Avis No 18-62656

publié le 06/05/2018

Dépt. : 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Marché de travaux d'aménagement tous corps d'état de 17 ouvrages annexes répartis entre la gare de Noisy-Champs et la gare de Créteil L'Echat de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express.

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-62656

Référence de TED :

2018/S 089-200560 - annonce diffusée le 09 mai 2018

Annonce

Département(s) de publication : 93, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 18-62656
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Séverine MARTINAT, Via la plateforme exclusivement, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société du Grand Paris, Immeuble Le Cézanne 30 Avenue des Fruitiers, 93200, Saint-Denis, F, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux d'aménagement tous corps d'état de 17 ouvrages annexes répartis entre la gare de Noisy-Champs et la gare de Créteil L'Echat de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express.
Numéro de référence : 2018PN001_candidature
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213320
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement tous corps d'état de 17 ouvrages annexes répartis entre la gare de Noisy Champs et la gare de Créteil L'Echat de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. La description des travaux est précisée dans l'annexe de l'AAPC.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213320
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107-FR106-FR102
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Seine et Marne
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet les travaux d'aménagement des locaux techniques et circulations intérieures des 17 ouvrages annexes entre la gare de Noisy-Champs et la gare de Créteil l'Echat une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Sont inclus les travaux d'équipements techniques (CFO, CVC, CFA, Plomberie) et les VRD en surface des ouvrages en fin des travaux.Ces prestations incluent l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des équipements, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective) jusqu'à la mise en service.Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants :- Critère no1 : Références techniques pour des travaux similaires : 60%- Critère no2 : Moyens humains et techniques et organisation générale : 40%Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués prioritairement via la plateforme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi.Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.La valeur indiquée au II.1.5 et II.2.6 est mentionnée par défaut.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), disponible à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours Recherche Rapide le numéro 2018PN001.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations d’aménagements et d’équipement techniques (CEA/CET).2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel - onglet capacités – 2018PN001-Cadre de réponse)Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique sur CD- ROM.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1) L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal sur les 3 dernières années de 18 000 000 d’Euros.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveaux minimaux de capacité professionnelle et technique exigés : chaque candidat ou chaque groupement devra fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité :1) Certificats de qualifications professionnelles : QUALIBAT (ou équivalent : voir la suite du présent paragraphe dans l’annexe AAPC) : 1142Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée)1321Canalisations d’assainissement (technicité courante)2113Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant 3212Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, (technicité confirmée)3811 Bardages simples (technicité courante)4411Serrurerie Métallerie (technicité courante) 5112Plomberie Sanitaire (technicité confirmée)5313Climatisation (technicité supérieure)QUALIFELEC (ou équivalent : voir la suite du présent paragraphe dans l’annexe AAPC) : Courants faibles 61 : CF3 pour TC ; ST ; FO ; MA Etudes et réalisation de 4 références par ses propres moyensInstallations électriques 40 : E2 classe 3 (11 à 49 exécutants) Moyens et Gros Tertiaire Industrie ou qualification équivalente active à partir de 2019 : qualification installations électriques (44&45) MGTI classe 4 2)Déclaration des effectifs3)Description de matériel / outillageLes candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par l’entité adjudicatrice sont éliminées.L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. Celles-ci peuvent être détenues par le mandataire ou apportées par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le soumissionnaire est donc invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.La suite du III.1.3 est indiquée dans l’annexe de l’AAPC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le marché est traité à prix révisable. En cas d'avance, celle-ci sera versée selon les modalités prévues au marché. Le paiement d'acompte est prévu. La modalité de paiement sur compte unique est conseillée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme de groupement équivalente, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 200-410780
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est mixte. Il comprend une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations relatives aux adaptations des installations de chantier, aux essais permettant la validation du système de transport et au maintien en condition opérationnelle des équipements, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.pour le maintien en condition opérationnel des équipements, les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'achèvement des travaux des ouvrages annexes concernés.Il est précisé que le présent marché ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements.ainsi, la Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements.l'annexe du présent avis est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours Recherche Rapide Le numéro 2018pn001.sommaire de l'annexe : Suite du paragraphe I.3 de l'aapc - communication : Les offres ou les demandes de participation. Suite du paragraphe Ii.2 de l'aapc - codes CPV additionnelssuite du paragraphe Ii.2.4 de l'aapc - description des prestationssuite du paragraphe Ii.2.7 de l'aapc - durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquesuite du paragraphe Ii.2.14 de l'aapc - informations complémentairessuite du paragraphe Iii.1.3 de l'aapc - capacité technique et professionnelle : Niveaux minimums de capacités exigés - critères de sélection des candidatures - présentation des candidatures - questions / réponses - nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifssuite du paragraphe Iii.2 de l'aapc - conditions liées au marché : AssurancesSuite du Iv.1.1 de l'aapc - type de procédure : Insertion par l'activité économique - accès PME aux marchés de la SgpSuite du paragraphe Iv.2.3 de l'aapc - date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2018