Avis No 18-50805

publié le 13/04/2018

Date limite de réponse : 15/05/2018

Dépt. : 67 Ville eurometropole de strasbourg

MPS

18021E Définition d'une méthodologie d'évaluation des mesures d'impact 'Territoire d'innovation de grande ambition'. Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville Eurométropole de Strasbourg

A l'attention de :

M. Le Président de l'Eurométropole de Strasbourg

Adresse :

1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex

Téléphone : (+33) 3-68-98-51-19
Télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32

Courriel :

marchespublics strasbourg.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.strasbourg.eu/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/

Objet du marché :

18021E Définition d'une méthodologie d'évaluation des mesures d'impact 'Territoire d'innovation de grande ambition'

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Caractéristiques principales :

Marché unique ordinaire avec une part à bons de commande avec montant maximum. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Marché unique visant le pilotage et le suivi général de la réponse à l'appel à manifestation d'intéret (AMI) TIGA

Quantité ou étendue :

18021E Définition d'une méthodologie d'évaluation des mesures d'impact 'Territoire d'innovation de grande ambition'

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/05/2018 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 30 % -
  • Valeur technique : 35 % -
  • Qualification et expérience du personnel dédié au marché : 35 % -

Situation propre :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité économique et financière - références requises :

aucune exigence particulière

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg ; Tél. : (+33) 3-88-21-23-23 ; Fax : (+33) 3-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Voir TA de Strasbourg ; (cf. adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ; Service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex ; Courriel : marchespublics strasbourg.eu Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service des Achats et de la Commande Publique ; 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex ; Fax : (+33) 3-68-98-56-32 ; Courriel : marchespublics strasbourg.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction du développement économique et de l'attractivité ; Correspondant : Rémy BANULS ; 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex ;

Références complètes :

Avis n°18-50805

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 18-50805
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Eurométropole de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-68-98-51-19, télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, courriel : marchespublics strasbourg.eu adresse internet : http://www.strasbourg.eu/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 18021e Définition d'une méthodologie d'évaluation des mesures d'impact "Territoire d'innovation de grande ambition".
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire de l'eurométropole de Strasbourg.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique ordinaire avec une part à bons de commande avec montant maximum. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Marché unique visant le pilotage et le suivi général de la réponse à l'appel à manifestation d'intéret (ami) tiga
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 18021e Définition d'une méthodologie d'évaluation des mesures d'impact "Territoire d'innovation de grande ambition".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique : 35 %;
- qualification et expérience du personnel dédié au marché : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2018, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18021E.

Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 mai 2018, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du développement économique et de l'attractivité.
Correspondant : Rémy BANULS, 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, , télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, , courriel : marchespublics strasbourg.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, , courriel : marchespublics strasbourg.eu, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg.