Avis No 18-54255

publié le 19/04/2018

Date limite de réponse : 23/05/2018

Dépt. : 24 Region nouvelle aquitaine

OP323 - Travaux de rénovation des sanitaires de l'internat au Lycée Bertran de Born à Périgueux.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Nouvelle Aquitaine

A l'attention de :

M. Président le

Adresse :

14, rue Francois de Sourdis 33077 Bordeaux cedex

Téléphone : 05-57-57-80-00

Objet du marché :

OP323 - Travaux de rénovation des sanitaires de l'internat au Lycée Bertran de Born à Périgueux.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lycée Bertran de Born 24100 Périgueux

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Plâtrerie - Menuiseries Bois

Plâtrerie - Menuiseries Bois

Lot n°2 : Revêtements de sols et verticaux

Revêtements de sols et verticaux

Lot n°3 : Installations sanitaires - Electricité

Installations sanitaires - Electricité

Caractéristiques principales :

Lycée Bertran de Born à Périgueux. Les travaux se déroulant en période de vacances scolaires,Une attestation d'intervention en continue sans interruption ou fermeture pour quelques motifs que ce soit (congés ou autres) jusqu'à la fin du chantier est demandée (pièce annexe 3 de A.E). En cas d'absence de cet engagement l'offre sera jugée irrégulière.

Quantité ou étendue :

OP323 - Travaux de rénovation des sanitaires de l'internat au Lycée Bertran de Born à Périgueux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet - CS 21490 33001 Bordeaux ;

CCIRA ; 4b Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SEMIPER agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine ; Dossier à télécharger gratuitement depuis la plateforme des marchés publics d'aquitaine http://demat-ampa.fr, référencé sous le numéro de dossier 2018K000T032480000 ou à la SEMIPER 24660 Coulounieix-chamiers ; Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19590&orgAcronyme=cr-aquitaine ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Hôtel de Région Nouvelle Aquitaine Service des marchés publics - 4ème étage - Bureau 452 ; 14 Rue François de Sourdis 33077 Bordeaux cedex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SEMIPER agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine ; Correspondant : M. Veyssière LoIc ; 30 avenue des Eglantiers 24660 Coulounieix-chamiers ; Tél. : 05-53-09-24-13 ; Courriel : loic.veyssiere semiper.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

BET ARGETEC ; Correspondant : Mme Lespiaucq Sylvie ; 71 Cours Saint Georges 24100 Périgueux ; Tél. : 05-53-08-33-34 ; Courriel : slespiaucq argetec.fr

Références complètes :

Avis n°18-54255

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 24
Annonce No 18-54255
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Nouvelle Aquitaine.
Correspondant : M. Président le, 14, rue Francois de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Conseil Regional Nouvelle-Aquitaine.

Objet du marché : op323 - travaux de rénovation des sanitaires de l'internat au Lycée Bertran de Born à Périgueux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : lycée Bertran de Born, 24100 Périgueux.
Code NUTS : -FRI11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

lycée Bertran de Born à Périgueux. Les travaux se déroulant en période de vacances scolaires,
une attestation d'intervention en continue sans interruption ou fermeture pour quelques motifs que ce soit (congés ou autres) jusqu'à la fin du chantier est demandée (pièce annexe 3 de A.E). En cas d'absence de cet engagement l'offre sera jugée irrégulière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : op323 - travaux de rénovation des sanitaires de l'internat au Lycée Bertran de Born à Périgueux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à 1ère demande pourra être constituée par le titulaire pour remplacer la retenue de garantie, cette garantie à 1ère demande doit être constituée par le titulaire au plus tard à la date à laquelle il demande le paiement correspondant au premier acompte. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Régional : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Il est attribué au titulaire, sauf demande expresse de sa part à la remise de l'offre, une avance de démarrage à hauteur de : 30 % sans garantie financière pour les marchés dont le montant est compris entre 20.000 euro(s) (H.T.) et 149.999,99 euro(s) (H.T.)./ 25 % sans garantie financière pour les marchés dont le montant est compris entre 150.000 euro(s) (H.T.) et 999.999,99 euro(s) (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité de marchés pour la réalisation de prestations similaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pièces obligatoires : en cas de non remise de ces pièces, l'offre sera jugée irrégulière.Le cadre de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.), complété suivant le modèle joint au dossier de consultation, ou reprenant précisément tous les articles et ordonnancements. l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes. Annexe no1 relative à la déclaration de sous-traitance pour chaque sous-traitant Annexe no2 désignation des co-traitants et répartition des prestations. Annexe no3 attestation d'intervention continue.Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.Les fiches matériaux et les certificats des produits. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- prix des prestations : 70 points;
- valeur technique : 30 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018K000T032480000.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à la Région Nouvelle Aquitaine, les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis qui parviendront après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus et seront retournés à leur expéditeur.
la réception des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. Les candidats peuvent déposer leur proposition sous forme dématérialisée sur le site http://demat-ampa.fr. Cette opération nécessite une authentification sur la plate-forme et l'acquisition d'un certificat de signature électronique. Référence de l'affaire : 2018k000t032480000.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Région Nouvelle Aquitaine Service des marchés publics - 4e étage - Bureau 452.
14 Rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET ARGETEC.
Correspondant : Mme Lespiaucq Sylvie, 71 Cours Saint Georges, 24100 Périgueux, , tél. : 05-53-08-33-34, , courriel : slespiaucq argetec.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMIPER agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Correspondant : M. Veyssière Loic, 30 avenue des Eglantiers, 24660 Coulounieix Chamiers, , tél. : 05-53-09-24-13, , courriel : loic.veyssiere semiper.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMIPER agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine.
dossier à télécharger gratuitement depuis la plateforme des marchés publics d'aquitaine http://demat-ampa.fr, référencé sous le numéro de dossier 2018k000t032480000 ou à la SEMIPER, 24660 Coulounieix Chamiers, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19590&orgAcronyme=cr-aquitaine .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33001 Bordeaux.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 4b Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - plâtrerie - menuiseries Bois.
Plâtrerie - menuiseries Bois
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 2. - revêtements de sols et verticaux.
Revêtements de sols et verticaux
C.P.V. - Objet principal : 45432130
Objets supplémentaires : 45430000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 3. - installations sanitaires - electricité.
Installations sanitaires - electricité
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie, Plomberie (travaux), Revêtements de sols