Objet du marché : conception, mise en œuvre et diffusion d'une création originale audio-visuelle " son et lumière " sur la façade de la cathédrale de Rouen.
CPV - Objet principal : 92312200.
Lieu d'exécution : façade de la cathédrale de Rouen, 76000 Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la prestation comporte : la conception et la mise en œuvre d'une création originale, audio-visuelle de type " son et lumières " ayant pour thème les grandes épopées maritimes entre aventures humaines et découvertes de " nouveaux mondes "
Le titulaire devra concevoir sa création afin que sa réalisation soit compatible avec les matériels mis à la disposition par la Métropole et leur implantation technique. La liste de ces matériels et de leur implantation technique sera communiquée au titulaire à la notification du marché.
sa création pourrait être associée à une création déjà existante
ce spectacle sera projeté chaque soir de juin à septembre 2019 (La date précise de début de diffusion sera transmise au titulaire à la notification du marché)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 5 phases définies comme suit :
Phase n^o1 : Conception artistique du projet provisoire
phase n^o2 : Conception artistique du projet définitif
phase n^o3 : Mise en œuvre artistique et technique
phase n^o4 : Cession des droits d'auteurs
phase n^o5 : Fourniture des supports artistiques originaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 68 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée selon les modalités suivantes : la prestation, objet du présent marché, sera financée par le budget de la collectivité. Elle sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
une avance de 5% est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance en portant mention dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'œuvre lumière audio-visuelle originale réalisée dans le cadre du présent marché, les masters, croquis, dessins relatifs à la conception de cette œuvre, sont protégés par les dispositions d'auteurs prévues par le code de la propriété intellectuelle.
il est fait application de l'option B du ccag pi sous réserve des dispositions définies ci-après : le candidat est présumé être seul concepteur des droits d'auteur sur l'œuvre lumière audio-visuelle et se trouve par conséquent pleinement investi du pouvoir d'en effectuer la cession à la Métropole.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- un dossier des références détaillées des principales réalisations déjà effectuées au cours des trois dernières années. Le candidat indiquera, pour chacune de ses références, le nom du maître d'ouvrage, le coût de la prestation, la date de réalisation, et les missions effectuées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il mettra notamment en évidence, dans ce dossier, les réalisations audiovisuelles concernant des prestations.
ces références seront présentées sur la base d'extraits vidéo sur support CD Rom ou clé USB ou en cas de réponse dématérialisée sous forme de fichiers vidéo accessible en lecture avec un logiciel standard et gratuit.
- la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- caractère esthétique, original, surprenant, et innovant : 50 %;
- moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 30 %;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-Cult-WHVS-CathLum.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.
le titulaire cède à la Métropole, au fur et à mesure de leur réalisation, les droits d'auteurs (reproduction et représentation) et droits voisins attachés à la création issue de l'exécution du présent marché, qu'il s'agisse de textes, de plans, de dessins, de graphismes, de photographies, d'extraits vidéo etc.
la présente cession prend fin après une durée de 5 ans courant à compter de la date effective de première mise en lumière au public de l'œuvre début juin 2019 (Cette date est toutefois indicative. La date précise de début de diffusion sera transmise au titulaire à la notification du marché).
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
les critères relatifs à la candidature sont :
Références professionnelles 70 %
Garanties, capacités techniques et financières 30 %
En cas d'égalité, le critère Références professionnelles sera prioritaire.
le nombre maximum de candidats admis à participer à la suite de la procédure est fixé à 3.
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants :
Les 3 candidats sélectionnés devront à l'appui de leur offre remettre une présentation de leur projet artistique d'une durée de 2,30 minutes. A ce titre, ils percevront une indemnité globale de 5 000 euros (T.T.C.) Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
la rémunération du marché pour le candidat attributaire tiendra compte de cette indemnité.
début exécution : fin novembre 2018.
les candidats pourront se rendre librement sur le site : Cathédrale Notre Dame de Rouen - place de la cathédrale - 76000 Rouen
Ils feront leur affaire des repérages nécessaires dont ils auront besoin.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises phase candidature sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe.76.fr sous la référence : 18-cult-whvs-cathlum.
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 juin 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.