Avis No 18-64314

publié le 17/05/2018

Dépt. : 30 Centre hospitalier universitaire

Marché de travaux pour la réalisation d'un ehpad de 60 lits sur la commune de montfrin - lot 1 desamiantage - deconstruction

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-64314

Référence de TED :

2018/S 093-210262 - annonce diffusée le 17 mai 2018

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 18-64314
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, 442 rue Georges Besse, Point(s) de contact : SEGARD AMO, 30035, NIMES, F, Courriel : celine.albouy lasegard.com , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://segard.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do?PCSLID=CSL_2018_jqL72vVOTN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do?PCSLID=CSL_2018_jqL72vVOTN
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux pour la réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin - LOT 1 DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION
Numéro de référence : 18U002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux relatifs à la réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de MONTFRIN sont décomposés en 21 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 1 "désamiantage - déconstruction". Les autres lots ont déjà été attribués et notifiés. La date de démarrage des travaux a été fixée au 06/10/2014. Les variantes à l'initiative des entreprises (variantes libres) ne sont pas autorisées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désamiantage - Déconstruction
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : ANCIEN EHPAD DE MONTFRIN
II.2.4)Description des prestations : Désamiantage - Déconstruction
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Qualification exigée : 1552 QUALIBAT - Amiante friable AFNOR

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf article 3.2.1 du Règlement de la consultation :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juin 2018 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'ehpad de MONTFRIN est établissement partie du GHT Cévennes - gard - camargue dont le CHU de NIMES est l'établissement support et assure la fonction achat. l'ehpad de MONTFRIN coordonne l'opération de travaux pour la réalisation de l'ehpad et assure l'exécution des marchés. La mise en œUvre de la présente consultation est quant à elle confiée à la segard, amo sur cette opération.La procédure de passation s'effectue en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67, 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le critère valeur technique est décomposé en sous critères indiqués dans le règlement de consultation (article 3.2.2).Visite du site le 05 juin 2018 à 15 heures : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché conformément à l'article 2.14 du règlement de la consultation.Critère de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché.En cas de groupement, l'appréciation de la capacité professionnelle, économique et financière est globale.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Condition de retrait du dossier de consultation : le DCE est dématérialisé sur le site :https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do?PCSLID=CSL_2018_jqL72vVOTNCondition de remise des offres : les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 Nimes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisées conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site :https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do?PCSLID=CSL_2018_jqL72vVOTNUnité monétaire : l'euroDurée du marché : le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 4 mois (y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, conformément au planning prévisionnel d'exécution.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2018.Pour obtenir tout renseignement complémentaire, veuillez vous reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2018