Avis No 18-60348

publié le 30/04/2018

Date limite de réponse : 23/05/2018

Dépt. : 20B Groupement hospitalier haute corse

Réalisation de prestations de maintenance des groupes électrogènes pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GROUPEMENT HOSPITALIER HAUTE CORSE

A l'attention de :

M. FORCIOLI Pascal, Directeur

Adresse :

BP 680 20604 Bastia

Téléphone : 04-95-59-11-45
Télécopieur : 04-95-59-12-84

Point(s) de contact :

Cellule des marchés publics

Courriel :

cellule.marches ch-bastia.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Réalisation de prestations de maintenance des groupes électrogènes pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Hospitalier de Bastia 20604 Bastia

Caractéristiques principales :

Procédure totalement dématérialiséeLe présent marché est conclu sous forme la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 27 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Quantité ou étendue :

Réalisation de prestations de maintenance des groupes électrogènes pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 55 % -
  • Valeur technique : 45 % -

Tribunal Administratif de Bastia ; Villa Montepiano 20200 Bastia ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_S2GbTgMsMx ;

Références complètes :

Avis n°18-60348

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 18-60348
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER HAUTE CORSE.
Correspondant : M. Forcioli Pascal, Directeur, B.P. 680 20604 Bastia, tél. : 04-95-59-11-45, télécopieur : 04-95-59-12-84, courriel : cellule.marches ch-bastia.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation de prestations de maintenance des groupes électrogènes pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 31121000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Bastia, 20604 Bastia.
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

procédure totalement dématérialisée
le présent marché est conclu sous forme la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 27 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de prestations de maintenance des groupes électrogènes pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25 - 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_S2GbTgMsMx .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20200 Bastia.