Objet du marché : doublement de la Capacité de la ligne A - prestations de studio graphique au titre du maquettage de supports "Print" d'information avancement travaux de type brochures, plaquettes, flyers, dépliants etc.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations de studio graphique au titre du maquettage de supports " print " d'information avancement travaux de type brochures, plaquettes, flyers, dépliants etc. Ces documents ont vocation à être imprimés pour être distribués à la cible identifiée. En complément, ils pourraient également être diffusés par le canal web
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande et à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 30 000 euro(s) (H.T.) et 50 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes dans les conditions prévues au décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 52M 2018 13397 M.

Renseignements complémentaires : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur attestant :
O ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
O qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
chiffre d'affaires des 3 dernières années. .
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance.
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Après dépouillement et analyse des offres, un classement sera effectué sur les critères énoncés.
Le marché pourra être attribué après analyse sur la base de l'offre initiale sans négociation.
le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Doca - studio graphique -Ne pas ouvrir"
les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
la séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2018.