Avis No 18-61567

publié le 03/05/2018

Date limite de réponse : 25/05/2018

Dépt. : 85 Sdis 85

Maintenance des installations téléphoniques du SDIS de la Vendée

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 85

A l'attention de :

M. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vendée, Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique

Adresse :

Les Oudairies BP 695 85017 LA ROCHE SUR YON Cedex

Téléphone : 02-51-45-10-10
Télécopieur : 02-51-45-49-51

Courriel :

scop sdis-vendee.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdis85.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis85.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Maintenance des installations téléphoniques du SDIS de la Vendée

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Direction du SDIS de la Vendée et centres de secours de Challans, Fontenay le Comte, les Herbiers, Montaigu, Saint Jean de Monts, Luçon, Ile d'Yeu, les Sables d'Olonne, la Roche sur Yon, Saint Gilles Croix de Vie et Noirmoutier

Caractéristiques principales :

Maintenance des installations téléphoniques de la direction du SDIS de la Vendée et des centres de secours de Challans, Fontenay le Comte, les Herbiers, Montaigu, Saint Jean de Monts, Luçon, Il d'Yeu, les Sables d'Olonne, la Roche sur Yon, Noirmoutier et Saint Gilles Croix de Vie. Possibilité d'ajout ou de suppression de sites durant l'exécution de l'accord-cadre.

Quantité ou étendue :

Maintenance des installations téléphoniques du SDIS de la Vendée

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité des prestations (Jugée sur les prestations proposées) : 50 % -
  • Prix (Jugés sur la base du DEQ) : 40 % -
  • Délais d'intervention et de rétablissement : 10 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SDIS de la Vendée ; Correspondant : Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique ; Adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile GlorietteCS 24111 44041 NANTES cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE des Pays de la Loire ; Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES cedex 1 ; Tél. : 02-53-46-79-00 ; Fax : 02-53-46-78-00 ; Courriel : paysdl.polec direccte.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SDIS de la Vendée ; Correspondant : Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique ; Adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SDIS de la Vendée ; Correspondant : Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique ; Adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°18-61567

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-61567
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85.
Correspondant : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vendée, Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique, les Oudairies B.P. 695 85017 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-45-10-10, télécopieur : 02-51-45-49-51, courriel : scop sdis-vendee.fr adresse internet : http://www.sdis85.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis85.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : maintenance des installations téléphoniques du SDIS de la Vendée.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50334100.
Lieu d'exécution : direction du SDIS de la Vendée et centres de secours de Challans, Fontenay le Comte, les Herbiers, Montaigu, Saint Jean de Monts, Luçon, Ile d'yeu, les Sables d'olonne, la Roche sur Yon, Saint Gilles Croix de Vie et Noirmoutier.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 45 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée et la valeur indiquées ci-dessus s'entendent pour la période initiale. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

Caractéristiques principales :

maintenance des installations téléphoniques de la direction du SDIS de la Vendée et des centres de secours de Challans, Fontenay le Comte, les Herbiers, Montaigu, Saint Jean de Monts, Luçon, Il d'yeu, les Sables d'olonne, la Roche sur Yon, Noirmoutier et Saint Gilles Croix de Vie. Possibilité d'ajout ou de suppression de sites durant l'exécution de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des installations téléphoniques du SDIS de la Vendée.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) revêt un caractère confidentiel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dume (Concernant la partie IV du DUME, le candidat peut se contenter de déclarer qu'il satisfait à tous les critères de sélection exigés tels qu'indiqués dans l'avis et les documents de marché). Le signataire de l'accord-cadre doit être le représentant légal ou une personne ayant reçu un pouvoir. Le candidat doit pouvoir justifier être certifié par le constructeur Alcatel-Lucent. Le candidat doit pouvoir justifier de sa qualification professionnelle pour assurer l'interface avec la société SIS.
la liste complète des documents à fournir (offre et candidature) est indiquée au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des prestations (jugée sur les prestations proposées) : 50 %;
- prix (jugés sur la base du deq) : 40 %;
- délais d'intervention et de rétablissement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA18M008.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre commence à compter du 1er juillet 2018 ou de la date de sa notification si postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Date limite d'obtention : 25 mai 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être remises par voie électronique sur la plateforme http://sdis85.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de la Vendée.
Correspondant : Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique, adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée.
Correspondant : Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique, adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée.
Correspondant : Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique, adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE des Pays de la Loire immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-00, courriel : paysdl.polec direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-78-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja); - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja); - pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.