Avis No 18-62942

publié le 07/05/2018

Date limite de réponse : 04/06/2018

Dépt. : 92 Ville d'asnieres-sur-seine

La présente consultation concerne le marché relatif aux travaux à réaliser pour l'entretien et les grosses réparations dans les bâtiments communaux. Ces travaux portent sur la maçonnerie, le ca

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Asnières-sur-Seine

A l'attention de :

Mme LE CORRE Cendrine

Adresse :

1, place de l'hôtel de ville 92600 Asnières-sur-seine

Téléphone : 01-41-11-16-20
Télécopieur : 01-41-11-12-38

Courriel :

marches mairieasnieres.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

La présente consultation concerne le marché relatif aux travaux à réaliser pour l'entretien et les grosses réparations dans les bâtiments communaux. Ces travaux portent sur la maçonnerie, le carrelage et les canalisations.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine 92600 Asnières-sur-seine

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne le marché relatif aux travaux à réaliser pour l'entretien et les grosses réparations dans les bâtiments communaux. Ces travaux portent sur la maçonnerie, le carrelage et les canalisations.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 , conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/06/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix : 45 % -

Conditions de participations :

Conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.

Tribunal administratif de Cergy-pontoise ; 2 à 4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-20-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris ; Tél. : 01-44-42-63-43 ; Fax : 01-44-42-63-37 ; Courriel : jean-louis.chavernac ile-de-france.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm ;

Tribunal administratif de Cergy-pontoise ; 2 à 4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-44-42-63-37 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville d'Asnières-sur-Seine ; Correspondant : Cendrine LE CORRE ; 1 Place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-seine ; Tél. : 01-41-11-16-20 ; Fax : 01-41-11-12-38 ; Courriel : marches mairieasnieres.fr Adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°18-62942

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-62942
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de ville 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches mairieasnieres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne le marché relatif aux travaux à réaliser pour l'entretien et les grosses réparations dans les bâtiments communaux.
Ces travaux portent sur la maçonnerie, le carrelage et les canalisations
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45431100.
Lieu d'exécution : le territoire de la ville d'asnières-sur-seine, 92600 Asnières-sur-Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne le marché relatif aux travaux à réaliser pour l'entretien et les grosses réparations dans les bâtiments communaux.
Ces travaux portent sur la maçonnerie, le carrelage et les canalisations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 , conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance ne peut avoir lieu que si le titulaire a constitué la garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance en application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
cautionnement
Le titulaire du marché a la possibilité de fournir une garantie à première demande de substitution de la retenue de garantie appliquée sur le montant du marché actualisé (T.T.C.) ou une caution solidaire, en complément de la retenue de garantie.
Dans les deux cas, les documents doivent être présentés, par lettre recommandée avec A.R. Avant l'établissement de la première situation de travaux.
retenue de garantie
Il est appliqué sur toutes les sommes dues à titre d'acompte une retenue de 5 % (cinq) destinée à garantir le maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à titre quelconque dans le cadre du marché.

Conformément à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Dans les deux cas, ces derniers doivent être constitués à 100 % du marché lors de la demande de paiement du premier acompte.
la retenue de garantie ou les sûretés constituées seront libérées dans les conditions prévues à l'article 4 alinéa 16 du Ccag-Travaux, à l'expiration du délai de garantie, si le titulaire a rempli, à cette date, ses obligations contractuelles envers le maître d'ouvrage et en particulier celles définies à l'article 44 du Ccag-Travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)
en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA18 - Maconnerie.

Renseignements complémentaires : ce marché fait l'objet d'une nouvelle procédure à la suite de la déclaration sans suite de la procédure lancée le 20 octobre 2017 sous l'avis de publicité no 3188266.
la durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
en cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (A.E) , cadre ci-joint à compléter, à dater et de préférence à rendre signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ;
- le cahier des clauses particulières (C.C.P), à accepter sans aucune modification ;
- le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le(s) taux de remise(s ) consentie(s), cadre ci-joint à compléter sans aucune modification,
- le(S) catalogue(s) des prix publics des fournitures;
- le mémoire technique,

il est precise que le memoire est un element essentiel de l'offre et que son absence ou son caractere incomplet pourra entrainer l'irregularite de l'offre.
les plis seront adressés par voie électronique ou papiers. Dans ce dernier cas, ils sont envoyés par pli
recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville d'asnières-sur-seine
service de la Commande publique
1, Place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les horaires du Service de la Commande publique sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
conformément à l'article 62 du décret no360 du 25 mars 2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous :
I. Prix (sur 45 points) :
Ce critère sera décomposé avec les sous-critères suivant :
A. Au regard du montant total du Dqe....................................................................../25 points

Le nombre de points maximum pour ce critère prix sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 25
b. Au regard du montant total du Bpu....................................................................../20 points

Le nombre de points maximum pour ce critère prix sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 20
le résultat final est arrondi au centième le plus proche.
N.B. : En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.
ii. Valeur technique (sur 55 points)
l'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir éléments portés au mémoire technique et de l'acte d'engagement.
elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants :
1. Méthodologie et structure hiérarchique mises en œuvre pour assurer les durées d'exécution demandées : ............. /22 points
il sera fourni un organigramme précis avec mention du personnel affecté au marché, le circuitd'organisation interne, de traitement des demandes et d'exécution des prestations ainsi que le circuit d'approvisionnement en matériaux. Il sera précisé l'identité de l'interlocuteur dédié à la collectivité et les modalités prévues pour le contacter. Le candidat présentera également les autres éléments de son organisation interne permettant d'assurer la rapidité d'exécution des prestations demandées.
si le candidat prévoit une méthodologie différente pour les interventions d'urgence et les interventions programmées, il est invité à le préciser.
2. Moyens humains et moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché, et permettant d'assurer la qualité et la rapidité de réalisation des travaux qui en sont l'objet : ............../15 points
seront précisés les compétences des référents du marché, le matériel et l'équipement mis à disposition des référents et les capacités de stockage permettant la disponibilité immédiatedes matériaux pour les interventions d'urgence. Le candidat présentera également les autres éléments et compétences permettant d'assurer la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées.
3. Délais maximum avant intervention (à partir du signalement par les services de la Ville de la nécessité de l'intervention)
Pour les interventions normales : ................................................................./7 points
le délai comprend l'inspection des lieux et l'établissement du devis correspondant. Le délai maximum est de 15 jours ouvrés. Ce délai ne comprend pas la durée de validation du devis par le pouvoir adjudicateur. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire, c'est ce délai qui s'appliquera.
Le nombre de points maximum (7) sera attribué au candidat s'engageant sur le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Délai d'intervention le plus court / Délai d'intervention du candidat) x 7
le nombre de point sera arrondi au centième le plus proche
pour les interventions urgentes : ................................................................../6 points
le délai maximum est de 8 heures. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire, c'est ce délai qui s'appliquera.
Le nombre de points maximum (6) sera attribué au candidat s'engageant sur le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Délai d'intervention le plus court / Délai d'intervention du candidat) x 6
le nombre de point sera arrondi au nombre entier le plus proche
4. Prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations objet du présent marché : ..................................................................................................../5 points
Le candidat présentera les éléments de son organisation interne, de ses méthodes d'approvisionnement et d'exécution des prestations, ainsi que tous les autres éléments permettant d'assurer le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations demandées.
une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuee a chaque candidat sur 100 POINTS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Cendrine le corre, 1 Place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, , tél. : 01-41-11-16-20, , télécopieur : 01-41-11-12-38, , courriel : marches mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-20-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .