Avis No 18-55445

publié le 20/04/2018

Date limite de réponse : 09/05/2018

Dépt. : 59, 62 Ville de wasquehal

Critères sociaux

Travaux de réfection des couvertures bacs acier de la salle Lavoisier de Wasquehal

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Wasquehal

A l'attention de :

A l'attention de Mme Le Maire de Wasquehal

Adresse :

1 rue Michelet 59290 Wasquehal

Téléphone : 03-20-65-72-18

Courriel :

commande.publique ville-wasquehal.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-wasquehal.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

Objet du marché :

Marché de travaux de réfection des couvertures bacs acier la salle Lavoisier de la ville de Wasquehal

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Wasquehal 59290 Wasquehal

Caractéristiques principales :

La consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux de réfection des couvertures bacs acier de la salle Lavoisier de la ville de Wasquehal

Quantité ou étendue :

Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est fixé à Couverture Lavoisier : 8 semaines8 semaines de travaux à compter de la réception de l'ordre de service no 2 de démarrage des travaux pour Lavoisier. Ce délai prévisionnel est exclusif des périodes d'approvisionnement, de coordination et de préparation du chantier ; La date prévisionnelle de démarrage des travaux pour ces lots est alors prévue le 02 Juillet 2018, et la fin prévisionnelle des travaux pour le 24 Août 2018. Il est alors indispensable que chaque titulaire, soit en mesure de réaliser les travaux sur la période estivale 2018, et ne soit donc pas fermé sur cette période, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.Les travaux pour chaque lot seront réalisés en site inoccupéPostes principaux : Dépose couverture - EP - couvertures - cheneaux acier et bardage -

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/05/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations sur la base du BPGF : 50 % -
  • Valeur technique proposée : 50 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Les principales références professionnelles des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des tra-vaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Tout certificat de qualification professionnelle que le candidat (ou le membre du groupement) jugera utile d'apporter à sa candidature (Qualibat notamment...).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CCAS de Wasquehal ; Correspondant : Service commande publique ; 1 rue Michelet 59370 Wasquehal ; Tél. : 03-20-65-72-18 ; Courriel : commande.publique ville-wasquehal.fr Adresse internet : http://www.e-marchespublics.fr/ ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta.lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-55445

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 18-55445
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wasquehal.
Correspondant : A l'attention de Mme le maire de Wasquehal, 1 rue Michelet 59290 Wasquehal, tél. : 03-20-65-72-18, courriel : commande.publique ville-wasquehal.fr adresse internet : http://www.ville-wasquehal.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de réfection des couvertures bacs acier la salle Lavoisier de la ville de Wasquehal.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution : ville de Wasquehal, 59290 Wasquehal.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux de réfection des couvertures bacs acier de la salle Lavoisier de la ville de Wasquehal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est fixé à

Couverture Lavoisier : 8 semaines

8 semaines de travaux à compter de la réception de l'ordre de service no 2 de démarrage des travaux pour Lavoisier. Ce délai prévisionnel est exclusif des périodes d'approvisionnement, de coordination et de préparation du chantier ; La date prévisionnelle de démarrage des travaux pour ces lots est alors prévue le 02 Juillet 2018, et la fin prévisionnelle des travaux pour le 24 Août 2018. Il est alors indispensable que chaque titulaire, soit en mesure de réaliser les travaux sur la période estivale 2018, et ne soit donc pas fermé sur cette période, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Les travaux pour chaque lot seront réalisés en site inoccupé

Postes principaux : Dépose couverture - eP - couvertures - cheneaux acier et bardage -.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 juillet 2018 et jusqu'au 24 août 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché s'entend à prix global et forfaitaire tel que défini au bpgf.

Les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le bpgf devront comprendre le montant ht, le montant de tva ainsi que le montant (T.T.C.).

La décomposition de ce prix global et forfaitaire est reprise dans la dpgf. Les prix seront ceux en vigueur au mois de remise des offres (Mai 2018 - mois mo).

