Avis No 18-53499

publié le 18/04/2018

Date limite de réponse : 25/05/2018

Dépt. : 66 Perpignan mediterranee communaute

Réalisation d'un diagnostic des ouvrages de prélèvements d'eau potable

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Perpignan Méditerranée Communauté

A l'attention de :

PUJOL- Président Jean-Marc

Adresse :

11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 66006 Perpignan

Téléphone : 04-68-08-60-00
Télécopieur : 04-68-08-60-01

Courriel :

accueil.pmca perpignan-mediterranee.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.perpignanmediterranee.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com

Objet du marché :

Réalisation d'un diagnostic des ouvrages de prélèvements d'eau potable

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 66000 PERPIGNAN

Caractéristiques principales :

Réalisation d'un diagnostic des ouvrages de prélèvements d'eau potable sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Montant total des prestations pour la durée de 48 mois de l'accord-cadre : Maximum HT 200 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/05/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Service commande publique ; 11 boulevard Saint Assiscle 66006 PERPIGNAN CEDEX ; Tél. : 04-68-08-60-70 ; Courriel : j.gouna perpignan-mediterranee.org Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Service commande publique - Bureau 427/428 ; 11 boulevard Saint Assiscle, Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 sauf le vendredi fermeture à 16H00 BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX ; Tél. : 04-68-08-60-70 ; Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com ;

Références complètes :

Avis n°18-53499

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-53499
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : PUJOL- président Jean-Marc, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, courriel : accueil.pmca perpignan-mediterranee.org adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic des ouvrages de prélèvements d'eau potable.
CPV - Objet principal : 76300000
Objets supplémentaires : 41110000
44162500.
Lieu d'exécution : territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 66000 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

réalisation d'un diagnostic des ouvrages de prélèvements d'eau potable sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de 48 mois de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018039.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Service commande publique - Bureau 427/428.
11 boulevard Saint Assiscle, Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi fermeture à 16 heures B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-08-60-70, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Service commande publique.
11 boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-08-60-70, , courriel : j.gouna perpignan-mediterranee.org, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.