Objet du marché : remplacement de la moquette et de l'ensemble des fauteuils du cinéma municipal.
Lieu d'exécution et de livraison: cinéma Municipal, Bois de Castres, Route de Lacaugne, 31390 Carbonne.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux nécessaires au remplacement de l'ensemble des fauteuils et de la moquette du Cinéma Municipal situé au Bois de Castres, Route de Lacaugne, 31390 Carbonne.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 Mars 2016.
Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de ce marché, et ses modalités sont explicitées au sein de l'article 7.2 du Règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fait l'objet de deux prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques):
-Prestation supplémentaire éventuelle n^o 1 : habillage de l'arrière de l'ensemble des sièges par un carter hêtre verni
-Prestation supplémentaire éventuelle n^o 2 : équipement des accoudoirs avec un système de repose-bouteille.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est conclu à prix forfaitaire, ferme, actualisable. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par virement. Opération financée sur fonds propres du budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation de visite;
- Autres renseignements demandés : échantillon "grandeur réelle" d'un fauteuil ou fourniture d'une référence " visible " dans un rayon de 100 Km autour de la commune de Carbonne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- mémoire technique indiquant les moyens humains et les qualités des équipements : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : gagv/tvxfautciné.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp . En cas de demande de retrait de dossier en format papier, le dossier sera envoyé gratuitement à l'entreprise ou remis contre récépissé à la mairie de Carbonne (merci de le commander par mail ou par téléphone 24 heures auparavant à l'adresse suivante : marches.publics ville-carbonne.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postale ou bien remises contre récépissé au Centre technique Municipal, 18 Chemin de Naudon- 31390 Carbonne. Un dépôt d'offre électronique peut également être effectué sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.eu-supply.com/carbonne.asp ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2018.