Avis No 18-65893

publié le 15/05/2018

Date limite de réponse : 07/06/2018

Dépt. : 45 Com d agl montargoise et rives loing

Numéro de la consultation : 2018-20 Détection et géolocalisation des réseaux, marquage-piquetage au sol pour les travaux du service Infrastuctures

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING

A l'attention de :

SUPLISSON Frank, Président

Adresse :

1, rue du Faubourg de la Chaussée - CS 10317, Service Marchés et Achats Publics, HEURES D'OUVERTURE: le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 45125 MONTARGIS

Téléphone : 02-38-95-02-02
Télécopieur : 02-38-95-02-29

Courriel :

marchespublics agglo-montargoise.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-montargoise.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2018-20 Détection et géolocalisation des réseaux, marquage-piquetage au sol pour les travaux du service Infrastuctures

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing 45200 MONTARGIS

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne les prestations de géolocalisation des réseaux, piquetage et/ou marquage au sol pour les travaux du service Infrastructures de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME). Le service Infrastructures a la gestion des voiries communautaires, de l'eau potable, de l'assainissement et des bâtiments de l'AME. Dans le cadre de la règlementation pour la prévention des endommagements de réseaux, l'AME met en oeuvre des travaux d'investigations pour l'application du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/06/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : Méthodologie de réalisation des opérations proposées : 20 % -
  • Valeur technique : Organisation et moyens en personnel affectés à la prestation : 10 % -
  • Valeur technique : Qualité du modèle de rapport type d'investigation joint à l'offre : 10 % -

Situation propre :

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; En adéquation avec les prestations du marché

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; En adéquation avec les prestations du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; En adéquation avec les prestations du marché Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; En adéquation avec les prestations du marché Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; En adéquation avec les prestations du marché Certification en géoréférencement et en détection, ou attestation concernant la démarche d'accréditation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Agglomération Montargoise et Rives du Loing ; 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS ; Tél. : 02-38-95-02-02 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Agglomération Montargoise et Rives du Loing ; 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS ; Tél. : 02-38-95-02-02 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Agglomération Montargoise et Rives du Loing ; 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS ; Tél. : 02-38-95-02-02 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-65893

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-65893
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING.
Correspondant : SUPLISSON Frank, Président, 1, rue du Faubourg de la Chaussée - cS 10317, Service Marchés et Achats Publics, heures d'ouverture: le lundi de 14 heures à 17 heures, du mardi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 45125 Montargis, tél. : 02-38-95-02-02, télécopieur : 02-38-95-02-29, courriel : marchespublics agglo-montargoise.fr adresse internet : http://www.agglo-montargoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-20 Détection et géolocalisation des réseaux, marquage-piquetage au sol pour les travaux du service Infrastuctures.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71351100.
Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération Montargoise Et rives du loing, 45200 Montargis.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne les prestations de géolocalisation des réseaux, piquetage et/ou marquage au sol pour les travaux du service Infrastructures de l'agglomération Montargoise Et rives du loing (Ame). Le service Infrastructures a la gestion des voiries communautaires, de l'eau potable, de l'assainissement et des bâtiments de l'ame. Dans le cadre de la règlementation pour la prévention des endommagements de réseaux, l'ame met en œuvre des travaux d'investigations pour l'application du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; En adéquation avec les prestations du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; En adéquation avec les prestations du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; En adéquation avec les prestations du marché Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; En adéquation avec les prestations du marché Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; En adéquation avec les prestations du marché Certification en géoréférencement et en détection, ou attestation concernant la démarche d'accréditation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : méthodologie de réalisation des opérations proposées : 20 %;
- valeur technique : organisation et moyens en personnel affectés à la prestation : 10 %;
- valeur technique : qualité du modèle de rapport type d'investigation joint à l'offre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-20/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à se référer à l'annexe "conditions générales d'utilisation AWS" librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Numéro de la consultation : 2018-20 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 7 juin 2018, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45203 Montargis, , tél. : 02-38-95-02-02, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45203 Montargis, , tél. : 02-38-95-02-02, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45203 Montargis, , tél. : 02-38-95-02-02, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.