Le prix global et forfaitaire par lot est ferme et définitif. Il n'est pas prévu de révision des prix. Les prix peuvent toutefois être actualisés, le cas échéant, par application d'un coefficient cn donnée par une formule mentionnée au ccap.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

Dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. Les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 13 du CCAP, l'exécution du présent marché comportera une action d'insertion professionnelle obligatoire des personnes à la recherche d'un emploi, et répondants aux critères d'éligibilité de la clause sociale (demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois au chômage), allocataires du RSA, public reconnu travailleurs handicapés au sens de l'article L 5212-13 du Code du Travail, bénéficiaires ass, ai, aah..., jeunes de moins de 26 ans s'engageant dans une démarche d'insertion et de recherche d'emploi...).

Chaque candidat devra donc s'engager, pour l'exécution de ces marchés, à réaliser une action d'insertion professionnelle. Il devra ainsi obligatoirement réserver aux publics précités, un volume d'heures d'insertion, repris dans le DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les principales références professionnelles des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des tra-vaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- tout certificat de qualification professionnelle que le candidat (ou le membre du groupement) jugera utile d'apporter à sa candidature (Qualibat notamment...).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations sur la base du bpgf : 50 %;
- valeur technique proposée : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08T18.

Renseignements complémentaires : 1 - procédure de marché :

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016

Le marché objet de la consultation prend la forme d'un marché ordinaire conclus avec un seul titulaire

2 - délais d'exécution

La période prévisionnelle de travaux s'étale du 2 Juillet 2018 au 24 Août 2018.

3 - obtention du DCE :

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande, vos coordonnées complètes (y compris mail) . Le DCE ne sera adressé que par mail.

4 - renseignements complémentaires :

Pour les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leur demande :

- soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
- soit par courriel : commande-publique ville-wasquehal.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 03/05/2018, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

5 - transmission des plis :

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16 heures, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

6 - visites

Avant la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site, accompagnés d'un représentant du maitre d'ouvrage, à peine d'irrégularité de l'offre.

Les candidats devront se rendre sur le site objet du marché après prise de rendez-vous. Les rendez-vous sont pris exclusivement par écrit, ou via l'adresse mail dont les coordonnées sont mentionnées au Règlement de la Consultation.

Le candidat indiquera en objet : " Demande de visite - marché de travaux de réfection couvertures Lavoisier - lot no xx"

Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans rendez-vous ne sera assurée. Les demandes de rendez-vous doivent tenir compte du calendrier de visite déclinée ci-dessous.

La visite sera organisée par le Maître d'ouvrage.

Les visites serontprogrammées, semaines 17 et 18.

Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces créneaux de visite. Une attestation de visite prévue à l'annexe no 1 sera complétée par le candidat et signée par la personne en charge de la visite pour la ville de Wasquehal et sera joint à l'offre du candidat.

Une attestation sera établie par candidat par lot auquel il aura candidaté.

L'Absence de visite, avant la remise de l'offre, rend celle-ci irrégulière.

7 - critères de sélection des offres :

La valeur technique de l'offre proposée (50 %) est appréciée selon les critères suivants, :

- moyens mobilisés sur l'opération = 10,00%
- méthodologie proposée pour l'exécution des travaux = 30,00%
- respect du planning et délais d'exécution = 5,00%
- dispositions environnementales = 5,00%

Valeur financière sur la base du bpgf = 50%

8 - négociations

Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution dumarché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

9 - insertion professionnelle

En application de l'article 13 du CCAP, l'exécution du marché comportera une action d'insertion professionnelle obligatoire pour chaque titulaire, à l'égard des personnes à la recherche d'un emploi.

Chaque titulaire devra donc s'engager, pendant l'exécution de leurs marchés, à réaliser une action d'insertion professionnelle en réservant aux publics concernés, un volume d'heures d'insertion, repris par lot, dans le DCE, sous peine d'applications de pénalités.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Wasquehal.
Correspondant : Service commande publique, 1 rue Michelet, 59370 Wasquehal, , tél. : 03-20-65-72-18, , courriel : commande.publique ville-wasquehal.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;

B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.