Objet du marché : desserte par autocar des Accueils de Loisirs communautaires du Pays de l'ourcq.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

Caractéristiques principales :

les prestations concernent le transport d'enfants de 3 à 11 ans depuis leurs communes de domiciliation, leur acheminement vers les sites des quatre accueils de loisirs communautaires situés à Congis-Sur-Thérouanne, Crouy-Sur-Ourcq, May-En-Multien et Ocquerre (Seine-Et-Marne). Selon la période, la desserte est organisée en deux, trois ou quatre secteurs qui couvrent les vingt-deux communes du territoire. Les prestations seront réalisées, uniquement le matin, les mercredis et les jours de vacances scolaires soit environ 109 à 114 jours par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : desserte par autocar des Accueils de Loisirs communautaires du Pays de l'ourcq.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de validité du marché s'entend, pour la première période d'exécution, à compter de sa date de notification jusqu'au dernier jour inclus des vacances scolaires de l'été 2019.les prestations de transport démarreront à compter du 5 septembre 2018.en application de l'article 16 du décret 2016-360, le marché pourra ensuite être reconduit jusqu'à trois fois, pour une durée d'un an à compter du 1^er jour de l'année scolaire de chaque année, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la prestation est réservée à une profession particulière :.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise doit être inscrite au registre défini à l'article L1421-1 du Code des Transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'acheteur accepte les candidatures sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) en application de l'article 49 du décret 2016-360. Ce document devra être rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CIAS-2018-05/02.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement, il peut être : 1/ Soit téléchargé directement sur le profil acheteur www.klekoon.com accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique " marchés publics" sous la référence Cias-2018-05/02 ; 2/ Soit retiré sur place, au siège du CIAS, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, après en avoir fait la demande auprès du service achats au minimum 48 heures à l'avance 3/ Soit adressé par voie postale sur demande adressée au service achats. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, il est toutefois vivement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'authentifier dès l'étape de téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Dce), ainsi ils seront automatiquement informés des modifications et des précisions éventuelles apportées au DCE. Les conditions de participation, le contenu ainsi que les modalités de remise des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le mode du retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à marchespublics paysdelourcq.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.