Avis No 18-57334

publié le 25/04/2018

Date limite de réponse : 24/05/2018

Dépt. : 14, 27, 50, 61, 76 Dir reg de l envir de amenagement logt

Création de vidéos pédagogiques dessinées de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT

A l'attention de :

Mme Le Belleguic Virginie, DREAL NORMANDIE

Adresse :

Cité administrative - 2 rue Saint Sever 76032 Rouen cédex

Téléphone : 02-76-01-63-12
Télécopieur : 02-35-58-53-03

Point(s) de contact :

SECLAD / Bureau aménagement et développement durable

Courriel :

badd.seclad.dreal-normandie developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

Objet du marché :

Création de vidéos pédagogiques dessinées de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Site du prestataire

Caractéristiques principales :

Création de vidéos pédagogiques dessinées de sensibilisation au gaspillage alimentaire

Quantité ou étendue :

Le marché comprend 3 tranches :- 1 tranche ferme : réalisation de 2 vidéos, l'une à destination du grand public adulte, l'autre de la restauration privée- 1 tranche optionnelle no 1 : réalisation d'une vidéo à destination des entreprises agroalimentaires- 1 tranche optionnelle no 2 : réalisation d'un support de communication sur les vidéos

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/05/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique des prestations : 40 % -
  • Organisation méthodologique : 40 % -
  • Prix des prestations : 20 % -

Références complètes :

Avis n°18-57334

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 18-57334
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT.
Correspondant : Mme Le Belleguic Virginie, dreal normandie, cité administrative - 2 rue Saint Sever 76032 Rouen Cedextél. : 02-76-01-63-12télécopieur : 02-35-58-53-03courriel : badd.seclad.dreal-normandie developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr .

Objet du marché : création de vidéos pédagogiques dessinées de sensibilisation au gaspillage alimentaire.
Lieu d'exécution et de livraison: site du prestataire.

Caractéristiques principales :
création de vidéos pédagogiques dessinées de sensibilisation au gaspillage alimentaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend 3 tranches :
- 1 tranche ferme : réalisation de 2 vidéos, l'une à destination du grand public adulte, l'autre de la restauration privée
- 1 tranche optionnelle no 1 : réalisation d'une vidéo à destination des entreprises agroalimentaires
- 1 tranche optionnelle no 2 : réalisation d'un support de communication sur les vidéos.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Etat : BOP 159.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes et groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra pas cumuler les deux qualités. Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 40 %;
- organisation méthodologique : 40 %;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALN-SECLAD-VIDEOS-GA.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation :
- les documents de la consultation peuvent être obtenus par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au paragraphe précédent, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres :
Le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. Cependant, l'utilisation du support papier est également autorisé.
les offres transmises sur support papier le seront sous plis cacheté portant les mentions " Objet de la consultation : Création de vidéos pédagogiques dessinées de sensibilisation au gaspillage alimentaire " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL Normandie, SG - bFMP - 1 rue du Recteur Daure - cS 60040 - 14006 CAEN Cedex 1.
les offres peuvent également être remises contre récépissé à cette même adresse.
procédures de recours :
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - tel : 0232081270
télécopieur : 0232081271 Courriel : greffe.ta.rouen juradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL NORMANDIE.
Correspondant : Mme Le Belleguic Virginie, seclad / Badd Cité administrative 2 rue Saint Sever, 76032 Rouen Cedex, tél. : 02-76-01-63-12, télécopieur : 02-35-58-53-03, courriel : badd.seclad.dreal-normandie developpement-durable.gouv.fr.