Avis No 18-56409

publié le 23/04/2018

Date limite de réponse : 22/05/2018

Dépt. : 94 Ministere economie finances industrie

Réalisation d'une étude sur les solutions du futur pour l'industrie navale et maritime

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère économie finances industrie

A l'attention de :

M. Nowak Jérôme

Adresse :

67 rue Barbès - BP80001 94201 Ivry-sur-seine cedex

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Réalisation d'une étude sur les solutions du futur pour l'industrie navale et maritime

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché d'étude à prix forfaitaire, passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises du Ministère de l'économie et des finances, du Commissariat général au développement durable du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Groupement des Industries de construction et Activités navales. Le ministère des Armées est également associé au co-financement de l'étude.

Quantité ou étendue :

Le budget maximum estimé de cette opération est fixé à 169 000 euros T.T.C.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Voir le règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir le règlement de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie et des finances, avec la référence : mapa-ind-navale.

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375509&orgAcronyme=a4n ;

Références complètes :

Avis n°18-56409

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-56409
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
Correspondant : M. Nowak Jérôme, 67 rue Barbès - bp80001 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude sur les solutions du futur pour l'industrie navale et maritime.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché d'étude à prix forfaitaire, passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises du Ministère de l'économie et des finances, du Commissariat général au développement durable du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Groupement des Industries de construction et Activités navales. Le ministère des Armées est également associé au co-financement de l'étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget maximum estimé de cette opération est fixé à 169 000 euros (T.T.C.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits propres des membres du groupement de commande pour leur part du marché (voir le règlement de consultation); délai de paiement de 30 jours (cf. Décret no 2013-269 du 29 mars 2013) ; avance et acomptes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant la déclaration sur l'honneur dûment complétée, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
- Autres renseignements demandés : formulaire DC 2 "déclaration du candidat";
- Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa-ind-navale.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements seront posées directement via la plate-forme des achats de l'etat - pLACE. Des renseignements d'ordre administratif général peuvent être obtenus auprès de Mme Jacqueline Rossetto tél 01 79 84 37 69 ou de Mme Laurence Gadais tél : 01 79 84 38 11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie et des finances, avec la référence : mapa-ind-navale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375509&orgAcronyme=a4n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .