :
Tranche ferme : 2 mois maximum
Tranche optionnelle : 2 mois maximum
Le délai d'exécution de chacune des phases et étapes est fixé par le candidat dans son calendrier détaillé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes :
- l'étude donne lieu à un marché simple à prix forfaitaire.
- la Ville se réserve la possibilité de commander une/des réunion(s) supplémentaire(s), sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 5 réunions pour l'ensemble des phases. Cette/Ces réunion(s) supplémentaire(s) sera/seront définie(s) au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de financement : Fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du DRMP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire :
Hors cas de réponse en mps ou dume :
I) Aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1)la lettre de candidature (formulaire Dc1),
2)la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1).
Ii) Capacité économique et financière :
3)la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire " Dc2 "),
4)la preuve d'une assurance des risques professionnels,
Iii) Capacités techniques et professionnelles :
5)présentation d'une liste de prestations équivalentes, comportant la nature et le montant des opérations, sur ses 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire,
6)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
7)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et ce pour chacun des membres du groupement et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
8) Un niveau minimal de capacités est demandé dans les domaines suivants :
-BET Cuisine qui sera mandataire du groupement
-Architecte programmiste
-Economie de la construction
-Ingénierie de l'environnement
-Techniques innovantes
____
Contenu de l'offre :
1. Acte d'engagement ;
2. Un devis détaillé :
3. Un calendrier détaillé d'exécution des prestations
4. Un mémoire technique comprenant
- la méthodologie proposée pour chacune phases en soulignant les points forts de la démarche et son adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage
- les membres composant l'équipe projet (liste nominative et Cv)
- le ou les interlocuteurs privilégiés du MOA.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations (dont : coût global de la mission 40% et cohérence du prix au regard du temps passé et des intervenants 20%) : 60 %;
- valeur technique (dont : méthodologie proposée pour chacune des phases 25%, membres composant l'équipe 8% et pertinence des délais consacrés à chacune phases 7%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-2700004.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Négociation prévue dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org - référence du dossier Mégalis : 18-2700004
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions, modifications du DCE, réponses aux questions.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
courrier postal, par voie dématérialisée, par MPS, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 15, 16 heures le vendredi - fermé le mardi matin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné.
Correspondant : stéphane LAUNAY, 1 esplanade de l'hotel de Ville, 35517 Cesson Sévigné, tél. : 06-11-76-71-56, télécopieur : 02-99-83-52-17, courriel : stephane.launay ville-cesson-sevigne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné.
Correspondant : service marchés publics, 1 esplanade de l'hotel de Ville, 35517 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-83-52-17, courriel : marches-publics ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné.
Correspondant : service marchés publics, 1 esplanade de l'hotel de Ville, 35517 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-83-52-17, courriel : marches-publics ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Cesson-Sévigné.
Correspondant : service marchés publics, 1 esplanade de l'hotel de Ville, 35517 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-83-52-17, courriel : marches-publics ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org .