Avis No 18-53997

publié le 19/04/2018

Date limite de réponse : 04/06/2018

Dépt. : 31, 34, 81 Parc naturel regional haut languedoc

Critères environnementaux

Réalisation et mise en oeuvre de l'outil d'aide à la décision foreccast by bioclimsol / application géolocalisable, utilisable sur tablette ou téléphone portable

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

parc naturel régional haut languedoc

A l'attention de :

Julianne CASQUET

Adresse :

1 place du foirail 34220 Saint Pons de Thomières

Téléphone : 04-67-97-38-22

Courriel :

coord-foreccast parc-haut-languedoc.fr

Objet du marché :

Réalisation et mise en oeuvre de l'outil d'aide à la décision FORECCAsT by bioclimsol / application géolocalisable, utilisable sur tablette ou téléphone portable

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

parc naturel régional du haut languedoc 34220 Saint Pons de Thomières

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

centre national de la propriété forestière 45000 Orléans

Caractéristiques principales :

Le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc souhaite faire développer une application mobile d'aide à la gestion de la ressource forestière, appelée " FORECCAsT by BioClimSol ". Celle-ci se basera sur un outil de diagnostic du CNPF appelé bioclimsol. Conçu par le PNRHL et le CNPF, pour les gestionnaires forestiers, cet outil se présentera sous la forme d'une application géolocalisable, utilisable sur tablette ou téléphone portable, et qui présentera un modèle prédictif capable d'intégrer, entre autres variables et localement, l'évolution probable du climat dans le Haut-Languedoc.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/06/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°18-53997

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 81, 31, 34
Annonce No 18-53997
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : parc naturel régional haut languedoc.
Correspondant : julianne CASQUET, 1 place du foirail 34220 Saint-Pons-de-Thomièrestél. : 04-67-97-38-22courriel : coord-foreccast parc-haut-languedoc.fr.

Objet du marché : réalisation et mise en œuvre de l'outil d'aide à la décision Foreccast by bioclimsol / application géolocalisable, utilisable sur tablette ou téléphone portable.
Lieu d'exécution : parc naturel régional du haut languedoc, 34220 Saint-Pons-de-Thomières.
Lieu de livraison : centre national de la propriété forestière, 45000 Orléans.

Caractéristiques principales :
le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc souhaite faire développer une application mobile d'aide à la gestion de la ressource forestière, appelée " Foreccast by Bioclimsol ". Celle-Ci se basera sur un outil de diagnostic du CNPF appelé bioclimsol.

Conçu par le PNRHL et le CNPF, pour les gestionnaires forestiers, cet outil se présentera sous la forme d'une application géolocalisable, utilisable sur tablette ou téléphone portable, et qui présentera un modèle prédictif capable d'intégrer, entre autres variables et localement, l'évolution probable du climat dans le Haut-Languedoc
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2018 et jusqu'au 30 juin 2022.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignement complémentaires sur les documents de la consultation sont à effectuer aux coordonnées suivantes :
-Mail : coord-foreccast parc-haut-languedoc.fr
-Courrier : Parc naturel régional du Haut Languedoc, Julianne Casquet, 1 place du foirail 34220 Saint Pons de Thomières.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessous.

-Par envoi postal :
La demande de dossier peut être transmise par courrier à l'adresse du maître d'ouvrage : Parc naturel régional du Haut Languedoc 1 place du Foirail 34220 Saint Pons de Thomières
Ou
-Par courrier électronique :
La demande de dossier peut être transmise par courriel à cette adresse :
secretariat-missions parc-haut-languedoc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2018.