Avis No 18-65645

publié le 15/05/2018

Date limite de réponse : 11/06/2018

Dépt. : 76 Metropole rouen normandie

Conception, mise en oeuvre et diffusion d'une création originale audio-visuelle " son et lumière " sur la façade de la cathédrale de Rouen

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

A l'attention de :

SANCHEZ Frédéric, Président

Adresse :

Le 108, 108 allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN

Téléphone : 02-32-76-44-22
Télécopieur : 02-32-76-44-29

Courriel :

demat.marches metropole-rouen-normandie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr

Objet du marché :

Conception, mise en oeuvre et diffusion d'une création originale audio-visuelle " son et lumière " sur la façade de la cathédrale de Rouen

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

façade de la cathédrale de Rouen 76000 Rouen

Caractéristiques principales :

La prestation comporte : la conception et la mise en oeuvre d'une création originale, audio-visuelle de type " son et lumières " ayant pour thème les grandes épopées maritimes entre aventures humaines et découvertes de " nouveaux mondes "Le titulaire devra concevoir sa création afin que sa réalisation soit compatible avec les matériels mis à la disposition par la Métropole et leur implantation technique. La liste de ces matériels et de leur implantation technique sera communiquée au titulaire à la notification du marché.Sa création pourrait être associée à une création déjà existanteCe spectacle sera projeté chaque soir de juin à septembre 2019 (La date précise de début de diffusion sera transmise au titulaire à la notification du marché)

Quantité ou étendue :

Le marché est décomposé en 5 phases définies comme suit :Phase no1 : Conception artistique du projet provisoirePhase no2 : Conception artistique du projet définitifPhase no3 : Mise en oeuvre artistique et techniquePhase no4 : Cession des droits d'auteursPhase no5 : Fourniture des supports artistiques originaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/06/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Caractère esthétique, original, surprenant, et innovant : 50 % -
  • Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 30 % -
  • Prix : 20 % -

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Métropole Rouen Normandie : Service des Marchés ; Le 108, 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN Cedex ; Tél. : 02-32-76-44-22 ; Courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr Adresse internet : https://www.mpe76.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole Rouen Normandie : Service des Marchés ; Le 108, 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN Cedex ; Tél. : 02-32-76-44-22 ; Courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr Adresse internet : https://www.mpe76.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-65645

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-65645
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : SANCHEZ Frédéric, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen, tél. : 02-32-76-44-22, télécopieur : 02-32-76-44-29, courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, mise en œuvre et diffusion d'une création originale audio-visuelle " son et lumière " sur la façade de la cathédrale de Rouen.
CPV - Objet principal : 92312200.
Lieu d'exécution : façade de la cathédrale de Rouen, 76000 Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la prestation comporte : la conception et la mise en œuvre d'une création originale, audio-visuelle de type " son et lumières " ayant pour thème les grandes épopées maritimes entre aventures humaines et découvertes de " nouveaux mondes "
Le titulaire devra concevoir sa création afin que sa réalisation soit compatible avec les matériels mis à la disposition par la Métropole et leur implantation technique. La liste de ces matériels et de leur implantation technique sera communiquée au titulaire à la notification du marché.
sa création pourrait être associée à une création déjà existante
ce spectacle sera projeté chaque soir de juin à septembre 2019 (La date précise de début de diffusion sera transmise au titulaire à la notification du marché)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 5 phases définies comme suit :
Phase no1 : Conception artistique du projet provisoire
phase no2 : Conception artistique du projet définitif
phase no3 : Mise en œuvre artistique et technique
phase no4 : Cession des droits d'auteurs
phase no5 : Fourniture des supports artistiques originaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 68 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée selon les modalités suivantes : la prestation, objet du présent marché, sera financée par le budget de la collectivité. Elle sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
une avance de 5% est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance en portant mention dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'œuvre lumière audio-visuelle originale réalisée dans le cadre du présent marché, les masters, croquis, dessins relatifs à la conception de cette œuvre, sont protégés par les dispositions d'auteurs prévues par le code de la propriété intellectuelle.
il est fait application de l'option B du ccag pi sous réserve des dispositions définies ci-après : le candidat est présumé être seul concepteur des droits d'auteur sur l'œuvre lumière audio-visuelle et se trouve par conséquent pleinement investi du pouvoir d'en effectuer la cession à la Métropole.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- un dossier des références détaillées des principales réalisations déjà effectuées au cours des trois dernières années. Le candidat indiquera, pour chacune de ses références, le nom du maître d'ouvrage, le coût de la prestation, la date de réalisation, et les missions effectuées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il mettra notamment en évidence, dans ce dossier, les réalisations audiovisuelles concernant des prestations.
ces références seront présentées sur la base d'extraits vidéo sur support CD Rom ou clé USB ou en cas de réponse dématérialisée sous forme de fichiers vidéo accessible en lecture avec un logiciel standard et gratuit.
- la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- caractère esthétique, original, surprenant, et innovant : 50 %;
- moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 30 %;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-Cult-WHVS-CathLum.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le titulaire cède à la Métropole, au fur et à mesure de leur réalisation, les droits d'auteurs (reproduction et représentation) et droits voisins attachés à la création issue de l'exécution du présent marché, qu'il s'agisse de textes, de plans, de dessins, de graphismes, de photographies, d'extraits vidéo etc.
la présente cession prend fin après une durée de 5 ans courant à compter de la date effective de première mise en lumière au public de l'œuvre début juin 2019 (Cette date est toutefois indicative. La date précise de début de diffusion sera transmise au titulaire à la notification du marché).
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
les critères relatifs à la candidature sont :
Références professionnelles 70 %
Garanties, capacités techniques et financières 30 %
En cas d'égalité, le critère Références professionnelles sera prioritaire.
le nombre maximum de candidats admis à participer à la suite de la procédure est fixé à 3.
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants :
Les 3 candidats sélectionnés devront à l'appui de leur offre remettre une présentation de leur projet artistique d'une durée de 2,30 minutes. A ce titre, ils percevront une indemnité globale de 5 000 euros (T.T.C.) Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
la rémunération du marché pour le candidat attributaire tiendra compte de cette indemnité.
début exécution : fin novembre 2018.
les candidats pourront se rendre librement sur le site : Cathédrale Notre Dame de Rouen - place de la cathédrale - 76000 Rouen
Ils feront leur affaire des repérages nécessaires dont ils auront besoin.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises phase candidature sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe.76.fr sous la référence : 18-cult-whvs-cathlum.
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 juin 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Rouen Normandie : Service des Marchés.
le 108, 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, , tél. : 02-32-76-44-22, , courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Rouen Normandie : Service des Marchés.
le 108, 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, , tél. : 02-32-76-44-22, , courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).