Avis No 18-52580

publié le 17/04/2018

Date limite de réponse : 14/05/2018

Dépt. : 01, 38, 42, 69 Sdis 69

Maintenance, contrôle, réparation et fourniture de pièces détachées pour les matériels et ensembles mécaniques d'intervention et de travaux, portables ou embarqués, détenus par le SDMIS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 69

A l'attention de :

M. Barbanceys Jean-Marc

Adresse :

17 rue Rabelais 69421 Lyon cedex 03

Courriel :

marchespublics sdmis.fr

Objet du marché :

Maintenance, contrôle, réparation et fourniture de pièces détachées pour les matériels et ensembles mécaniques d'intervention et de travaux, portables ou embarqués, détenus par le SDMIS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La procédure de consultation est la procédure adaptée prévue à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 à 80 du décret précité.Il s'agit d'un marché global qui n'est pas décomposé en lots, aux motifs que la dévolution en lots est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.Les montants minimum et maximum de commandes, pour la durée du marché, soit 4 ans, s'élèvent à : Minimum 40 000 euro(s) HT - Maximum 100 000 euro(s) HT.

Quantité ou étendue :

Maintenance, contrôle, réparation et fourniture de pièces détachées pour les matériels et ensembles mécaniques d'intervention et de travaux, portables ou embarqués, détenus par le SDMIS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/05/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique, points répartis conformément à l'art. 8 du RC : 30 % -
  • Prix, points répartis conformément à l'art. 8 du RC : 70 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Courriel : marchespublics sdmis.fr

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon jugadm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr ;

CCIRA ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Courriel : marchespublics sdmis.fr Adresse internet : http://www.sdmis.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Courriel : marchespublics sdmis.fr

Références complètes :

Avis n°18-52580

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 18-52580
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
Correspondant : M. Barbanceys Jean-Marc, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03, courriel : marchespublics sdmis.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : maintenance, contrôle, réparation et fourniture de pièces détachées pour les matériels et ensembles mécaniques d'intervention et de travaux, portables ou embarqués, détenus par le SDMIS.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la procédure de consultation est la procédure adaptée prévue à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 à 80 du décret précité.
il s'agit d'un marché global qui n'est pas décomposé en lots, aux motifs que la dévolution en lots est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
les montants minimum et maximum de commandes, pour la durée du marché, soit 4 ans, s'élèvent à : Minimum 40 000 euro(s) (H.T.) - maximum 100 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance, contrôle, réparation et fourniture de pièces détachées pour les matériels et ensembles mécaniques d'intervention et de travaux, portables ou embarqués, détenus par le SDMIS.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
cf. Article 4.1 du Rc
Important : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) co-traitant(s) (art.1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : liste des documents à fournir constituant la candidature :Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :;
- Autres renseignements demandés : les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références),le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Le Dc1 et le Dc2 dans leur version d'octobre 2016, ou le document unique de marchés européen (Dume) annexé au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 05/01/2016. Le candidat fournit un DUME rédigé en français. Le DUME doit être transmis conformément aux conditions fixées par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 05/01/2016 ainsi que par ses annexes.;
- Autres renseignements demandés : la transmission d'un certificat de l'administration fiscale attestant de la régularité des candidats vis-à-vis du paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la TVA (art. 1 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession).La transmission d'un certificat attestant de la régularité des candidats vis-à-vis des obligations auprès des organismes de sécurité sociale, des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès, des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, ou attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art 2 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession).La transmission des certificats fiscaux et sociaux par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée.L'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être complétée et jointe à la candidature.;
- Autres renseignements demandés : les candidats établis hors de France pour lesquels les autorités compétentes ne délivrent pas les documents justificatifs mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (interdictions de soumissionner) devront fournir une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou administrative (art. 51-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016). Ces documents devront être traduits en français en application de l'article 51-vi du décret précité.;
- Autres renseignements demandés : en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception du Dc1 produit en commun.Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.;
- Autres renseignements demandés : liste des documents à fournir constituant l'offre :Un acte d'engagement valant CCAP ainsi que ses annexes, établi selon le modèle joint, complété, daté et signé en original (avec le cachet de la société), par une personne habilitée à engager la société, et, en cas de groupement, par le mandataire,le(s) catalogue(s) tarifé(s) sur support dématérialisée (clé USB ou cd rom).
il est rappelé que les retraits de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillée.
Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique, points répartis conformément à l'art. 8 du rc : 30 %;
- prix, points répartis conformément à l'art. 8 du rc : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18M062.

Renseignements complémentaires : la personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.
les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé " questions-réponses ".
Pour les renseignements d'ordre administratif
jean-marc Barbanceys
Télécopie : 04 72 84 38 37
email : marchespublics sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre technique
frédéric Lefebvre
Claude Buch
Philippe Imbert
Email : marchespublics sdmis.fr
les offres peuvent être envoyées par voie électronique (cf. Art. 7.2 du Rc).
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
date et heure limites de remise des plis : 14/05/2018 à 16 heures
attention, les services du SDMIS seront fermés le lundi 30 avril 2018. Aucun pli ne pourra être remis ce jour-là.
avant notification du marché, le pouvoir adjudicateur invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les certificats et attestations des administrations fiscales et de sécurité sociale (s'il ne les a pas fournis à l'appui de sa candidature), attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année.
si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants dans un délai de 10 jours.
Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres dans les conditions fixées à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, courriel : marchespublics sdmis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : marchespublics sdmis.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, courriel : marchespublics sdmis.fr, adresse internet : http://www.sdmis.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon jugadm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.