Avis No 18-5851

publié le 17/01/2018

Date limite de réponse : 26/02/2018

Dépt. : 54, 57, 63, 83 Mindef/air/siae

Critères sociaux

Maintenance des vérins tripodes et crics hydrauliques de l'aia CF et dét TP et des vérins tripodes de l'aia cp :

Avis de marché Procédure Restreinte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/AIR/SIAé

A l'attention de :

Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand

Adresse :

ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE161 avenue du Brézet- CS 70501 63028 CLERMONT-FERRAND cedex 2

Objet du marché :

la maintenance des vérins tripodes et crics hydrauliques de l'AIACF y compris ceux du détachement de TOUL/PHALSBOURG (DTP) et des vérins tripodes de l'AIA CP :-contrôle et entretien à réaliser sur les vérins tripodes et crics hydrauliques pour aéronefs utilisés par CF et le détachement de Toul/Phalsbourg : épreuve quinquennale, maintenance curative et vérification de remise en service, -entretien préventif et curatif des vérins tripodes de l'AIA CP : entretien périodique et révision générale (démontage, expertise, remontage, réparations, modifications et mises en conformité)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Maintenance des vérins tripodes de grandes tailles AIA CF

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : prestations (épreuve, maintenance et vérification) à réaliser sur les vérins tripodes de grandes tailles de l'AIACF y compris ceux du détachement de TOUL/PHALSBOURG (DTP)

Lot n°02 : Maintenance des vérins tripodes de petites et de moyennes tailles AIA CF

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : prestations (épreuve, maintenance et vérification) à réaliser sur les vérins tripodes de petites et de moyennes tailles de l'AIACF y compris ceux du détachement de TOUL/PHALSBOURG (DTP)

Lot n°03 : Maintenance des crics hydrauliques AIA CF

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : prestations (épreuve, maintenance et vérification) à réaliser sur crics hydrauliques de l'AIACF y compris ceux du détachement de TOUL/PHALSBOURG (DTP)

Lot n°04 : Entretien des vérins tripodes de l'AIA CP

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : entretien préventif et curatif des vérins tripodes de l'AIA CP

Quantité ou étendue :

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :Accord-cadre à bons de commande composé de 4 lots attribuables séparément.L'accord-cadre prévoit une provision de 15% de la demi-somme des montants min et max par période de validité.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/02/2018 à 14h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces techniques communes aux lots de consultation :Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires OUréférences sur les cinq dernières années dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6, cours Sablon - BP 129 63028 CLERMONT-FERRAND cedex 1 ; Tél. : (+33) 4-73-14-61-00 ; Fax : (+33) 4-73-14-61-29 ;

Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand ; Sous-Direction des Achats/HASJà l'attention de Frédéric De Belay161, avenue du BrézetCS 70501 63028 Clermont-Ferrand cedex 2 ; Tél. : (+33) 4-73-42-44-35 ; Fax : (+33) 4-73-42-45-50 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Sous-Direction des Achats / HAGP ; Correspondant : Véronique ROSSIGNOL ; ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE161, avenue du Brézet 63028 Clermont-Ferrand cedex 2 ; Tél. : (+33) 4-73-42-43-11 ; Fax : (+33) 4-73-42-45-50 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Sous-Direction des Achats/HAPM/GL ; Correspondant : Bernard CASTANER ; ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE161, avenue du Brézet 63028 Clermont-Ferrand cedex 2 ; Tél. : (+33) 4-73-42-44-50 ; Fax : (+33) 4-73-42-45-50 ;

Références complètes :

Avis n°18-5851

Référence de TED :

2018/S 011-022041 - annonce diffusée le 17 janvier 2018

Annonce

Département(s) de publication : 63, 54, 57, 83
Annonce No 18-5851
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sous-Direction des Achats / HAGP, atelier industriel de l'aeronautique 161, avenue du Brézet, à l'attention de véronique ROSSIGNOL, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 11. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sous-Direction des Achats/HAPM/GL, atelier industriel de l'aeronautique 161, avenue du Brézet, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
17153-maintenance des vérins tripodes et des crics hydrauliques de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf), y compris ceux du détachement de toul/phalsbourg (dtp), et des vérins tripodes de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu (aia cp).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la maintenance des vérins tripodes et crics hydrauliques de l'aiacf. y compris ceux du détachement de toul/phalsbourg (dtp) et des vérins tripodes de l'aia CP :
-Contrôle et entretien à réaliser sur les vérins tripodes et crics hydrauliques pour aéronefs utilisés par cf. et le détachement de Toul/Phalsbourg : épreuve quinquennale, maintenance curative et vérification de remise en service,
-Entretien préventif et curatif des vérins tripodes de l'aia CP : entretien périodique et révision générale (démontage, expertise, remontage, réparations, modifications et mises en conformité).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe b.

Le(S) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :
Accord-Cadre à bons de commande composé de 4 lots attribuables séparément.
L'Accord-Cadre prévoit une provision de 15% de la demi-somme des montants min et max par période de validité.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le(S) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an(s). Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Maintenance des vérins tripodes de grandes tailles AIA CF
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : prestations (épreuve, maintenance et vérification) à réaliser sur les vérins tripodes de grandes tailles de l'AIAcf. y compris ceux du détachement de TOUL/PHALSBOURG (DTP)
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000.
3)Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 20 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
marché d'une période initiale de 1 an(s) reconductible par année sans que sa durée totale n'excède 5 ans
LOT no 02 intitulé : Maintenance des vérins tripodes de petites et de moyennes tailles AIA CF
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : prestations (épreuve, maintenance et vérification) à réaliser sur les vérins tripodes de petites et de moyennes tailles de l'AIAcf. y compris ceux du détachement de TOUL/PHALSBOURG (DTP)
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000.
3)Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 20 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
marché d'une période initiale de 1 an(s) reconductible par année sans que sa durée totale n'excède 5 ans
LOT no 03 intitulé : Maintenance des crics hydrauliques AIA CF
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : prestations (épreuve, maintenance et vérification) à réaliser sur crics hydrauliques de l'AIAcf. y compris ceux du détachement de TOUL/PHALSBOURG (DTP)
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000.
3)Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 4 000 euros et 10 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
marché d'une période initiale de 1 an(s) reconductible par année sans que sa durée totale n'excède 5 ans
LOT no 04 intitulé : Entretien des vérins tripodes de l'AIA CP
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : entretien préventif et curatif des vérins tripodes de l'AIA CP
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000.
3)Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 50 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
marché d'une période initiale de 1 an(s) reconductible par année sans que sa durée totale n'excède 5 ans

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pièces techniques communes aux lots de consultation :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires
ou
Références sur les cinq dernières années dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces techniques communes aux lots de consultation :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires
ou
Références sur les cinq dernières années dans la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif de matériels hydrauliques de levage et de contrôles réglementaires en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
17153MPF0P00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
26 février 2018 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent aapc.

Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site de Clermont-Ferrand pour les lots 1, 2 et 3. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon - B.P. 129, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats/Hasj à l'attention de Frédéric De Belay 161, avenue du Brézet CS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
15 janvier 2018.