Avis No 18-61577

publié le 03/05/2018

Date limite de réponse : 24/05/2018

Dépt. : 20A Collectivite de corse

Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse (2 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Collectivité de Corse

A l'attention de :

le Président du Conseil Exécutif

Adresse :

Direction de la Commande Publique, Service de gestion des procédures de marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino BP 414 20183 AJACCIO

Téléphone : 04-95-29-15-30
Télécopieur : 04-95-29-12-56

Courriel :

jean-laurent.forni corsedusud.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.isula.corsica

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Objet du marché :

Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse (2 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse Secteur Corse-du-SudMaintenance

Lot n°2 :

Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse - Secteur Haute-CorseMaintenance

Caractéristiques principales :

Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse (2 lots).Accord-cadre assorti des montants maximum indiqués ci-dessous :(Montant maximum sur 12 mois en euros HT)Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse - Secteur Corse-du-Sud :60 000 euros HTMaintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse - Secteur Haute-Corse :150 000 euros HT

Quantité ou étendue :

Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse (2 lots)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Délai d'exécution : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Situation propre :

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " DC1 " ;Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.B et 1-1.C de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat " DC2 " accompagnée des pièces justificatives.

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année (2017) indiquant le montant et le destinataire public ou privé

Références complètes :

Avis n°18-61577

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 18-61577
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Corse.
Correspondant : le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Service de gestion des procédures de marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino B.P. 414 20183 Ajaccio, tél. : 04-95-29-15-30, télécopieur : 04-95-29-12-56, courriel : jean-laurent.forni corsedusud.fr adresse internet : http://www.isula.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse (2 lots).
CPV - Objet principal : 50116000
Objets supplémentaires : 34144210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse (2 lots).
accord-cadre assorti des montants maximum indiqués ci-dessous :
(Montant maximum sur 12 mois en euros Ht)
Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse - secteur Corse-Du-Sud :60 000 euros Ht
Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse - secteur Haute-Corse :150 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse (2 lots).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur les fonds propres de la Collectivité
- délai global de paiement de 30 jours
- prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " Dc1 " ;
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat " Dc2 " accompagnée des pièces justificatives.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année (2017) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- délai d'exécution : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAAP2018024.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 mai 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse Secteur Corse-Du-Sud
Maintenance.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50116000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 2. -
Maintenance des équipements incendie pour le parc des Camions Citernes de lutte contre l'incendie gérés par les garages de la Collectivité de Corse - secteur Haute-Corse
Maintenance.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50116000.
Mots descripteurs : Maintenance