Avis No 18-5116

publié le 12/01/2018

Date limite de réponse : 07/02/2018

Dépt. : 01 Departement de l'ain

Mise en oeuvre et suivi de la solution Local Trust MPE de dématérialisation des marchés publics multi-entités

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Ain

A l'attention de :

Mme Marchés Publics

Adresse :

10, rue Pavé d'Amour BP 40276 01006 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone : 04-74-50-63-17
Télécopieur : 04-74-50-63-23

Courriel :

marches.publics ain.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ain.fr/marchespublics

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 17GMS136 Mise en oeuvre et suivi de la solution Local Trust MPE de dématérialisation des marchés publics multi-entités

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord cadre avec un seul opérateur

Quantité ou étendue :

Contrairement à ce qui est indiqué dans d'autres rubriques, l'accord cadre est conclu pour une période initiale allant : - de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 pour la mise en ligne des consultations dématérialisées dont les avis d'appel public à la concurrence sont envoyés jusqu'à cette date -de sa date de notification jusqu'au soir du dernier jour du 2ème mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution de la dernière consultation en cours, pour le déroulement dématérialisé des consultations lancées (délai susceptible de prolongation pour le temps nécessaire à la réversibilité des données essentielles des marchés publics). Nombre de périodes de reconduction fixé à 2 définies telles que figurant à la rubrique 'Renseignements complémentaires'. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période initiale : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 80 000,00 euro(s) Période de reconduction no1 : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s) Période de reconduction no2 : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

DEPARTEMENT DE L'AIN Service des marchés publics ; Correspondant : Mme Marchés Publics ; 10, rue Pavé d'Amour BP 40276 01006 BOURG EN BRESSE CEDEX ; Tél. : 04-74-50-63-17 ; Fax : 04-74-50-63-23 ; Courriel : marches.publics ain.fr Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics ;

Tribunal Administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 LYON ;

Tribunal Administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 LYON ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics ; Correspondant : Mme Marchés Publics ; 10, rue Pavé d'Amour BP 40276 01006 BOURG EN BRESSE CEDEX ; Tél. : 04-74-50-63-17 ; Fax : 04-74-50-63-23 ; Courriel : marches.publics ain.fr Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics ; Correspondant : Mme Marchés Publics ; Tél. : 04-74-50-63-17 ; Fax : 04-74-50-63-23 ; Courriel : marches.publics ain.fr Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°18-5116

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-5116
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ain.
Correspondant : Mme Marchés Publics, 10, rue Pavé d'amour B.P. 40276 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-50-63-17, télécopieur : 04-74-50-63-23, courriel : marches.publics ain.fr adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ain.fr/marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17gms136 Mise en œuvre et suivi de la solution Local Trust MPE de dématérialisation des marchés publics multi-entités.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 30211300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 45 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 130 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord cadre avec un seul opérateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrairement à ce qui est indiqué dans d'autres rubriques, l'accord cadre est conclu pour une période initiale allant : - de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 pour la mise en ligne des consultations dématérialisées dont les avis d'appel public à la concurrence sont envoyés jusqu'à cette date -de sa date de notification jusqu'au soir du dernier jour du 2e mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution de la dernière consultation en cours, pour le déroulement dématérialisé des consultations lancées (délai susceptible de prolongation pour le temps nécessaire à la réversibilité des données essentielles des marchés publics). Nombre de périodes de reconduction fixé à 2 définies telles que figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires". Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période initiale : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 80 000,00 euro(s) Période de reconduction no1 : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 25 000,00 euro(s) Période de reconduction no2 : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 25 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000,00 et 130 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : l'accord cadre peut être reconduit pour une période allant : - du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour la mise en ligne des consultations dématérialisées dont les avis d'appel public à la concurrence sont envoyés pendant cette période.
-Du 1er janvier 2020 jusqu'au soir du dernier jour du 2e mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution de la dernière consultation en cours, pour le déroulement dématérialisé des consultations lancées (délai susceptible de prolongation pour le temps nécessaire à la réversibilité des données essentielles des marchés publics) ET pour une période allant :
- du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour la mise en ligne des consultations dématérialisées dont les avis d'appel public à la concurrence sont envoyés pendant cette période. -du 1er janvier 2021 jusqu'au soir du dernier jour du 2e mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution de la dernière consultation en cours, pour le déroulement dématérialisé des consultations lancées (délai susceptible de prolongation pour le temps nécessaire à la réversibilité des données essentielles des marchés publics).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17gms136. Date prévisionnelle de début d'exécution du contrat: mars 2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Marchés Publics, , tél. : 04-74-50-63-17, , télécopieur : 04-74-50-63-23, , courriel : marches.publics ain.fr, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE L'AIN Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Marchés Publics, 10, rue Pavé d'amour B.P. 40276, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, , tél. : 04-74-50-63-17, , télécopieur : 04-74-50-63-23, , courriel : marches.publics ain.fr, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE L'AIN Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Marchés Publics, 10, rue Pavé d'amour B.P. 40276, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, , tél. : 04-74-50-63-17, , télécopieur : 04-74-50-63-23, , courriel : marches.publics ain.fr, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.