Avis No 18-634

publié le 05/01/2018

Dépt. : 01, 69 Dynacite oph de l'ain

REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATIFS AVEC RESTITUTION DES RAPPORTS SOUS DENOMINATION INFORMATIQUE PREDEFINIE

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-634

Référence de TED :

2018/S 003-002612 - annonce diffusée le 05 janvier 2018

Annonce

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 18-634
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Dynacité OPH de l'Ain, 390 Boulevard du 8 Mai 1945, 01013, Bourg en bresse Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 74 45 89 89, Courriel : communication dynacite.fr , Fax : (+33) 4 74 45 89 79, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dynacite.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CVruuAt-3w&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : DYNACITE - OPH DE L'AIN, 390 Boulevard du 8 mai 1945, Point(s) de contact : Direction du patrimoine, 01013, Bourg en bresse Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 74 14 10 68, Courriel : y.galiegue dynacite.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.dynacite.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CVruuAt-3w&v=1&selected=0
à l'adresse suivante : DYNACITE - Pôle Affaires juridiques, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013, Bourg en bresse Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 74 45 89 11, Courriel : communication dynacite.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.dynacite.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATIFS AVEC RESTITUTION DES RAPPORTS SOUS DENOMINATION INFORMATIQUE PREDEFINIE
Numéro de référence : DIAGNOSTIC ELEC/GAZ RELOCATION LOTS 4 A 6
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La consultation est divisée en 3 lots. Pour information, les lots 1,2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, SANS MINIMIM NI MAXIMUM, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché initial :18 juillet 2019. Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires.Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire d'Oyonnax
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de Gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoires Bellegarde - Pays de Gex - Plateau d'Hauteville
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de Gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire Bugey Sud
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics intérieurs logement pour les installations de Gaz et d'électricité avec restitution des rapports sous dénomination informatique prédéfinie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Compléter, dater, la Déclaration du candidat.-Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Transmettre les différents agréments et certifications de compétence nominatifs et en cours de validité délivrés par un organisme de certification accrédité par le COFRAC pour les diagnostics état des installations intérieures de gaz et état des installations intérieures électriques.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 février 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 5 juin 2018
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 février 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2018