Avis No 18-58811

publié le 27/04/2018

Date limite de réponse : 25/05/2018

Dépt. : 22 Saint-brieuc agglomeration

Appel à candidature pour la communication et l'accompagnement du chantier transport est-ouest (teo) - section centre-ville de saint-brieuc

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint-Brieuc Agglomération

A l'attention de :

Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Adresse :

Centre Inter Administratif5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie 22000 Saint-Brieuc

Téléphone : 02-96-77-20-00

Courriel :

accueil saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet :

http://www.saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://megalisbretagne.org

Objet du marché :

Appel à candidature pour la communication et l'accompagnement du chantier Transport Est-Ouest (TEO) - section centre-ville de Saint-Brieuc.TEO est un projet de voirie de Bus à Haut Niveau de Service qui traversera l'agglomération et la ville en répondant aux exigences légitimes de qualité de service, à savoir une ligne rapide, régulière, confortable, accessible et fréquente.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre-ville 22000 Saint-Brieuc

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Le présent marché a pour objet la réalisation de la communication et l'accompagnement du chantier Transport Est-Ouest (TEO) - section centre-ville par un dispositif de communication et d'animation efficace et pédagogique.

Caractéristiques principales :

L'agglomération de Saint-Brieuc doit accompagner sa stratégie d'aménagement et de développement économique du territoire (composé d'une communauté à 32 communes ; 150 000 hab.) par un dispositif de communication et d'animation efficace et pédagogique : création de supports graphiques et accompagnement du chantier TEO. Le prestataire retenu aura pour mission de mettre en avant le projet grâce à un dispositif de communication globale comprenant la déclinaison de supports graphiques et numériques.Le présent marché a pour objet de sélectionner des candidats à concourir à une procédure adaptée restreinte en phase candidature.Ce marché est en lien avec la réalisation des travaux de TEO prévue de mai 2018 à septembre 2019. Le démarrage des prestations est prévu pour le 2è semestre 2018.

Quantité ou étendue :

Le marché est passé sous la forme d'un marché accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il comprend un maximum de commandes fixé en valeur à 70 000 euroHT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

25/05/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Saint Brieuc Armor AgglomérationDirection Aménagement et Déplacements ; Correspondant : Marion CARLO ; 5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie - CS 54403 22000 Saint-Brieuc ; Tél. : 02-96-77-60-11 ; Courriel : mcarlo saintbrieu-agglo.fr Adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Saint Brieuc Armor Agglomération ; Correspondant : Service Commande Publique ; 5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie - CS 54403 22000 Saint-Brieuc ; Tél. : 02-96-77-20-78 ; Courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr Adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-58811

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-58811
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, centre Inter Administratif 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie 22000 Saint-Brieuctél. : 02-96-77-20-00courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://megalisbretagne.org .

Objet du marché : appel à candidature pour la communication et l'accompagnement du chantier Transport Est-Ouest (Teo) - section centre-ville de Saint-Brieuc.Teo est un projet de voirie de Bus à Haut Niveau de Service qui traversera l'agglomération et la ville en répondant aux exigences légitimes de qualité de service, à savoir une ligne rapide, régulière, confortable, accessible et fréquente.
Lieu d'exécution : centre-Ville, 22000 Saint-Brieuc.

