Avis No 18-59640

publié le 27/04/2018

Date limite de réponse : 22/05/2018

Dépt. : 93 Ville d'aulnay-sous-bois

Etude urbaine pré-opérationnelle du secteur Aulnay Centre Gare

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Aulnay-sous-Bois

A l'attention de :

M. BESCHIZZA Bruno, Maire

Adresse :

Place de l'hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-bois

Téléphone : 01-58-03-93-31
Télécopieur : 01-48-79-64-81

Point(s) de contact :

Direction de la commande publique - Place de l'Hôtel de Ville - RDC bas - bp 56 - 93602 - Aulnay sous bois cedex

Courriel :

marches-publics aulnay-sous-bois.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.aulnay-sous-bois.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Etude urbaine pré-opérationnelle du secteur Aulnay Centre Gare

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Aulnay-sous-bois 93600 Aulnay-sous-bois

Caractéristiques principales :

Marché de prestation intellectuelle visant à la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle sur le secteur Aulnay Centre Gare. La présente étude vise à définir et présenter la stratégie d'aménagement urbain du Centre-gare à travers les éléments suivants : - Un projet urbain pour l'ensemble du secteur, donnant une image du futur quartier, incluant un programme de construction global et un programme d'équipements publics ; - La définition des modalités de mise en oeuvre opérationnelles du projet urbain. Par ailleurs, le prestataire sera éventuellement amené à accompagner la ville dans la concertation engagée sur ce secteur, à travers la production de documents et la participation à des réunions.

Quantité ou étendue :

Etude urbaine pré-opérationnelle du secteur Aulnay Centre Gare

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Situation propre :

Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique : Attestations sur l'honneur).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et réalisations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS ; Correspondant : M. BOUSSOUMAH Florian ; Mairie d'Aulnay-sous-bois, Direction de la Commande publique - Place de l'Hôtel de Ville -RDC bas - BP 56 93602 Aulnay-sous-bois cedex ; Tél. : 01-58-03-93-31 ; Fax : 01-48-79-64-81 ; Courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iaJw3GuAwi ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Correspondant : M. BOUSSOUMAH Florian ; Mairie d'Aulnay-sous-bois, Direction de la Commande publique - Place de l'Hôtel de Ville -RDC bas - BP 56 93602 Aulnay-sous-bois cedex ; Tél. : 01-58-03-93-31 ; Fax : 01-48-79-64-81 ; Courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iaJw3GuAwi ;

Tribunal administratif de Montreuil ; 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr ;

Mairie d'Aulnay-sous-bois ; Direction de la Commande pulbique - Place de l'Hôtel de Ville - RDC bas - BP 56 93602 Aulnay-sous-bois cedex ; Tél. : 01-58-03-93-31 ; Fax : 01-48-79-64-81 ; Courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Correspondant : Mme BOURQUIN Catherine ; Mairie d'Aulnay-sous-bois, Direction de la Commande publique - Place de l'Hôtel de Ville -RDC bas - BP 56 93602 Aulnay-sous-bois cedex ; Tél. : 01-48-73-62-82 ; Fax : 01-48-79-64-81 ; Courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iaJw3GuAwi ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Correspondant : M. BESCHIZZA Bruno ; Mairie d'Aulnay-sous-bois, Direction de la Commande publique - Place de l'Hôtel de Ville -RDC bas - BP 56 93602 Aulnay-sous-bois cedex ; Tél. : 01-58-03-93-31 ; Fax : 01-48-79-64-81 ; Courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iaJw3GuAwi ;

Références complètes :

Avis n°18-59640

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-59640
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : M. Beschizza Bruno, Maire, place de l'hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-58-03-93-31, télécopieur : 01-48-79-64-81, courriel : MARCHES-PUBLICS aulnay-sous-bois.com adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude urbaine pré-opérationnelle du secteur Aulnay Centre Gare.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de prestation intellectuelle visant à la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle sur le secteur Aulnay Centre Gare.
La présente étude vise à définir et présenter la stratégie d'aménagement urbain du Centre-Gare à travers les éléments suivants :
- un projet urbain pour l'ensemble du secteur, donnant une image du futur quartier, incluant un programme de construction global et un programme d'équipements publics ;
- la définition des modalités de mise en œuvre opérationnelles du projet urbain.
Par ailleurs, le prestataire sera éventuellement amené à accompagner la ville dans la concertation engagée sur ce secteur, à travers la production de documents et la participation à des réunions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude urbaine pré-opérationnelle du secteur Aulnay Centre Gare.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ou, si les deux parties en sont d'accord, en substituant à cette garantie une caution personnelle et solidaire (article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur budget propre.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
en vertu de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et réalisations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAD1801.

Renseignements complémentaires : procédure : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du
Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire pour l'offre de base et pour la prestation supplémentaire éventuelle.
ce marché concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.
Offre de base / pse : La présente mission comporte une offre initiale divisée en trois phases :
-Phase 1 : diagnostic et identification des orientations urbaines et programmatiques pour le centre-gare;
-phase 2 : élaboration d'un plan guide du centre-gare;
-phase 3 : définition et stratégie de fabrication du projet et consolidation du plan-guide.
les candidats devront présenter une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) concernant " l'appui à la concertation " :
- participation à des réunions publiques organisées par la collectivité, principalement dans le cadre des conseils dequartier, à raison d'au moins deux réunions pour chacun des six quartiers ;
- élaboration de supports graphiques et illustrations nécessaires à la mise en œuvre de la concertation
les candidats devront impérativement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'annexe 4 de l'acte d'engagement et joindre un cadre du mémoire technique.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non la prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature.
sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Jugement des offres : Offre de base : Valeur technique (55%), Prix des prestations (40%), Calendrier d'exécution (5%) / pse : Valeur technique (55%), Prix des prestations (45%). Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de consultation.
négociation :En application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après examen des offres selon la méthode exposée ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Cependant, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'Invitation précisant les modalités de négociation sera alors envoyée par tous moyens.
il est rappelé que les exigences du dossier de consultation et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.
dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aulnay-sous-bois.com, mais il accepte également les plis papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Beschizza Bruno, mairie d'aulnay-sous-bois, Direction de la Commande publique - place de l'hôtel de Ville -RDC bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-58-03-93-31, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iaJw3GuAwi .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Boussoumah Florian, mairie d'aulnay-sous-bois, Direction de la Commande publique - place de l'hôtel de Ville -RDC bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-58-03-93-31, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iaJw3GuAwi .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS.
Correspondant : M. Boussoumah Florian, mairie d'aulnay-sous-bois, Direction de la Commande publique - place de l'hôtel de Ville -RDC bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-58-03-93-31, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iaJw3GuAwi .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme BOURQUIN Catherine, mairie d'aulnay-sous-bois, Direction de la Commande publique - place de l'hôtel de Ville -RDC bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-48-73-62-82, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iaJw3GuAwi .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Aulnay-sous-bois direction de la Commande pulbique - place de l'hôtel de Ville - rDC bas - B.P. 56 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-58-03-93-31, courriel : MARCHES-PUBLICS aulnay-sous-bois.com, télécopieur : 01-48-79-64-81.