Avis No 18-52605

publié le 17/04/2018

Date limite de réponse : 31/05/2018

Dépt. : 13 Regie des transports de marseille

Remise à niveau et maintenance de trois ascenseurs de la RTM

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Régie des transports de Marseille

A l'attention de :

Marchés Publics Entité

Adresse :

3 rue Paul Langevin 13013 Marseille

Téléphone : 04-91-10-52-25
Télécopieur : 04-91-10-52-59

Courriel :

marchespublics rtm.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Remise à niveau et maintenance de trois ascenseurs de la RTM

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Localisation des ascenseurs mentionnée dans le cahier des charges, tous à Marseille

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Remise à niveau et maintenance des ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil

Prestations de remise à niveau, études de sécurité, maintenance forfaitaire et hors forfait concernant les deux ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil

Lot n°2 : Remise à niveau et maintenance de l'ascenseur de la station de métro Frais Vallon

Prestations de remise à niveau, études de sécurité, maintenance forfaitaire et hors forfait de l'ascenseur de la station de métro Frais Vallon

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les prestations de remise à niveau et de maintenance de trois ascenseurs.Les prestations sont alloties de la manière suivante :- Lot no1 : remise à niveau et maintenance des ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil- Lot no2 : remise à niveau et maintenance de l'ascenseur de la station de métro Frais VallonLes présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles 78, 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après " DRMP ") et de l'article 4 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après " l'Ordonnance ").Les accords-cadres ont une durée ferme de cinq (5) ans à compter de leur date de notification.

Quantité ou étendue :

Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande (conformément à l'article 80 du DRMP) pour les prestations de remise à niveau, études de sécurité et maintenance traitées au forfait, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (conformément à l'article 79 du DRMP) pour les prestations de maintenance traitées hors forfait.Les montants maximums d'engagement sur la durée totale sont les suivants :- en ce qui concerne le lot no1 : 220 000 euros HT- en ce qui concerne le lot no2 : 170 000 euros HTIls ne comportent pas de montants minimum d'engagement.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/05/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

7 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Les prix : analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation) : 66 % -
  • La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis à l'appui de l'offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100% du critère de la valeur technique : 34 % -

Conditions de participations :

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou qui neprésentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics telles que visées ci-après.Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupementrenseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le dume est accepté.

Situation propre :

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Capacité économique et financière - références requises :

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires enrapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.- Déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Courriel : marchespublics rtm.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ; Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°18-52605

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-52605
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : marchespublics rtm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : remise à niveau et maintenance de trois ascenseurs de la RTM.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : localisation des ascenseurs mentionnée dans le cahier des charges, tous à Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les prestations de remise à niveau et de maintenance de trois ascenseurs.
les prestations sont alloties de la manière suivante :
- lot no1 : remise à niveau et maintenance des ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil
- lot no2 : remise à niveau et maintenance de l'ascenseur de la station de métro Frais Vallon
Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles 78, 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après " drmp ") et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après " l'ordonnance ").
Les accords-cadres ont une durée ferme de cinq (5) ans à compter de leur date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande (conformément à l'article 80 du Drmp) pour les prestations de remise à niveau, études de sécurité et maintenance traitées au forfait, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (conformément à l'article 79 du Drmp) pour les prestations de maintenance traitées hors forfait.
les montants maximums d'engagement sur la durée totale sont les suivants :
- en ce qui concerne le lot no1 : 220 000 euros Ht
- en ce qui concerne le lot no2 : 170 000 euros Ht
Ils ne comportent pas de montants minimum d'engagement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 112 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent accord-cadre s'exécute au titre du budget de fonctionnement de la Rtm.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'Accord-Cadre ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée
entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du DRMP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou qui ne
présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics telles que visées ci-après.
les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement
renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le dume est accepté.
Situation juridique - références requises : il est rappelé qu'en application de l'article 48-ii du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en
rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.
- déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- les prix : analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation) : 66 %;
- la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis à l'appui de l'offre et des éléments le constituant. ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100% du critère de la valeur technique : 34 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no17S0091.

Renseignements complémentaires : a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises(dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
B/Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés suivants :
1. Les Prix (66%), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation)
2. La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur est composée de trois critères, représentant 100% de la valeur technique :. Sous-Critère 1 (25%): Qualité des moyens humains sur lesquels le candidat s'engage pour assurer les prestations forfaitaires et hors forfait des ascenseurs.. Sous-Critère 2 (50%) : Nombre d'heures consacrées à la maintenance forfaitaire préventive de chaque ascenseur sur lequel le candidat s'engage.. Sous-Critère 3 (25%) : Adéquation entre le planning proposé et les prestations forfaitaires
D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
e/ La visite des lieux permettant d'apprécier les équipements et leur localisation est obligatoire. Les modalités figurent dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : marchespublics rtm.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - remise à niveau et maintenance des ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil.
Prestations de remise à niveau, études de sécurité, maintenance forfaitaire et hors forfait concernant les deux ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil
C.P.V. - Objet principal : 50750000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 2. - remise à niveau et maintenance de l'ascenseur de la station de métro Frais Vallon.
Prestations de remise à niveau, études de sécurité, maintenance forfaitaire et hors forfait de l'ascenseur de la station de métro Frais Vallon
C.P.V. - Objet principal : 50750000.
Mots descripteurs : Maintenance