Avis No 18-58126

publié le 26/04/2018

Date limite de réponse : 25/05/2018

Dépt. : 45 Com d agl montargoise et rives loing

Numéro de la consultation : 2018-15 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de VRD, Génie Civil et Bâtiments sur l'Agglomération Montargoise Et ri

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING

A l'attention de :

SUPLISSON Frank, Président

Adresse :

1, rue du Faubourg de la Chaussée - CS 10317, Service Marchés et Achats Publics, HEURES D'OUVERTURE: le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 45125 MONTARGIS

Téléphone : 02-38-95-02-02
Télécopieur : 02-38-95-02-29

Courriel :

marchespublics agglo-montargoise.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-montargoise.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2018-15 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de VRD, Génie Civil et Bâtiments sur l'Agglomération Montargoise Et rives du loing

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de l'AME 45200 MONTARGIS

Caractéristiques principales :

L'accord cadre a pour objet : les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé institué par le décret no94-1159 du 26 décembre 1994. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 03/07/2018 jusqu'au 02/07/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Total : Minimum 40 000,00 euro(s) Maximum 160 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/05/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Agglomération Montargoise et Rives du Loing ; 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS ; Tél. : 02-38-95-02-02 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Agglomération Montargoise et Rives du Loing ; 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS ; Tél. : 02-38-95-02-02 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Agglomération Montargoise et Rives du Loing ; 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS ; Tél. : 02-38-95-02-02 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-58126

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-58126
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING.
Correspondant : SUPLISSON Frank, Président, 1, rue du Faubourg de la Chaussée - cS 10317, Service Marchés et Achats Publics, heures d'ouverture: le lundi de 14 heures à 17 heures, du mardi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 45125 Montargis, tél. : 02-38-95-02-02, télécopieur : 02-38-95-02-29, courriel : marchespublics agglo-montargoise.fr adresse internet : http://www.agglo-montargoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-15 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de VRD, Génie Civil et Bâtiments sur l'agglomération Montargoise Et rives du loing.
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : territoire de l'ame, 45200 Montargis.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord cadre a pour objet : les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé institué par le décret no94-1159 du 26 décembre 1994. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 03/07/2018 jusqu'au 02/07/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s) Total : Minimum 40 000,00 euro(s) Maximum 160 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 160 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations au vu du bordereau des prix unitaires (b.p.u.) et du détail quantitatif estimatif (d.q.e.) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-15/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 03/07/2018la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-15 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 25 mai 2018, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45203 Montargis, , tél. : 02-38-95-02-02, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45203 Montargis, , tél. : 02-38-95-02-02, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45203 Montargis, , tél. : 02-38-95-02-02, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.