Objet du marché : fourniture de colis repas festifs destinés aux séniors de la Ville du Pré Saint-Gervais.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de colis festifs pour les personnes âgées de la Ville du Pré Saint-Gervais. Les candidats doivent fournir gratuitement des échantillons, à l'appui de leur offre. Les candidats proposeront en échantillon le colis festif correspondant au prix n^o01 du bordereau des prix unitaires.
caractéristique des prix : prix unitaires. Les candidats devront remplir le bordereau des prix unitaires fourni dans le dossier de consultation.
Le marché est conclu sans montant minimum ne commande par an et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).
Le présent marché est un marché global.
Il n'est pas prévu d'allotissement pour le présent marché car celui-ci rend techniquement plus difficile l'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans que cette estimation ne puisse contractuellement engager le CCAS, environ 1000 (Mille) colis repas seront fournis, constitués de 8 à 10 composants différents chacun, avec au minimum une entrée, un plat principal à réchauffer, un dessert, ainsi qu'une boisson.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'exécution du marché sera financée par le budget de la C.C.A.S du Pré Saint-Gervais, et sera régie par le titre IV du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont inscrites à l'article 3 du Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2018, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-2018.

Renseignements complémentaires : le C.C.A.S se réserve le droit d'entamer des négociations avec au moins deux candidats les mieux-disant, ou moins en cas d'offres moins nombreuses. Ces négociations pourront être faites par tout moyen (télécopieur, mail, ou à l'occasion d'une réunion en mairie). En cas de réunion en mairie, le C.C.A.S proposera aux candidats une date d'entretien dans le cadre de ces négociations.

L'Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93 100 MONTREUIL
Téléphone : 01 49 20 20 00
télécopieur : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres et des candidatures sont définies à l'article 3 du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.