Avis No 18-5059

publié le 15/01/2018

Date limite de réponse : 19/02/2018

Dépt. : 01, 69 Communaute de communes saone-vallee

Critères environnementaux

Accord cadre travaux de réparation et de branchement sur le réseau d'assainissement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes Saône-Vallée

A l'attention de :

Bernard GRISON, Président

Adresse :

627 route de Jassans 01600 Trévoux

Téléphone : 04-74-08-97-66

Courriel :

contact ccdsv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ccdsv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.ccdsv.fr

Objet du marché :

accord cadre travaux de réparation et de branchement sur le réseau d'assainissement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

territoire de la CCDSV

Caractéristiques principales :

travaux d'assainissement

Quantité ou étendue :

travaux de réalisation de branchements d'assainissement, travaux de réparations sur les réseaux

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Cf. Règlement de Consultation

Situation propre :

Cf. Règlement de Consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Cf. Règlement de Consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf. Règlement de Consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté Communes Dombes Saône Vallée ; Correspondant : service Assainissement ; 627 Route de Jassans 01600 Trévoux ; Tél. : 04-74-08-97-66 ; Courriel : contact ccdsv.fr

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.talyon juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges ; immeuble Le Saxe119 avenue Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex 03 ; Tél. : 04-72-84-78-59 ;

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.talyon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-5059

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 18-5059
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Saône-Vallée.
Correspondant : bernard GRISON, Président, 627 route de Jassans 01600 Trévoux, tél. : 04-74-08-97-66, courriel : contact ccdsv.fr adresse internet : http://www.ccdsv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ccdsv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Assainissement.

Objet du marché : accord cadre travaux de réparation et de branchement sur le réseau d'assainissement.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : territoire de la CCDSV.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 000 000 euros.

Caractéristiques principales :

travaux d'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réalisation de branchements d'assainissement, travaux de réparations sur les réseaux.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Fonds propres et ressources extérieures
- délai paiement : 30 jours
- prix actualisable.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de Consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Communes Dombes Saône Vallée.
Correspondant : service Assainissement, 627 Route de Jassans, 01600 Trévoux, , tél. : 04-74-08-97-66, , courriel : contact ccdsv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.talyon juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-78-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.talyon juradm.fr.