Avis No 18-56350

publié le 23/04/2018

Date limite de réponse : 18/05/2018

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

Analyse des documents budgétaires des autorités organisatrices de second rang (AO2) sur le territoire du département de Loire Atlantique exerçant la compétence transports scolaires par délégation d..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

M. julou isabelle, Région des Pays de la Loire

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38
Télécopieur : 02-28-20-50-27

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

Analyse des documents budgétaires des autorités organisatrices de second rang (AO2) sur le territoire du département de Loire Atlantique exerçant la compétence transports scolaires par délégation de compétence de la région des pays de la loire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les prestations demandées font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire prévu par les articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible, de façon expresse, 3 fois par période de 12 mois.

Quantité ou étendue :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016); il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Le montant maximum cumulé de commandes et de marchés sbséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant maximum annuel : 25 000 euro(s) htva

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/05/2018 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises(DCE) est téléchargeable gratuitement via le site internet https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Région Pays de la Loire Service Commande Publique ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de lIle Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Médiateur régional délégué Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de lIle Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région Pays de la Loire Service Commande Publique ; 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 ; Tél. : 02-28-20-58-38 ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Région Pays de la Loire Service Commande Publique ; Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-56350

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-56350
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. Julou isabelle, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyse des documents budgétaires des autorités organisatrices de second rang (Ao2) sur le territoire du département de Loire Atlantique exerçant la compétence transports scolaires par délégation de compétence de la région des pays de la loire.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

les prestations demandées font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire prévu par les articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
l'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible, de façon expresse, 3 fois par période de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016); il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
le présent accord-cadre est mono-attributaire.
le montant maximum cumulé de commandes et de marchés sbséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant maximum annuel : 25 000 euro(s) htva.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la Tva.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euros HTVA et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son montant est de 15% du montant minimum de l'accord-cadre, déduction faite du montant desprestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire de l'accord-cadre devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consentiesconformément aux dispositions de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présenteront soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour présenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTM84-31778.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation desentreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce quiconstituera " une offre dématérialisée ".
Sous-Traitance :
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC 4 - déclaration de sous-traitance.
negociations :
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit
un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
voies de recours :
Référé pré contractuel : art L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : art L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises(dce) est téléchargeable gratuitement via le site internet https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Pays de la Loire Service Commande Publique.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Pays de la Loire Service Commande Publique.
, courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Pays de la Loire Service Commande Publique.
1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38, , courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.