Caractéristiques principales :
l'agglomération de Saint-Brieuc doit accompagner sa stratégie d'aménagement et de développement économique du territoire (composé d'une communauté à 32 communes ; 150 000 hab.) par un dispositif de communication et d'animation efficace et pédagogique : création de supports graphiques et accompagnement du chantier TEO. Le prestataire retenu aura pour mission de mettre en avant le projet grâce à un dispositif de communication globale comprenant la déclinaison de supports graphiques et numériques.
Le présent marché a pour objet de sélectionner des candidats à concourir à une procédure adaptée restreinte en phase candidature.
Ce marché est en lien avec la réalisation des travaux de TEO prévue de mai 2018 à septembre 2019. Le démarrage des prestations est prévu pour le 2è semestre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme d'un marché accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il comprend un maximum de commandes fixé en valeur à 70 000 eurosHt, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires actualisables confère le CCAP lors de la phase offres. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception par Saint-Brieuc Armor Agglomération des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Capacités techniques et professionnelles : organisation humaine (organigramme) et compétences (CV de l'équipe dédiée au projet), matériels et logiciels voués à la conception de support de communication
- capacités économique et financière : chiffre d'affaires des trois dernières années
- références : visuel des réalisations précédentes effectuées pour un projet similaire (messages, dispositifs de communication, supports de communication), prestations réalisées pour des collectivités, lettre(s) de recommandation.
phase 2 : offres :
A la consultation à la phase offre, les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur pour répondre, auront à produire un cahier des charges spécifiant la conception de messages et d'un plan de communication pour accompagner la réception des nouveaux aménagements de la place Du Guesclin, au vu des stipulations du cahier des charges techniques particulières. Le cahier des charges sera noté collégialement.
Les éléments nécessaires à la sélection de l'offre ne seront produits ensuite que par les candidats sélectionnés. Les conditions particulières de la phase 2 seront fournies aux candidats sélectionnés.
Limitation du nombre de candidats fixés à 3 opérateurs économiques pour la remise de l'offre :
- un cahier des charges spécifiant la conception de messages et d'un plan de communication pour accompagner la réception des nouveaux aménagements de la place Du Guesclin, par les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur est rémunérée à 500,00 eurosHt ; aussi le pouvoir adjudicateur a limité le nombre à 3 candidats pour la remise d'une offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 mai 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : communication chantier TEO.

Renseignements complémentaires : critères avec pondération sur un total de 100 % :
- capacités techniques sur 50 : Organisation humaine (organigramme) et compétences (CV de l'équipe dédiée au projet) sur 30, Matériels et logiciels voués à la conception de support de communication sur 20,
- capacités économique et financière sur 20 : Chiffre d'affaires des trois dernières années sur 20,
- capacités professionnelles sur 30 : Visuel des réalisations précédentes effectuées pour un projet similaire (messages, dispositifs de communication, supports de communication...) sur 10, Prestations réalisées pour des collectivités sur 10, Lettre(S) de recommandation sur 10
Les candidats seront notés selon le barème des coefficients suivants :
-Insuffisant : 0.2
-Moyennement satisfaisant : 0.4
-Assez satisfaisant : 0.6
-Satisfaisant : 0.8
-Très satisfaisant : 1

Exemple pour critère " matériels et logiciels " : si le candidat propose un matériel donnant moyennement satisfaction, alors la note sera (20 x 0.4 = 8) de 8 sur 20.

L'Application des pourcentages et coefficients permettent d'obtenir les notes pour les différents sous-critères et critères. L'addition de ces derniers permet l'obtention de la note finale sur 100.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le présent avis est un appel à candidature. Seuls les 3 candidats sélectionnés par Saint-Brieuc Armor Agglomération seront invités à remettre une offre dans une seconde phase. Obtention du dossier de consultation : Saint-Brieuc Armor Agglomération - service Commande Publique (télécopieur : 02.96.77.60.38). Il est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://megalisbretagne.org/. Préalablement, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure. Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation de bout en bout de ses procédures de marché publics, les candidats sont encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. Les candidats non retenus seront informés par voie dématérialisée sur le réseau informatique https://megalisbretagne.org/. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 216. Attention, à compter du 1er octobre 2018, les remises des offres se feront obligatoirement par voie dématérialisée sur le réseau informatique http://megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint Brieuc Armor Agglomération
Direction Aménagement et Déplacements.
Correspondant : marion CARLO, 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie - cS 54403, 22000 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-60-11, courriel : mcarlo saintbrieu-agglo.fr, adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Brieuc Armor Agglomération.
Correspondant : service Commande Publique, 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie - cS 54403, 22000 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-20-78, courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr, adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Le présent marché a pour objet la réalisation de la communication et l'accompagnement du chantier Transport Est-Ouest (Teo) - section centre-ville par un dispositif de communication et d'animation efficace et pédagogique
Mots descripteurs : Objet publicitaire, Publicité, Communication