Avis No 18-65760

publié le 15/05/2018

Date limite de réponse : 08/06/2018

Dépt. : 62 Conseil departemental du pas-de-calais

Critères sociaux MPS

MPA3 CBMT 18S0235 Collège Verlaine à St Nicolas lez Arras Remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments A et B

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental du Pas-de-Calais

A l'attention de :

M. le Président du Conseil départemental

Adresse :

Conseil départemental du Pas-de-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS CEDEX 9

Téléphone : (+33) 3-21-21-67-30
Télécopieur : (+33) 3-21-21-62-38

Courriel :

dcp.secretariat pasdecalais.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.local-trust.com/cg-62

Objet du marché :

MPA3 CBMT 18S0235 Collège Verlaine à St Nicolas lez Arras Remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments A et B

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint Nicolas lez Arras

Caractéristiques principales :

MPA3 CBMT 18S0235 Collège Verlaine à St Nicolas lez Arras Remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments A et B

Quantité ou étendue :

MPA3 CBMT 18S0235 Collège Verlaine à St Nicolas lez Arras Remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments A et B

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/06/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 80 % -
  • Valeur technique : 20 % -

Conditions de participations :

Garanties professionnelles, techniques et financières

Tribunal Administratif - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - F-59014 LILLE CEDEX ; Tribunal Administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du tribunal administratif - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - F-59014 LILLE CEDEX ; Greffe du tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-50 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Pas-de-Calais ; Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique ; Conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6 62018 ARRAS CEDEX 9 ; Tél. : (+33) 3-21-21-67-30 ; Fax : (+33) 3-21-21-62-38 ; Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental du Pas-de-Calais ; Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique ; Conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6 62018 ARRAS CEDEX 9 ; Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Pas-de-Calais ; Correspondant : Mme FROISSART Myriam ; Conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6 62018 ARRAS CEDEX 9 ; Tél. : (+33) 3-21-21-67-90 ; Fax : (+33) 3-21-21-62-38 ; Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Pas-de-Calais ; Correspondant : Mr SAPET Christophe ; MDADT de l'Arrageois Hôtel du Département Rue F.Buisson 62018 ARRAS Cedex 09 ; Tél. : (+33) 3-21-21-52-81 ; Fax : (+33) 3-21-60-90-52 ; Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ;

Références complètes :

Avis n°18-65760

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-65760
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, conseil départemental du Pas-De-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : (+33) 3-21-21-67-30, télécopieur : (+33) 3-21-21-62-38, courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa3 CBMT 18s0235 Collège Verlaine à St Nicolas lez Arras Remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments A et B.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421140.
Lieu d'exécution : saint Nicolas lez Arras.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mpa3 CBMT 18s0235 Collège Verlaine à St Nicolas lez Arras Remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments A et B
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mpa3 CBMT 18s0235 Collège Verlaine à St Nicolas lez Arras Remplacement des murs rideaux de l'escalier entre bâtiments A et B.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - délai global de paiement (décret 2013-269 du 29/03/2013) .
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- avance prévue
- prix fermes actualisables
- prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2), Version en vigueur, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Autres renseignements demandés : les entreprises devront présenter un certificat de qualification en cours de validité pour le retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les secteurs d'ouvrage extérieur et intérieur des bâtiments, attribué par un organisme certificateur accrédité (Ss3);
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0235.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires :
L'Opération de travaux contient en référence à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion. (Nombre d'heures à réaliser 66 Heures).
Il est prévu une période de préparation. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 6 semaines.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en recommandé avec accusé de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique, conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, , courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. SAPET Christophe, mdadt de l'arrageois Hôtel du Département Rue F.Buisson, 62018 Arras Cedex 09, , tél. : (+33) 3-21-21-52-81, , télécopieur : (+33) 3-21-60-90-52, , courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : Mme FROISSART Myriam, conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, , tél. : (+33) 3-21-21-67-90, , télécopieur : (+33) 3-21-21-62-38, , courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : Secrétariat de la Commande Publique, conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, , tél. : (+33) 3-21-21-67-30, , télécopieur : (+33) 3-21-21-62-38, , courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - F-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - F-59014 LILLE Cedex greffe du tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-50 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .