Avis No 18-61164

publié le 03/05/2018

Date limite de réponse : 04/06/2018

Dépt. : 83 Mindef / ema / dc sca / pfaf se

MPS

Prestation de service d'accompagnement d'un agent du ministère des armées reconnu travailleur handicapé de son domicile à son lieu de travail

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE

A l'attention de :

Mme MONTBERTRAND Michèle, MINARM/SCA/PFAF-SE/BAP

Adresse :

BCRM TOULON BP 42 83800 Toulon cedex 09

Téléphone : 04-22-42-62-10
Télécopieur : 04-22-43-61-61

Courriel :

michelle.montbertrand intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Prestation de service d'accompagnement d'un agent du ministère des armées reconnu travailleur handicapé de son domicile à son lieu de travail

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

A proximité du boulevard azan 83250 La londe des maures

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ban Hyères 83400 Hyères les palmiers

Caractéristiques principales :

Prestation de service d'accompagnement d'un agent du ministère des armées reconnu travailleur handicapé de son domicile à son lieu de travail.Code CPV : 60130000-8

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu avec un maximum de 90 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. A titre indicatif et sans engagement de l'administration, la quantité estimative annuelle a été évaluée à 190 trajets journaliers (aller/retour).La durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois (2) à date anniversaire de notification pour une période de un (1) an dans la limite d'une durée totale de trois (3) ans.Aucune variante n'est autorisée

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/06/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Plate-forme achats finances du Sud-Est Bureau achats publics ; Correspondant : Mme Montbertrand Michelle ; Bp 42 83800 Toulon cedex 09 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376838&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°18-61164

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-61164
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : Mme MONTBERTRAND Michèle, Minarm/Sca/Pfaf-Se/Bap, bcrm toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09tél. : 04-22-42-62-10télécopieur : 04-22-43-61-61courriel : michelle.montbertrand intradef.gouv.fr.

Objet du marché : prestation de service d'accompagnement d'un agent du ministère des armées reconnu travailleur handicapé de son domicile à son lieu de travail.
Lieu d'exécution : a proximité du boulevard azan, 83250 La Londe-des-Maures.
Lieu de livraison : ban Hyères, 83400 Hyères-les-Palmiers.

Caractéristiques principales :
prestation de service d'accompagnement d'un agent du ministère des armées reconnu travailleur handicapé de son domicile à son lieu de travail.
code CPV : 60130000-8
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu avec un maximum de 90 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre. A titre indicatif et sans engagement de l'administration, la quantité estimative annuelle a été évaluée à 190 trajets journaliers (aller/retour).
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois (2) à date anniversaire de notification pour une période de un (1) an dans la limite d'une durée totale de trois (3) ans.
aucune variante n'est autorisée.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum de paiement
la Plate-Forme achats finances se libère des sommes dues en exécution du présent accord-cadre par virement au compte du fournisseur. Le règlement est effectué par l'ordonnateur des dépenses et le comptable assignataire énumérés dans l'acte d'engagement et ci-dessus. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours après la date :
Soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail Chorus-Factures si la prestation est admise ;
Soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.
ce délai ne peut être suspendu qu'une seule fois et par envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui, de son fait, s'opposent au paiement et précisant les pièces à fournir ou à compléter. A compter de la réception de la justification demandée, un nouveau délai global est ouvert. Il est égal au solde
restant à courir à la date de suspension.
Intérêts moratoires
le défaut de paiement dans le délai prévu ouvre au titulaire le droit à paiement d'intérêts moratoires calculés au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points et le droit à versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40 euro(s)).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.la forme du groupement n'est pas imposée. Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document constitutif de l'offrel'offre du candidat comporte le cahier des charges complété par le candidat dans son article 20.Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce etdatant de moins de 3 mois.
le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit " marché public simplifié " (mps). Ce mode de réponse électronique simplifiée permet aux candidats de déposer une offre qui n'est pas obligatoirement signée. Seule l'offre de l'attributaire est signée au terme de la procédure de passation. Le dossier de candidature simplifié comporte les trois éléments suivants :
1. La déclaration de candidature d'un marché public simplifié renseignée sur la PLACE au moment du dépôt de son offre ;
2. L'attestation prouvant la capacité du candidat à transporter professionnellement des tierces personnes ;
3. La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
candidature classique
la constitution intégrale de ce dossier de candidature s'impose aux candidats qui satisfont à au moins l'une des conditions suivantes :
- se présentent en groupement d'entreprises ;
- ne disposent pas d'un numéro de siret ;
- sont des entreprises de nationalité étrangère.
selon la situation, le dossier de candidature comporte les éléments suivants :
- l'annexe 1 au présent règlement de la consultation " formulaire du candidat établi en France " pour les
candidats qui se présentent en groupement et/ou qui ne disposent pas d'un numéro de siret ;
- l'annexe 2 au présent règlement de la consultation " formulaire du candidat établi à l'étranger " pour les
entreprises de nationalité étrangère;
- l'attestation prouvant la capacité du candidat à transporter professionnellement des tierces personnes ;
- la présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
l'attestation de capacité à transporter des tierces personnes et la liste des principales références doivent être déposées en pièce libre sur PLACE au moment du dépôt du pli.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 83-180006.

Renseignements complémentaires : les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : 83-180006).
pour les consultations MPS :
Depuis le Tableau de bord de la consultation, l'utilisateur Entreprise authentifié peut répondre à une consultation de manière simplifiée en cliquant sur le bouton "Répondre à la consultation " qui se trouve dans le bloc "Réponse électronique simplifiée".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plate-forme achats finances du Sud-Est Bureau achats publics.
Correspondant : Mme Montbertrand Michelle, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 09.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376838&orgAcronyme=g7h .