Avis No 18-54884

publié le 20/04/2018

Date limite de réponse : 16/05/2018

Dépt. : 18 Conseil departemental du cher

Menuiseries extérieures et serrurerie - Interventions en dépannage, entretien et rénovation

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental du Cher

A l'attention de :

AUTISSIER Michel, Président

Adresse :

Hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 BOURGES

Téléphone : 02-48-27-80-00

Courriel :

nathalie.parry departement18.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cg18.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.departement18.fr/

Objet du marché :

Menuiseries extérieures et serrurerie - Interventions en dépannage, entretien et rénovation

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Menuiserie métallique et vitrerie associée - Serrurerie

Lot n°2 :

Menuiserie aluminium et vitrerie associée

Lot n°3 :

Menuiserie PVC et vitrerie associée

Lot n°4 :

Menuiserie bois exterieure et vitrerie associée

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 respectivement relatifs aux accords-cadres à bons de commande, aux accords cadre à marchés subséquents et aux bons de commande.L'opération fait l'objet d'un accord cadre mixte en multi attributaires à bons de commande et de marchés subséquents à prix global et forfaitaire.Les montants indiqués pour chacun des lots sont annuels

Quantité ou étendue :

Le candidat no1, se verra attribuer les bons de commande au titre de l'accord-cadre:-de façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de maintenance annualisées ou à la demande et ce quel que soit le montant,-de façon systématique et sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre et d'un montant maximum de 25000 euros HT en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix,-sur décision du maître d'Ouvrage et de façon très occasionnelle, les travaux urgents et non programmés et ce quel que soit leur montant sans que le montant total annuel ne soit atteint.En cas de défaillance du titulaire classé no1 dans l'accomplissement de ses obligations ou en cas de plan de charge trop important donné par le maître d'ouvrage dans un délai restreint, en accord avec ce titulaire, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes pour réaliser des prestations ou travaux au candidat classé no2 au titre de l'accord cadre d'origine et ce sur les bases du bordereau de prix de ce dernier.En cas de défaillance du candidat no2, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes avec le candidat no3.Pour tous les autres cas et sauf opération spécifique globale individualisée et programmée, objet d'une consultation indépendante, c'est-à-dire dans le cas de travaux non urgents relatifs aux ouvrages intéressés par le présent marché et d'un montant estimé à plus de 25000 euros HT en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix, sans que le montant total annuel ne soit atteint, les opérations feront l'objet d'une consultation des 3 premiers candidats classés au titre de l'accord cadre d'origine, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, avec un jugement des offres globales et forfaitaires sur la base des critères et sous critères définis pour les marchés subséquents.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre : 40 % -

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ;

DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes ; Tél. : 02-53-46-79-83 ; Fax : 02-53-46-79-79 ; Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil Départemental du Cher ; Hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, CS no30322 18023 BOURGES ; Tél. : 02-48-27-80-00 ; Fax : 02-48-27-80-01 ; Courriel : commande.publique departement18.fr Adresse internet : http://www.marchespublics.departement18.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-54884

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 18-54884
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
Correspondant : AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-80-00, courriel : nathalie.parry departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : menuiseries extérieures et serrurerie - interventions en dépannage, entretien et rénovation.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 respectivement relatifs aux accords-cadres à bons de commande, aux accords cadre à marchés subséquents et aux bons de commande.
l'opération fait l'objet d'un accord cadre mixte en multi attributaires à bons de commande et de marchés subséquents à prix global et forfaitaire.
les montants indiqués pour chacun des lots sont annuels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat no1, se verra attribuer les bons de commande au titre de l'accord-cadre:
-de façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de maintenance annualisées ou à la demande et ce quel que soit le montant,
-de façon systématique et sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre et d'un montant maximum de 25000 euros (H.T.) en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix,
-sur décision du maître d'ouvrage et de façon très occasionnelle, les travaux urgents et non programmés et ce quel que soit leur montant sans que le montant total annuel ne soit atteint.
en cas de défaillance du titulaire classé no1 dans l'accomplissement de ses obligations ou en cas de plan de charge trop important donné par le maître d'ouvrage dans un délai restreint, en accord avec ce titulaire, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes pour réaliser des prestations ou travaux au candidat classé no2 au titre de l'accord cadre d'origine et ce sur les bases du bordereau de prix de ce dernier.
en cas de défaillance du candidat no2, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes avec le candidat no3.
pour tous les autres cas et sauf opération spécifique globale individualisée et programmée, objet d'une consultation indépendante, c'est-à-dire dans le cas de travaux non urgents relatifs aux ouvrages intéressés par le présent marché et d'un montant estimé à plus de 25000 euros (H.T.) en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix, sans que le montant total annuel ne soit atteint, les opérations feront l'objet d'une consultation des 3 premiers candidats classés au titre de l'accord cadre d'origine, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, avec un jugement des offres globales et forfaitaires sur la base des critères et sous critères définis pour les marchés subséquents.
Estimation de la valeur (H.T.) : 5 000 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du Conseil Départemental.
Les prestations ou travaux faisant l'objet d'un bon de commande sur la base du BPU fourni avec l'accord cadre seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires du BPU aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par application des montants des offres remis avec un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement du marché subséquent considéré.
délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
révision des prix : dans les conditions fixées dans le CCAP. .
Pénalités financières pour retard fixées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- modalités d'organisation et moyens mis en œuvre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-2171-74.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Dépôt par porteur : Horaires : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures
obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental du Cher.
hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, CS no30322, 18023 Bourges, , tél. : 02-48-27-80-00, , télécopieur : 02-48-27-80-01, , courriel : commande.publique departement18.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.departement18.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Menuiserie métallique et vitrerie associée - serrurerie.
Coût estimé (HT) : 500 000 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 2. -
Menuiserie aluminium et vitrerie associée.
Coût estimé (HT) : 200 000 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 3. -
Menuiserie PVC et vitrerie associée.
Coût estimé (HT) : 400 000 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 4. -
Menuiserie bois exterieure et vitrerie associée.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie