Avis No 18-50657

publié le 12/04/2018

Dépt. : 42, 43, 69, 07 Cdc des monts du pilat

Délégation de Service Public des établissements d'accueil petite enfance de St Genest Malifaux, de Planfoy et de Jonzieux

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

CDC des Monts du Pilat

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville 42220 Bourg-Argental

Téléphone : (+33) 4-77-39-69-21
Télécopieur : (+33) 4-77-39-79-89

Courriel :

info cc-montsdupilat.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.cc-montsdupilat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Gestion de 3 établissements d'accueil petite enfance

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Eape de Stgm, Planfoy et Jonzieux

Gestion de 3 établissements Eape

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/05/2018 à 12h00

Situation propre :

Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés ci-dessous en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service délégué, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service délégué, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une présentation d'une liste de références en matière de gestion de services similaires en cours d'exploitation ou exploités au cours des trois dernières années, indiquant les dates d'exploitation et les coordonnées des organismes concernés ; les candidats ont la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exécuter la délégation de service public ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle de la présente délégation de service public ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Une présentation d'une liste de références en matière de gestion de services similaires en cours d'exploitation ou exploités au cours des trois dernières années, indiquant les dates d'exploitation et les coordonnées des organismes concernés ; les candidats ont la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exécuter la délégation de service public ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin 69433 Lyon ; Tél. : (+33) 4-78-14-10-10 ; Fax : (+33) 4-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de Communes des Monts du Pilat : Monsieur le Président ; Place de l'Hôtel de Ville 42220 Bourg-Argental ; Tél. : (+33) 4-77-39-69-21 ; Courriel : info cc-montsdupilat.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°18-50657

Annonce

Département(s) de publication : 42, 43, 69, 7
Annonce No 18-50657
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CDC des Monts du Pilat, Place de l'Hôtel de Ville, 42220, Bourg-Argental, F, Téléphone : (+33) 4 77 39 69 21, Courriel : info cc-montsdupilat.fr , Fax : (+33) 4 77 39 79 89, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-montsdupilat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.loire.fr/e-marchespublics
à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Monts du Pilat : Monsieur le Président, Place de l'Hôtel de Ville, 42220, Bourg-Argental, F, Téléphone : (+33) 4 77 39 69 21, Courriel : info cc-montsdupilat.fr , Code NUTS : FRK25, Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public des établissements d'accueil petite enfance de St Genest Malifaux, de Planfoy et de Jonzieux
Numéro de référence : 18as-0037-W
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion de 3 établissements d'accueil petite enfance
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 3 établissements Eape
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eape de Stgm, Planfoy et Jonzieux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion de 3 établissements Eape
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés ci-dessous en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service délégué, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service délégué, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation d'une liste de références en matière de gestion de services similaires en cours d'exploitation ou exploités au cours des trois dernières années, indiquant les dates d'exploitation et les coordonnées des organismes concernés ; les candidats ont la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exécuter la délégation de service public ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle de la présente délégation de service public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Une présentation d'une liste de références en matière de gestion de services similaires en cours d'exploitation ou exploités au cours des trois dernières années, indiquant les dates d'exploitation et les coordonnées des organismes concernés ; les candidats ont la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exécuter la délégation de service public ;
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 mai 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2018